Traduction de «constitution environment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

provide adherence to the constitution | provide compliance to the constitution | assure adherence to the constitution | ensure adherence to the constitution
garantir le respect de la constitution

constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]
révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]

chemical make up of grapes | the chemical constitution of a grape | chemical constitution of a grape | chemical constitution of grapes
composition chimique des raisins

constitution
constitution [ loi constitutionnelle ]

constitute a danger to the environment
mettre en danger l'environnement

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

Hospital environment
environnement hospitalier

chemical components of apples | chemical composition of apples | chemical constitution of apples | chemical make up of apples
composition chimique des pommes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Work continued on the establishment of a comprehensive European health and environment information system, constituting an important contribution to the European Environment and Health Action Plan 2004-2010 [17] and a mid-term review foreseen in 2007 on the implementation of the conclusions of the 2004 Budapest Ministerial Conference on Environment and Health.
Les travaux pour la mise en place d'un système européen global d’information sur la santé et l’environnement, un élément important du plan d'action européen 2004-2010[17] en faveur de l'environnement et de la santé, se sont poursuivis, de même que pour l'évaluation intermédiaire prévue en 2007 sur la mise en œuvre des conclusions de la conférence ministérielle sur l'environnement et la santé qui s'est tenue en 2004 à Budapest.

It will constitute the Commission's main contribution to the 4th World Health Organisation Ministerial Conference on Environment Health to be held in Budapest in 2004.
Il représentera la principale contribution de la Commission à la 4ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale de la santé sur l'environnement et la santé qui se tiendra à Budapest en 2004.

31. Welcomes the fact that the Constitution defines Montenegro as an ecological state; notes a significant role played in the economy by tourism and its potential to contribute to the development of the country; notes, however, the risks to the environment stemming from tourism and calls on the government to take further steps to protect nature, such as swift implementation of the law on the environment and of the outstanding by-laws and further efforts which are needed to prevent possible devastation of the coast on the Adriatic sea; draws particular attention to the need for effective waste management, in particular on the local level, to ensure its safe disposal; welcomes measures to develop a lower carbon economy by developing the country's huge hydroelectric and other renewable energy potential, which will contribute in covering domestic needs and even constitute an export resource and foreign currency earner for the country; warns, however, that large scale dams often have significant negative impacts on the environment and calls for appropriate and transparent environmental assessments, including of ‘environmentally better options’, public participation and civil society involvement, before their approval or authorisation, in line with the EU acquis;
31. se félicite du fait que la Constitution définisse le Monténégro comme un État écologique; note l'importance du rôle joué par le tourisme dans l'économie et sa capacité à contribuer au développement du pays; relève cependant les risques que représente le tourisme pour l'environnement et appelle le gouvernement à prendre de nouvelles mesures pour protéger la nature, telles que la mise en œuvre rapide de la loi sur l'environnement et des arrêtés laissés en suspens, et à consentir les efforts supplémentaires nécessaires pour prévenir les risques de détérioration grave du littoral adriatique; attire particulièrement l'attention sur la nécessité d'une gestion efficace des déchets, en particulier au niveau local, afin d'assurer leur élimination en toute sécurité; se félicite des mesures prises pour développer une économie à faibles émissions de CO2 en développant l'immense potentiel du pays dans le domaine de l'hydroélectricité et des autres énergies renouvelables, qui contribuera à couvrir les besoins intérieurs et constituera même une ressource d'exportation et une source de devises étrangères pour le pays; met cependant en garde contre le fait que les grands barrages ont souvent de lourdes conséquences écologiques et demande que soient réalisées des études d'incidence environnementale adéquates et transparentes, y compris concernant les «meilleures possibilités sur le plan environnemental» ainsi que la participation du public et de la société civile, avant l'approbation ou l'autorisation de tels travaux, en conformité avec l'acquis de l'Union;

The Constitutional Treaty can play an important role not only in increasing the importance of the European Union in world politics, simplifying Community law and decision making, and increasing transparency and thereby its accessibility to citizens, but can also help create an enterprise-friendly business environment and complete the internal market. The creation of a Constitution is also a competitiveness issue.
Le traité constitutionnel peut jouer un rôle important non seulement en donnant plus de poids à l’Union européenne sur la scène politique mondiale, en simplifiant le droit communautaire, la prise de décision, et en faisant gagner l'Europe en transparence et donc en accessibilité pour les citoyens, mais aussi en contribuant à créer un environnement économique favorable aux entreprises et à réaliser le marché intérieur. La création d’une constitution est également une question de compétitivité.

In accordance with the objectives of Community policy on the environment, it is necessary to lay down minimum requirements in order to prevent or reduce as far as possible any adverse effects on the environment or on human health which are brought about as a result of the management of waste from the extractive industries, such as tailings (i.e. the waste solids or slurries that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body, including during the pre-production development stage), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste as defined in Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste
Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

1. By way of derogation from Articles 3, 4 and 5 and in accordance with Article 95(10) of the Treaty, a Member State may take measures to require that in specific areas, within its territory, fuels may be marketed only if they comply with more stringent environmental specifications than those provided for in this Directive for all or part of the vehicle fleet with a view to protecting the health of the population in a specific agglomeration or the environment in a specific ecologically or environmentally sensitive area in that Member State, if atmospheric or ground water pollution constitutes, or may reasonably be expected to constitute, a serious and recurrent problem for human health or the environment".
1. Par dérogation aux articles 3, 4 et 5 et conformément à l'article 95, paragraphe 10, du traité, un État membre peut prendre des mesures pour exiger que, dans des zones spécifiques situées sur son territoire, les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils sont conformes à des spécifications environnementales plus strictes que celles prévues par la présente directive pour l'ensemble ou une partie du parc de véhicules en vue de protéger, dans cet État membre, la santé de la population dans une agglomération déterminée ou l'environnement dans une zone déterminée sensible du point de vue écologique ou environnemental, si la pollution atmosphérique ou des eaux souterraines constitue un problème grave et récurrent pour la santé humaine ou l'environnement ou que l'on peut légitimement s'attendre à ce qu'elle constitue un tel problème".

Let us differentiate between policy and processes and do what we have a mandate for. Let us do it well and take the institutional and constitutional battle elsewhere and not where the Sixth Environment Action Programme is at issue.
Séparons la politique de la procédure, et accomplissons la mission qui nous a été confiée, en menant la lutte institutionnelle et constitutionnelle ailleurs, et non pas ici et maintenant, à propos du sixième programme d'action pour l'environnement.

1. Where a Member State, as a result of new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment or reassessment of existing information on the basis of new or additional scientific knowledge, has detailed grounds for considering that a GMO as or in a product which has been properly notified and has received written consent under this Directive constitutes a risk to human health or the environment, that Member State may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of that GMO as or in a product on its territory.
1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire.

Constitutional revision is the exclusive competence of the Member States. The Commission may not interfere with the revision process of Article 24 of the Greek Constitution relating to the protection of the environment. However the Commission is following the matter with great interest and is confident that Article 24 if revised will not deviate from the sustainable development and integration principles enshrined in the EC Treaty. The Commission does not consider it necessary or appropriate to make recommendations to the Greek Government.
La révision de la constitution est du ressort exclusif des États membres. La Commission ne peut s'ingérer dans la procédure de révision de l'article 24 de la constitution grecque relatif à la protection de l'environnement. Néanmoins, la Commission suit cette affaire avec grand intérêt et est convaincue que, si révision il y a, l'article 24 ne s'écartera pas des principes de développement durable et d'intégration inscrits dans le traité CE. La Commission n'estime pas qu'il soit nécessaire ou approprié d'adresser des recommandations au gouvernement grec