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Traduction de «consultation only starts when parliament » (Anglais → Français) :

9. Welcomes the readiness of the Somali Government to launch talks with members of al-Shabaab who have surrendered; stresses that serious discussions can only start when al-Shabaab declares it wants to be a part of the solution for Somalia; underlines the significance of the recent military gains of the Somali National Army and AU Forces, freeing towns and routes from the control of al-Shabaab; takes note of the death of Ahmed Godane, leader of al-Shabaab;

9. se félicite que le gouvernement somalien soit disposé à engager des pourparlers avec les membres d'Al-Chebab qui se sont rendus; souligne que des discussions sérieuses ne pourront commencer que lorsqu'Al-Chebab aura exprimé son intention de contribuer à résoudre la situation en Somalie; insiste sur l'importance des victoires militaires récentes de l'armée nationale somalienne et des forces de l'Union africaine, qui ont libéré des villes et des axes précédemment contrôlés par Al-Chebab; prend acte de la mort du dirigeant d'Al-Chebab, Ahmed Godane;


This requires particular attention when designing macroeconomic and sectoral support programmes, which normally would only start in the post-conflict phase.

Il faut en tenir compte lors de l'élaboration de programmes de soutien macro-économique et sectoriel, qui ne débutent généralement que lors de la phase d'après-conflit.


This consultation only addresses fake news and disinformation online when the content is not per se illegal and thus not covered by existing EU or national legislative and self-regulatory actions.

Cette consultation n'aborde que les fausses nouvelles et la désinformation en ligne lorsque leur contenu n'est, en soi, pas illégal et, dès lors, pas soumis aux mesures législatives et d'autorégulation européennes ou nationales existantes.


These are also considered a form of "reserve", as they provide capacity that is only activated when a supply shortfall occurs. Provided they are well designed, interruptibility schemes can kick-start the development of important demand side flexibility.

Ces régimes sont également considérés comme une forme de «réserve» puisqu'ils fournissent une capacité qui n'est activée qu'en cas de déficit d'approvisionnement. Lorsqu'ils sont bien conçus, les régimes d'interruptibilité peuvent déclencher le développement d'une importante flexibilité de la demande.


We will make sure that the period for consultation only starts when Parliament has received all language versions.

Nous veillerons à ce que la période de consultation ne débute que lorsque le Parlement aura reçu toutes les versions linguistiques.


We will make sure that the period for consultation only starts when Parliament has received all language versions.

Nous veillerons à ce que la période de consultation ne débute que lorsque le Parlement aura reçu toutes les versions linguistiques.


1. Member States may introduce or maintain in force provisions whereby the party that intends to seek an injunction can only start this procedure after it has tried to achieve the cessation of the infringement in consultation either with the defendant or with both the defendant and a qualified entity within the meaning of Article 3(a) of the Member State in which the injunction is sought.

1. Les États membres peuvent prévoir ou maintenir en vigueur des dispositions en vertu desquelles la partie qui entend introduire une action en cessation ne peut engager cette procédure qu’après avoir tenté d’obtenir la cessation de l’infraction en consultation soit avec la partie défenderesse, soit avec la partie défenderesse et une entité qualifiée, au sens de l’article 3, point a), de l’État membre dans lequel l’action en cessation est introduite.


1. Member States may introduce or maintain in force provisions whereby the party that intends to seek an injunction can only start this procedure after it has tried to achieve the cessation of the infringement in consultation either with the defendant or with both the defendant and a qualified entity within the meaning of Article 3(a) of the Member State in which the injunction is sought.

1. Les États membres peuvent prévoir ou maintenir en vigueur des dispositions en vertu desquelles la partie qui entend introduire une action en cessation ne peut engager cette procédure qu’après avoir tenté d’obtenir la cessation de l’infraction en consultation soit avec la partie défenderesse, soit avec la partie défenderesse et une entité qualifiée, au sens de l’article 3, point a), de l’État membre dans lequel l’action en cessation est introduite.


39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issu ...[+++]

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématiqu ...[+++]


39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issu ...[+++]

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématiqu ...[+++]




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Date index: 2022-06-06
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