Vertaling van "consultations in cape " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cape hake | Cape hakes | shallow-water Cape hake | shallow-water hake
merlu côtier | merlu côtier du Cap | merlu du Cap | merlus du Cap

Sailing Directions: Newfoundland Northeast and East Coast: Cape Bauld to Cape Bonavista [ Newfoundland: Northeast and East Coast: Cape Bauld to Cape Bonavista ]
Instructions nautiques : Terre-Neuve--Côtes Nord-Est et Est : de Cape Bauld à Cape Bonavista [ Terre-Neuve--Côtes Nord-Est et Est : de Cape Bauld à Cape Bonavista ]

Cape Town Principles | Cape Town Principles and Best Practices
Les Principes du Cap | Les principes et meilleures pratiques du Cap

Cape Verde | Republic of Cape Verde
la République du Cap-Vert | le Cap-Vert

Cape Verde [ Republic of Cape Verde ]
Cap-Vert [ Îles du Cap-Vert | République du Cap-Vert ]

Caissie Cape [ Community of Caissie Cape | community of Caissie Cape ]
Cap-des-Caissie [ Communauté de Cap-des-Caissie | communauté de Cap-des-Caissie ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape seal | Cape sea lion | Cape fur seal
otarie du Sud

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission decided on 11 October that EUR400,000 be set aside for a monitoring consultancy, and that additional resources be made available to Belize (EUR 400,000), St Vincent (EUR 250,000), Cameroon (EUR 200,000), Cape Verde (EUR 100,000), and Ivory Coast (EUR 250,000), on grounds of efficiency, and capacity to use the funds effectively within the time frame.
La Commission a décidé le 11 octobre que 400 000 euros seraient réservés à des conseils dans le domaine du contrôle et que des ressources supplémentaires seraient mises à la disposition du Bélize (400 000 EUR), de St Vincent (250 000 EUR), du Cameroun (200 000 EUR), du Cap Vert (100 000 EUR) et de la Côte d'Ivoire (250 000 EUR), pour des raisons touchant à l'efficacité et à la capacité d'utiliser les crédits efficacement dans les délais prévus.

Given the fact that the government arbitrarily made the decision in 1995 to get out of the industry, why did it not consult with Cape Bretoners?
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas consulté les habitants du Cap-Breton, étant donné la décision arbitraire qu'il a prise en 1995 de se retirer de l'industrie?

Second, so that the committee can institute a process of full public consultation in Cape Breton in order to develop a long term strategy for the economic development of the region in order to offset the effects of possible privatization.
Deuxièmement, pour que le comité puisse mettre en place un processus de consultation publique complète au Cap-Breton afin de développer une stratégie à long terme pour le développement économique de la région afin de compenser les effets d'une privatisation possible.

Every encouragement should therefore be given to measures designed to strengthen relations between the outermost regions and Cape Verde in all the areas covered by the action plan, in particular increased participation by Cape Verde in the transnational Madeira, Azores, Canaries (MAC) cooperation programme 2007-2013, and in the existing consultation and cooperation mechanisms and forums of the outermost regions.
Il convient ainsi d'encourager toutes les mesures visant à intensifier les relations entre les RUP et le Cap Vert dans tous les domaines couverts par le plan d'action, notamment la participation accrue du Cap Vert au programme de coopération transnationale Madeira, Açores, Canárias (MAC) 2007-2013, ainsi qu'aux mécanismes et instances de concertation et de coopération existant au sein des RUP.

By letter of 5 October 2001the Council consulted Parliament, pursuant to Article 37 in conjunction with Article 300 paragraph 2 and 3, alinea 1 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation on the conclusion of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Cape Verde on fishing off the coast of Cape Verde for the period from 1 July 2001 to 30 June 2004 (COM(2001) 470 - 2001/0203 (CNS)).
Par lettre du 5 octobre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37 du traité CE et à l'article 300, paragraphes 2 et 3, premier alinéa du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1 juillet 2001 au 30 juin 2004 (COM(2001)470 – 2001/0203 (CNS)).

The committee welcomes the fact that the protocol provides for the financial compensation for the first year to be paid before 31 January 2002. This will leave the necessary time for the consultation of Parliament before the first payment to Cape Verde has to be effected.
Elle se félicite de ce que le protocole prévoie que la contrepartie financière pour la première année sera payée avant le 31 janvier 2002, ce qui laissera suffisamment de temps pour consulter le Parlement avant d'effectuer le premier versement au Cap-Vert.

By letter of 5 March 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Articles 61(c) and 300(2), first subparagraph, of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision on the conclusion by the European Community of the Convention on International Interests in Mobile Equipment and its Protocol on matters specific to aircraft equipment, adopted jointly in Cape Town on 16 November 2001 (SEC(2002) 1308/2 – C5‑0086/03 – 2002/0312(CNS)) .
Par lettre du 5 mars 2003 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés ensemble au Cap le 16 novembre 2001 (SEC(2002)1308/2 – 2002/0312(CNS)).

Second, we want the committee to be able to institute a process of full public consultation in Cape Breton in order to develop a long term strategy for the economic development of the region in order to offset the effects of possible privatization.
Deuxièmement, nous voulons que le comité puisse mettre en place un processus de consultation publique complet au Cap-Breton afin de développer une stratégie à long terme pour le développement économique de la région afin de compenser les effets d'une privatisation possible.

The panel that was assigned to conduct these consultations with Cape Bretoners has submitted its final report to ministers.
Le comité qui devait mener ces consultations avec les habitants du Cap-Breton a présenté son rapport final aux ministres.