Vertaling van "consult smes differences " (Engels → Frans) :

The TOP 10 Consultation produced a total of 1000 responses[29] including from individual SMEs (over 600 responses from SMEs based in the EU, 40% of which were micro-enterprises) and organisations representing SMEs interests at different levels in the EU (nearly 150 responses).
La consultation «TOP 10» a permis de recueillir 1 000 contributions[29], non seulement de PME (plus de 600 réponses ont été reçues de PME établies dans l’UE, dont 40 % de micro‑entreprises), mais aussi d’organisations représentant leurs intérêts à différents niveaux au sein de l'UE (près de 150 réponses).

SMEs will be consulted on the extent to which the measures taken have made a real difference for them.
Les PME seront consultées pour savoir dans quelle mesure les initiatives prises ont eu des effets réels.

Many respondents to the recent CMU consultation called for a proportionate review of the different obligations placed on non-financial issuers, especially SMEs.
Parmi les personnes ayant répondu à la récente consultation sur l'union des marchés des capitaux, nombreuses sont celles qui ont appelé de leurs vœux une révision proportionnée des diverses obligations imposées aux émetteurs non financiers, en particulier les PME.

The Commission Communication of 18 June 2013[9] on the follow-up to the ‘Top Ten’ consultation of SMEs on EU Regulation showed these claims were mostly related to existing obstacles to the operation of temporary-work agencies and the obligation to register every time an agency wants to operate in a different Member State.
La communication de la Commission du 18 juin 2013[9] sur la suite donnée à la consultation «Top 10» des PME sur la réglementation de l’Union a montré que les reproches portaient essentiellement sur les obstacles actuels à l’activité des entreprises de travail intérimaire et sur l’obligation pour ces entreprises de s’enregistrer chaque fois qu’elles souhaitent exercer dans un autre État membre.

However, while a number of countries have well established systems in place to consult SMEs, differences between the Member States still exist. Constant pressure for improving regular and systematic consultation is needed.
Bien qu'un certain nombre de pays disposent de systèmes bien établis en vue de la consultation des PME, il subsiste néanmoins des différences entre les États membres et une pression constante doit être maintenue afin d'améliorer la consultation régulière et systématique des petites entreprises.

However, the results of the Danish consultations also show that SMEs may encounter particular difficulties in the internal market as a consequence of differences in the contract laws of the Member States, mostly because of the risk of ignorance of the foreign rules or the costs of clarifying the uncertainties.
Néanmoins, les résultats des consultations danoises font également apparaître que les PME peuvent rencontrer des difficultés particulières sur le marché intérieur du fait des différences existant entre les droits des contrats des États membres, principalement en raison du risque d'ignorance des règles étrangères ou des coûts liés à la clarification des ambiguïtés.

Support can be given to all legal persons (except for enterprises not qualifying as SMEs as defined by the EC guidelines on State aid for SMEs, as long as the beneficiary has its place of business in Niedersachsen. The support is given in the form of non-repayable grants. Eligible costs are all costs that are related to the purpose of the scheme except for personnel, administrative and financing costs. The aid intensity differs according to the eligible costs and may not for SMEs exceed 35% for applied RD, 40% for investment projects, and 50% for consultancy. The budgets for the years 1994-1998 are approximately 12 MECU annually (though 5 MECU for the rest of 1994).
L'aide peut être accordée à toutes les personnes morales (exception faite des entreprises qui ne sont pas assimilables à des PME, telles qu'elles sont définies dans les encadrements relatifs aux aides d'Etat en faveur des PME), à condition que le bénéficiaire soit établi en Basse-Saxe. L'aide est versée sous la forme de subventions non remboursables. Sont pris en considération tous les coûts liés à la finalité du régime d'aide, à l'exception des frais de personnel, des frais administratifs et des frais de financement. L'intensité de l'aide varie en fonction des coûts pris en considération et ne peut, en ce qui concerne les PME, dépasser 35 % pour la RD appliquée, 45 % pour les projets d'investissement et 50 % pour la consultation. Les budgets prévus pour la période 1994-1998 représentent approximativement 12 millions d'écus par an (5 millions d'écus pour le reste de l'année 1994).