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Traduction de «consultation would begin » (Anglais → Français) :

In the course of his appearance before the committee last April, Mr. Robert Ray, who was then the DIO for the Canadian Food Inspection Agency, advised that while Health Canada would have to be consulted, these consultations would begin in a matter of a few days.

Quand il a comparu devant le comité en avril dernier, M. Robert Ray, le responsable des textes réglementaires pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a indiqué qu'il faudrait consulter Santé Canada à ce sujet, et que ces consultations débuteraient dans quelques jours.


An announcement was made that the consultation would begin soon. The process used would probably be based on a document setting out guidelines and amendments to be made to the legislation.

Quand la consultation a débuté, c'est un appel, la consultation va débuter bientôt, le processus qu'on entend passer, c'est à travers probablement un document de lignes directrices, d'amendements qu'on pense implanter dans la législation.


My question to you is: What do you think of a two-pronged, parallel-track approach, whereby an amendment is proposed to reflect what you have suggested, and consultations would begin now so there is no delay in the regulations and the coming into force of the bill after it is enacted.

Voici la question : que pensez-vous d'une approche à deux volets en parallèle, par laquelle un amendement est proposé pour refléter votre suggestion, et des consultations commenceraient maintenant de sorte qu'il n'y ait pas de retard dans le règlement et dans l'entrée en vigueur du projet de loi après sa promulgation.


This stage would begin in 2013 and would involve further consultations, a high-level conference and the preparation of further more detailed proposals.

Cette phase débuterait en 2013 et inclurait l’organisation d’autres consultations et d’une conférence de haut niveau ainsi que la préparation de propositions plus détaillées.


This stage would begin in 2013 and would involve further consultations, a high-level conference and the preparation of further more detailed proposals;

Cette phase débuterait en 2013 et inclurait l’organisation d’autres consultations et d’une conférence de haut niveau ainsi que la préparation de propositions plus détaillées;


That's where the public consultation would begin, at least from the political point of view.

C'est là que commencerait la consultation publique, du moins du point de vue politique.


Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, there have been consultations among the parties and I believe you would find agreement that on Thursday evening a take note debate will take place on the subject of bovine spongiform encephalopathy, BSE, and that this debate take place under the format established by Standing Order 53.1(1) except that the debate would begin at 7:00 p.m. and end ...[+++]

L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez que ces derniers sont d'accord pour que se tienne, jeudi soir, un débat exploratoire concernant l'encéphalopathie bovine spongiforme; le débat se déroulerait conformément à ce qui est prévu à l'article 53 (1) du Règlement, si ce n'est qu'il commencerait à 19 heures, qu'il se terminerait au plus tard à minuit et que la présidence n'accepterait aucun ...[+++]


There are, of course, many other things to say about this report, but we believe that if we were to introduce this major distinction between a constitutional bloc, a legislative bloc governed by codecision and an implementing bloc which would put an end to comitology procedures at least as far as consultation is concerned as the Commission desires and which would replace comitology with a genuine monitoring by the two arms of the legislative authority, then we would gain in transparency, democracy and effectiveness, and perhaps some p ...[+++]

Il reste naturellement bien d'autres choses à dire sur ce rapport, mais nous estimons que si déjà on introduisait cette grande clarification entre un bloc constitutionnel, un bloc législatif régi par la codécision et un bloc réglementaire qui mettrait fin à ces procédures comitologiques, au moins à titre consultatif comme la Commission le souhaiterait, et qui substituerait à la comitologie un véritable contrôle des deux branches de l'autorité législative, alors nous aurions gagné en transparence, en démocratie et en efficacité, et peut-être qu'enfin certaines personnes en Europe commenceraient à comprendre ce que nous faisons !


There are, of course, many other things to say about this report, but we believe that if we were to introduce this major distinction between a constitutional bloc, a legislative bloc governed by codecision and an implementing bloc which would put an end to comitology procedures at least as far as consultation is concerned as the Commission desires and which would replace comitology with a genuine monitoring by the two arms of the legislative authority, then we would gain in transparency, democracy and effectiveness, and perhaps some p ...[+++]

Il reste naturellement bien d'autres choses à dire sur ce rapport, mais nous estimons que si déjà on introduisait cette grande clarification entre un bloc constitutionnel, un bloc législatif régi par la codécision et un bloc réglementaire qui mettrait fin à ces procédures comitologiques, au moins à titre consultatif comme la Commission le souhaiterait, et qui substituerait à la comitologie un véritable contrôle des deux branches de l'autorité législative, alors nous aurions gagné en transparence, en démocratie et en efficacité, et peut-être qu'enfin certaines personnes en Europe commenceraient à comprendre ce que nous faisons !


I would say this, however: please bear in mind that if part of this strategy is that a new proposal is brought forward after the turn of the year that is substantially different to the first then we, Parliament, would need to be consulted from the beginning once again.

Je voudrais cependant dire ceci : n'oubliez pas que si une partie de cette stratégie implique qu'une nouvelle proposition, en grande partie différente de la première, soit présentée après la fin de cette année, nous, Parlement européen, devrons être consultés dès le départ une fois encore.




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Date index: 2025-02-23
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