Traduction de «constitutional experts including benoît pelletier » (Anglais → Français) :

Accordingly, a number of constitutional experts, including Benoît Pelletier, a former minister in the Liberal government, are working on just that.
Par conséquent, plusieurs constitutionnalistes, dont Benoît Pelletier, l'ancien ministre du gouvernement libéral y travaillent.

Can the issue be adequately handled through contacts with individual or multiple experts (including questionnaire methods, expert contracts etc), or, alternatively, would the issue benefit from interactive and collegial discussions within carefully constituted expert panels?
La question peut-elle être traitée correctement par des contacts avec un ou plusieurs experts (par le biais de questionnaires, de contrats d'experts, etc.), ou bien le traitement de la question peut-il être facilité par des discussions interactives et collégiales au sein de groupe d'experts constitués avec soin?

I could quote the statement made by a constitutional expert, Mr. Benoît Pelletier, a former Liberal minister—clearly, he is no sovereignist—who laid out his position in a radio broadcast on May 17, 2007.
Je pourrais citer la déclaration d'un constitutionnaliste, M. Benoît Pelletier, un ancien ministre du Parti libéral — vous avez compris qu'il n'est pas un souverainiste —, qui a exprimé la position de son gouvernement le 17 mai 2007 lors d'une émission de radio.

It builds on responses to the Commission Green Paper of July 2005[4]; three reports from specially-constituted industry expert groups and stakeholder responses[5]; series of ad hoc initiatives including two workshops on simplified prospectus.
Il se fonde sur les réponses apportées au livre vert de la Commission de juillet 2005[4]; sur trois rapports de groupes d'experts du secteur constitués pour l'occasion et sur les réponses des parties prenantes[5]; ainsi que sur une série d'initiatives ad hoc comprenant deux ateliers sur les prospectus simplifiés.

B. whereas on 1 December 2013 the new Egyptian draft constitution was approved for submission to a referendum by the Constitutional Committee composed of 50 experts, including a wide range of political and religious leaders but with no representative of the Muslim Brotherhood; whereas on 14 and 15 January 2014 the referendum on the constitution took place, with a 38.6 % turnout and 98.1 % support for the constitution; whereas according to a statement by VP/HR Catherine Ashton ‘while the EU is not in a position to make a thorough assessment of the conduct of the referendum or verify alleged irregularities, these do not appear to have fundamentally affected the outcome’;
B. considérant que, le 1 décembre 2013, le nouveau projet de constitution égyptienne a été approuvé pour être soumis à référendum par le comité constitutionnel, qui se compose de 50 experts, dont un large éventail de dirigeants politiques et religieux, sans toutefois compter de représentants des Frères musulmans; que le référendum sur la constitution s'est tenu les 14 et 15 janvier 2014 avec une participation de 38,6 % des électeurs, dont 98,1 % se sont prononcés en faveur du projet; que, selon une déclaration de la VP/HR Catherine Ashton, "l'Union européenne n'est pas en mesure d'évaluer de manière approfondie la conduite du référendum ni de vérifier les irrégularités qui auraient été commises, mais celles-ci ne semblent pas avoir fondamentalement affecté le résultat";

A. whereas on 1 December 2013 interim President Adly Mansour approved the new Egyptian constitution agreed by the Constitutional Committee, composed of 50 experts, including a wide range of political and religious representatives but with no representative of the Muslim Brotherhood;
A. considérant que le 1 décembre 2013, le président par intérim Adly Mansour a approuvé la nouvelle constitution égyptienne adoptée par la commission constitutionnelle, composée de cinquante experts, parmi lesquels un large éventail de représentants politiques et religieux mais aucun représentant des Frères musulmans;

This finding has been supported by Canada's leading constitutional experts, including Peter Hogg, Patrick Monahan and Stephen Scott.
Les principaux experts constitutionnels du pays, dont Peter Hogg, Patrick Monahan et Stephen Scott, ont appuyé cette conclusion.

169. Notes that in April 2009 the Parliament of the Democratic People's Republic of Korea (North Korea) revised the country's Constitution to include, among other things, a provision that North Korea ‘respects and protects human rights’, urges the North Korean authorities to make concrete and tangible steps towards improving human rights conditions, and in this respect calls on the authorities to allow inspection of all types of detention facilities by independent international experts, and to allow UN Special Reporters to visit the country; stresses that not only constitutional provisions, but above all the application of concrete measures, have to be taken into account when evaluating the human rights situation in the country; calls on the North Korean authorities to lift restrictions on international staff's ability to monitor the distribution of aid, and to ensure that international aid reaches the needy; urges the leadership of North Korea to engage constructively in human rights dialogues with the EU;
169. prend acte de la révision, en avril 2009, de la Constitution de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) par le Parlement de ce pays afin d'y inclure, entre autres, une clause selon laquelle la Corée du Nord «respecte et protège les droits de l'homme»; demande instamment au gouvernement nord-coréen de prendre des mesures concrètes et tangibles en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur son territoire; demande, à cet égard, aux autorités de permettre l'inspection, par des experts internationaux indépendants, de tous les types de centres de détention et d'autoriser des rapporteurs spéciaux des Nations unies à effectuer une visite dans le pays; souligne que l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans le pays ne doit pas seulement tenir compte des dispositions constitutionnelles en la matière, mais aussi, avant tout, de l'application de mesures concrètes; invite également le gouvernement nord-coréen à lever les restrictions à la capacité du personnel international de surveiller la répartition de l'aide et à veiller à ce que l'aide internationale atteigne les personnes qui en ont besoin; demande instamment aux dirigeants de la Corée du Nord d'engager un dialogue constructif sur les droits de l'homme avec l'Union européenne;

These opinions came from legal and constitutional experts, including Mr. Dion and lawyers such as Anne Bayefsky of York University, David Schneiderman of the University of Alberta, Ian Binnie of the law firm McCarthy Tétrault, and Mary Dawson, Associate Deputy Minister in the federal Department of Justice.
Ces avis venaient de juristes et de constitutionnalistes, y compris M. Dion et des avocats comme Anne Bayefsky, de l'Université York, David Schneiderman, de l'Université de l'Alberta, Ian Binnie, du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault, et Mary Dawson, sous-ministre associée au ministère fédéral de la Justice.

Hon. John Manley (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, several constitutional experts, including Jacques Frémont from the Université de Montréal, recognized the right of the federal government to get involved in the area of commerce. Our bill will complement the legislation that already exists in Quebec.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, en effet, plusieurs constitutionalistes, dont M. Jacques Frémont de l'Université de Montréal, ont reconnu le droit du gouvernement fédéral d'intervenir dans le domaine du commerce, et nous avons un projet de loi qui va compléter le projet de loi qui existe déjà dans la province de Québec.