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Traduction de «the consultation would begin » (Anglais → Français) :

This period would begin on 30 March 2019, when the United Kingdom is no longer a member of the European institutions, and therefore no longer takes part in the decision-making process.

Cette période débuterait le 30 mars 2019 au moment où le Royaume-Uni ne sera plus membre des institutions européennes et donc ne participera plus à la prise de décision.


· 6 out of 10 EU citizens responding to a public consultation would be motivated to vote by a political programme that would improve their daily lives — followed by a programme for strengthening the EU economy and a programme for overcoming social disparities in the EU[17].

· Six citoyens européens sur dix répondant à une consultation publique affirment qu'ils seraient incités à voter tout d'abord par un programme politique susceptible d'améliorer leur vie quotidienne, ensuite par un programme de renforcement de l'économie de l'UE et enfin par un programme visant à remédier aux disparités sociales au sein de l'Union[17].


In the course of his appearance before the committee last April, Mr. Robert Ray, who was then the DIO for the Canadian Food Inspection Agency, advised that while Health Canada would have to be consulted, these consultations would begin in a matter of a few days.

Quand il a comparu devant le comité en avril dernier, M. Robert Ray, le responsable des textes réglementaires pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a indiqué qu'il faudrait consulter Santé Canada à ce sujet, et que ces consultations débuteraient dans quelques jours.


An announcement was made that the consultation would begin soon. The process used would probably be based on a document setting out guidelines and amendments to be made to the legislation.

Quand la consultation a débuté, c'est un appel, la consultation va débuter bientôt, le processus qu'on entend passer, c'est à travers probablement un document de lignes directrices, d'amendements qu'on pense implanter dans la législation.


My question to you is: What do you think of a two-pronged, parallel-track approach, whereby an amendment is proposed to reflect what you have suggested, and consultations would begin now so there is no delay in the regulations and the coming into force of the bill after it is enacted.

Voici la question : que pensez-vous d'une approche à deux volets en parallèle, par laquelle un amendement est proposé pour refléter votre suggestion, et des consultations commenceraient maintenant de sorte qu'il n'y ait pas de retard dans le règlement et dans l'entrée en vigueur du projet de loi après sa promulgation.


This stage would begin in 2013 and would involve further consultations, a high-level conference and the preparation of further more detailed proposals.

Cette phase débuterait en 2013 et inclurait l’organisation d’autres consultations et d’une conférence de haut niveau ainsi que la préparation de propositions plus détaillées.


That's where the public consultation would begin, at least from the political point of view.

C'est là que commencerait la consultation publique, du moins du point de vue politique.


Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, there have been consultations among the parties and I believe you would find agreement that on Thursday evening a take note debate will take place on the subject of bovine spongiform encephalopathy, BSE, and that this debate take place under the format established by Standing Order 53.1(1) except that the debate would begin at 7:00 p.m. and end ...[+++]

L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez que ces derniers sont d'accord pour que se tienne, jeudi soir, un débat exploratoire concernant l'encéphalopathie bovine spongiforme; le débat se déroulerait conformément à ce qui est prévu à l'article 53 (1) du Règlement, si ce n'est qu'il commencerait à 19 heures, qu'il se terminerait au plus tard à minuit et que la présidence n'accepterait aucun ...[+++]


Such consultations shall begin no later than 30 days after the invitation and dialogue under the consultations procedure shall last no longer than 120 days.

Celles-ci commencent au plus tard trente jours après l'invitation tandis que le dialogue établi dans le cadre de la procédure de consultation ne dure pas plus de cent vingt jours.


Such consultations shall begin no later than 30 days after the invitation and dialogue under the consultations procedure shall last no longer than 120 days".

Celles-ci commencent au plus tard trente jours après l'invitation tandis que le dialogue établi dans le cadre de la procédure de consultation ne dure pas plus de cent vingt jours".




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'the consultation would begin' ->

Date index: 2023-06-03
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