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Vertaling van "consultations were indeed " (Engels → Frans) :

This government does not believe in the concept of consultation and, indeed, Bill C-38 reconfirms this, as none of the Atlantic provinces' premiers were given the courtesy of input on changes to the EI system, a system that is vital to Atlantic Canada as seasonal industries make up a large percentage of its economies.

Le gouvernement ne croit pas à la consultation, et le projet de loi C-38 nous le confirme de nouveau, car le gouvernement n'a pas eu la courtoisie de demander l'avis des premiers ministres des provinces de l'Atlantique à propos des modifications au système de l'assurance-emploi, qui est essentiel pour le Canada atlantique, étant donné que son économie repose en grande partie sur les industries saisonnières.


Consultations were indeed held with a whole host of groups representing first nations and with first nations women's groups, since this bill primarily concerns women.

Certes, des consultations ont eu lieu avec tout un éventail de regroupements représentant les Premières nations et aussi, puisque ce projet de loi les concerne au premier chef, avec des groupes de femmes des Premières nations.


Could the minister tell us if consultations were indeed carried out, who was consulted within the official language minority communities, and whether her government gave any thought to the impact that abolishing the Court Challenges Program might have on these communities?

Madame le ministre peut-elle nous dire si effectivement il y a eu des consultations, qui a été consulté parmi les communautés de langue officielle en situation minoritaire et si son gouvernement s'est préoccupé de l'impact que l'abolition du Programme de contestation judiciaire aurait sur ces dernières?


Indeed, local Delegations were not even consulted for this Review.

En fait, les délégations locales n’ont même pas été consultées pour cette révision.


General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.


All accession states were now duly consulted, and Poland and the Czech Republic announced their intention to apply the reduced rates, and have indeed done so since 1 May 2004:

Tous les États adhérents ont été dûment consultés et la Pologne et la République tchèque ont fait part de leur intention d'appliquer le taux réduit, ce qui est réellement le cas depuis le 1 mai 2004.


However, I feel that Member States were not sufficiently committed to the extension of worker consultation and indeed, in some Member States, the results will be regressive.

Toutefois, j'estime que les États membres ne se sont pas suffisamment engagés en faveur de l'extension de la consultation des travailleurs, et dans certains États membres, les résultats constituent une régression.


I do realise the value that Parliament places on its own indivisibility, and indeed I understand it perfectly, but then, for that very reason, how is it possible to justify Parliament’s issuing a legitimate opinion as if it were a conventional codecision or consultation situation when in fact probably half, or perhaps two thirds of all the Member States might not be involved in this reinforced cooperation?

En effet, je sais l'attachement - que je comprends parfaitement d'ailleurs - du Parlement européen à sa propre indivisibilité, mais alors, précisément pour cette raison, comment pourrait-on justifier qu'il se prononce de plein droit comme si l'on était dans une situation de consultation ou de codécision classique, alors que vraisemblablement la moitié - peut-être même les 2/3 des États membres - ne seraient pas engagés dans une telle coopération renforcée ?


I do realise the value that Parliament places on its own indivisibility, and indeed I understand it perfectly, but then, for that very reason, how is it possible to justify Parliament’s issuing a legitimate opinion as if it were a conventional codecision or consultation situation when in fact probably half, or perhaps two thirds of all the Member States might not be involved in this reinforced cooperation?

En effet, je sais l'attachement - que je comprends parfaitement d'ailleurs - du Parlement européen à sa propre indivisibilité, mais alors, précisément pour cette raison, comment pourrait-on justifier qu'il se prononce de plein droit comme si l'on était dans une situation de consultation ou de codécision classique, alors que vraisemblablement la moitié - peut-être même les 2/3 des États membres - ne seraient pas engagés dans une telle coopération renforcée ?


Under the heading " need for consultation" the following concerns remain to be addressed to ensure the creation of fair and balanced legislation: The need for consultation on the highly intrusive wiretapping provisions of Bill C-20 which had not been subjected to the consultation process and, without consent, were introduced into the bill as an investigative tool for deceptive telemarketing as well as conspiracy and bid rigging; the need for consultation on the whistle-blowing provisions of Bill C-20 which had not been subject to th ...[+++]

Sous la rubrique «consultation», il reste à répondre aux préoccupations suivantes pour assurer la création d'une loi juste et équilibrée: le besoin de consultation sur les dispositions très envahissantes concernant l'écoute électronique, qui n'ont pas fait l'objet de consultations et qui ont été incluses, sans consentement, dans le projet de loi C-20 en tant qu'outil d'enquête en matière de télémarketing frauduleux, de complot et de truquage des offres; le besoin de consultation sur les dispositions de dénonciation du projet de loi C-20, qui n'ont pas fait l'objet de consultations et qui ont été présentées au comité par un député de l'a ...[+++]




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'consultations were indeed' ->

Date index: 2023-07-01
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