Vertaling van "public consultation would begin " (Engels → Frans) :

· 6 out of 10 EU citizens responding to a public consultation would be motivated to vote by a political programme that would improve their daily lives — followed by a programme for strengthening the EU economy and a programme for overcoming social disparities in the EU[17].
· Six citoyens européens sur dix répondant à une consultation publique affirment qu'ils seraient incités à voter tout d'abord par un programme politique susceptible d'améliorer leur vie quotidienne, ensuite par un programme de renforcement de l'économie de l'UE et enfin par un programme visant à remédier aux disparités sociales au sein de l'Union[17].

5. Each year, a number of allowances equal to 12 % of the total number of allowances in circulation, as set out in the most recent publication as referred to in paragraph 4 of this Article, shall be deducted from the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC and shall be placed in the reserve over a period of 12 months beginning on 1 September of that year, unless the number of allowances to be placed in the reserve would be less than 100 million.
5. Chaque année, un certain nombre de quotas égal à 12 % du nombre total de quotas en circulation, tel qu'il est défini dans la publication la plus récente visée au paragraphe 4 du présent article, est déduit du volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et est placé dans la réserve sur une période de douze mois à compter du 1er septembre de l'année en question, à moins que le nombre de quotas à placer dans la réserve ne soit inférieur à 100 millions.

This stage would begin in 2013 and would involve further consultations, a high-level conference and the preparation of further more detailed proposals.
Cette phase débuterait en 2013 et inclurait l’organisation d’autres consultations et d’une conférence de haut niveau ainsi que la préparation de propositions plus détaillées.

This stage would begin in 2013 and would involve further consultations, a high-level conference and the preparation of further more detailed proposals;
Cette phase débuterait en 2013 et inclurait l’organisation d’autres consultations et d’une conférence de haut niveau ainsi que la préparation de propositions plus détaillées;

1. After public consultation and consultation with national regulatory authorities and taking utmost account of the opinion of BEREC, the Commission may adopt recommendations and/or guidelines in relation to Article 7 that define the form, content and level of detail to be given in the notifications required in accordance with Article 7(3), the circumstances in which notifications would not be required, and the calculation of the time limits.
1. Après consultation publique et consultation des autorités réglementaires nationales, et en tenant le plus grand compte de l’avis de l’ORECE, la Commission peut adopter des recommandations et/ou des lignes directrices, relativement à l’article 7, qui définissent la forme, le contenu et le niveau de détail des notifications exigées conformément à l’article 7, paragraphe 3, les circonstances dans lesquelles les notifications ne sont pas exigées et le calcul des délais.

Stakeholder groups have been extensively involved in the development of this proposal from the beginning through a Technical Expert Working Group (TEWG) convened by the Commission, bilateral consultations with different stakeholder groups as well as through public internet consultations.
Des groupes de parties intéressées ont été, dès le départ, très largement associés à l’élaboration de cette proposition par l’intermédiaire d’un groupe d’experts techniques (TEWG) réuni par la Commission, de consultations bilatérales avec différents groupes de parties prenantes ou encore de consultations publiques sur l’internet.

The public consultation period begins on 1 June and ends on 31 August 2004.
La période de consultation du public débute le 1er juin et prend fin le 31 août 2004.

[1] The public consultation period begins on 1 June 2004 and ends on 31 August 2004.
La consultation publique débute le 1er juin 2004 et s'achève le 31 août 2004.

A large majority of stakeholders in the public consultation agreed that the introduction of common standards to handle CPC-relevant infringements would be useful and thought that defining such standards would be a high priority in the areas of enforcement decisions' publication, naming of infringing traders, access to documents, evidence gathering and websites investigation[55].
Dans leur grande majorité, les participants à la consultation publique ont convenu que l’introduction de normes communes pour lutter contre les infractions liées à la CPC serait utile. De plus, ils ont estimé que la définition de ces normes serait le plus utile dans les domaines de la publication des décisions d’exécution, de l’identification nominative des vendeurs et fournisseurs contrevenants, de l’accès aux documents, de la collecte de preuves et de l’inspection des sites web[55].