Traduction de «consultation period begins » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

day on which the period begins | dies a quo
dies a quo

orientation phase | orientation period | beginning phase
phase d'orientation | période d'orientation | période d'information

fiscal period beginning
exercice ouvert à compter du

consultation period
période de consultation

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

beginning period
période de début [ période d'ouverture ]

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

periodic consultation
consultations périodiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The publication of the Green Paper marks the beginning of an official consultation period.
La publication du Livre vert ouvre une période de consultation officielle.

As the need for amendments is identified, typically, the process would begin with the issuance of proposed measures and a consultation period with industry prior to the development of more detailed draft legislation, which then undergoes a process of further consultation before the final bill.
Lorsque l'on constate que des modifications sont nécessaires, nous commençons habituellement par annoncer les mesures proposées, après quoi nous consultons les milieux intéressés avant de rédiger un avant projet plus détaillé, qui lui aussi fait l'objet de consultations avant la rédaction du projet de loi définitif.

That said, the gazetting of these regulations will begin a 30-day consultation period, which will inform our decisions when we finalize the project list.
Cela dit, la publication de ce règlement dans la Gazette du Canada marquera le début d'une période de consultation de 30 jours, au terme de laquelle nous pourrons prendre une décision éclairée et arrêter la liste définitive des projets.

At this point Bill S-8 gives the minister 60 days to publish the regulations in the Canada Gazette and begin his or her own 90 day consultation period, after which time, unless navigation would be impeded or his or her consultation yields negative results, the regulation will then take effect.
Après avoir reçu la résolution, le ministre disposerait de 60 jours pour publier le règlement dans la Gazette du Canada. Il entamerait ensuite une période de consultations de 90 jours après laquelle, à moins que le règlement n'entrave la navigation ou que les consultations ne donnent des résultats défavorables, le règlement entrerait en vigueur.

Not later than 1 January 2012, the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall, on the basis of a report and a proposal from the Commission, decide upon the minimum levels of taxation applicable to gas oil for a further period beginning on 1 January 2013.
Au plus tard le 1er janvier 2012, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minima de taxation pour le gazole pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2013.

The consultations shall begin no later than 30 days after the invitation and shall continue for a period established by mutual agreement, depending on the nature and gravity of the violation.
Les consultations commencent au plus tard trente jours après l'invitation et se poursuivent pendant une période déterminée d'un commun accord, en fonction de la nature et de la gravité du manquement.

The consultations shall begin no later than 15 days after the invitation and shall continue for a period established by mutual agreement, depending on the nature and gravity of the violation.
Les consultations commencent au plus tard 15 jours après l'invitation et se poursuivent pendant une période déterminée d'un commun accord, en fonction de la nature et de la gravité du manquement.

(a) before the beginning of the consultation period referred to in paragraph 3(b), a report of the results of the testing conducted under paragraph 3(a); and
a) avant le début du délai de consultation prévu à l'alinéa (3)b), un rapport sur les résultats des essais menés en vertu de l'alinéa (3)a);

(a) before the beginning of the consultation period referred to in paragraph 3(b), a report of the results of the testing conducted under paragraph 3 (a); and
a) avant le début du délai de consultation prévu à l'alinéa (3)b), un rapport sur les résultats des essais menés en vertu de l'alinéa (3)a); et