Vertaling van "constitutes a basic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

constitute a disability
constituer une déficience

one swallow does not make a summer [ once does not constitute a habit ]
une fois n'est pas coutume

constitute a threat [ represent a threat ]
constituer une menace

incorporate | constitute a company
constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

misdemeanour constituting a public danger
délit créant un danger collectif

felony constituting a public danger
crime créant un danger collectif

enshrined in the Basic Law | enshrined in the Constitution | laid down in the Constitution
consacré dans la Constitution

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

basic facilities | basic public facilities | basic public services | basic services
équipements de base | équipements publics de base

constitution of a stand | structure of a stand | stand structure
structure du peuplement | structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EC strategy paper also constitutes a basic blueprint for the work of the Infrastructure Steering Group for South-East Europe (ISG), created in 2001, whose members are the European Commission, the EIB, the EBRD, the World Bank, the Council of Europe Development Bank and the Office of the Special Co-ordinator of the Stability Pact.
Le document de stratégie de la CE constitue aussi un premier projet pour le travail du groupe de direction pour les infrastructures de l'Europe du Sud-Est, créé en 2001, dont les membres sont la Commission européenne, la BEI, la BERD, la Banque mondiale, la banque de développement du Conseil de l'Europe et le Bureau du Coordinateur spécial du pacte de stabilité.

Within the framework of the principles and objectives of the Union's external action, the promotion of human rights, democracy, the rule of law and good governance, and of inclusive and sustainable growth, constitute two basic pillars of the Union's development policy.
Dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union, la promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance, d'une part, et d'une croissance inclusive et durable, d'autre part, constituent également deux piliers fondamentaux de la politique de développement de l'Union.

For new buildings (both residential and non-residential), the currently applicable minimum energy performance requirements shall constitute the basic requirement to be met.
Pour les bâtiments neufs (résidentiels comme non résidentiels), les exigences minimales de performance énergétique actuellement applicables constituent les exigences de base à satisfaire.

2. Calls upon all parties involved in the conflict to do their utmost to protect human rights and the basic freedoms of the people of Kyrgyzstan since human rights constitute the basic fabric upon which any community is built and functions;
2. invite toutes les parties engagées dans le conflit à faire tout leur possible pour préserver les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple kirghize, puisque ces droits représentent la base même de toute communauté et de son fonctionnement;

2. Calls on all the parties involved in the conflict to do their utmost to protect human rights and the basic freedoms of the people of Kyrgyzstan since human rights constitute the basic fabric upon which any community is built and functions;
2. invite toutes les parties engagées dans le conflit à faire tout leur possible pour préserver les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple kirghize, puisque ces droits représentent le fondement même de toute communauté et de son fonctionnement;

Freedom to provide services constitutes a basic principle of the common transport policy and requires that carriers from all Member States be guaranteed access to international transport markets without discrimination on grounds of nationality or place of establishment.
La libre prestation des services constitue un principe fondamental de la politique commune des transports et elle exige que l’accès aux marchés des transports internationaux soit garanti aux transporteurs de tous les États membres, sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement.

– (HU) The fourth principle of the Olympic Charta, the most significant constitution of international sport, unambiguously states that sport constitutes a basic and inalienable human right.
- (HU) Le quatrième principe de la Charte olympique, la constitution la plus importante du sport international, dispose sans équivoque que le sport constitue un droit de l’homme fondamental et inaliénable.

10. Expresses satisfaction that many of its recommendations have been incorporated in the final text of the Constitution, in particular those relating to the field of humanitarian aid, where the principle of neutrality has become one of the Constitution's basic guidelines;
10. exprime sa satisfaction quant au fait que la plupart de ses recommandations ont été incorporées dans le texte final de la constitution, en particulier celles ayant trait au domaine de l'aide humanitaire où le principe d'impartialité est devenu une des lignes directrices fondamentales de la constitution à cet égard;

The purpose of this proposal is to constitute a basic instrument of this kind, establishing a Community action programme for the allocation of grants by the Commission in this field. To be more specific, the measures required in the fields of prevention and combating fraud against the Community’s financial interests, in accordance with the provisions of Article 280 .
Le but de cette proposition est de constituer un tel acte de base créant un programme communautaire d’action pour l’octroi de subventions de la Commission dans ce domaine; plus précisément, les mesures exigées dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la fraude au détriment des intérêts financiers de la Communauté, conformément aux dispositions de l’article 280.

From this point of view, the dialogue between the European Union and Russia could constitute a basic model.
Dans cette perspective, le dialogue entrepris par l'Union européenne avec la Russie peut constituer un premier modèle.