Vertaling van "consumer cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(43) Since the objectives of this Directive, namely to establish rules concerning actions for damages for infringements of Union competition law in order to ensure the full effect of Articles 101 and 102 TFEU, and [...]the proper functioning of the internal market for undertakings and consumers, [...]cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the requisite effectiveness and consistency in the application of Articles 101 and 102 TFEU, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Directive does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
(43) Étant donné que les objectifs de la présente directive – à savoir établir des règles concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence de l'Union en vue de donner plein effet aux articles 101 et 102 du traité FUE et de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur pour les entreprises et les consommateurs – ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, mais peuvent plutôt, en raison de la nécessité de pourvoir à l'application effective et cohérente des articles 101 et 102 du traité FUE, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité UE. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Member States may provide that consumers cannot accept the offer for a period not exceeding the first 10 days of the reflection period.
Les États membres peuvent prévoir que les consommateurs ne peuvent accepter l’offre pendant une période ne dépassant pas les dix premiers jours du délai de réflexion.

if the date or amount of a repayment of capital to be made by the consumer cannot be ascertained, it shall be assumed that the repayment is made at the earliest date provided for in the credit agreement and is for the lowest amount for which the credit agreement provides.
si la date ou le montant d’un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat.

Furthermore, consumers cannot be subject to a binding decision if it was agreed before the dispute arises and if it deprives the consumer of their right to bring an action before the courts.
En outre, les consommateurs ne peuvent pas être soumis à une décision contraignante si elle a été convenue avant le début du litige, de même que si elle prive le consommateur de son droit de saisir la justice.

(32) Since the objective of this Regulation, namely to ensure the functioning of the internal market as regards products intended for consumers while guaranteeing a high level of health and safety protection of consumers, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the measure, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(32) Étant donné que les États membres ne peuvent atteindre de manière suffisante l’objectif du présent règlement, à savoir protéger le fonctionnement du marché intérieur des produits destinés aux consommateurs tout en garantissant aux consommateurs un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé, et que, par son ampleur, cet objectif peut être mieux réalisé par l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(11) This Regulation should apply to second hand products that re-enter the supply chain in the course of a commercial activity, except for those second-hand products for which the consumer cannot reasonably expect that they fulfil state-of-the art safety standards, such as antiques.
(11) Il convient que le présent règlement s’applique aux produits d’occasion réintégrant la chaîne d’approvisionnement dans le contexte d’une activité commerciale, à l’exception de ceux, comme les antiquités, pour lesquels le consommateur ne peut raisonnablement pas escompter qu’ils respectent les normes les plus récentes de sécurité.

(ea) where a right of withdrawal does not apply in accordance with Article 19(1), the information that the consumer cannot exercise a right of withdrawal;
e bis) lorsque le droit de rétractation n'est pas applicable conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'information selon laquelle le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation;

Thirdly, in this action programme, we have managed – and this I consider to be of particular importance – to draw particular attention to the vulnerable consumer who in consumer law, where we need to work with the concept of the average consumer, cannot really be given a voice.
Troisièmement, nous sommes arrivés, dans le cadre de ce programme d’action - et je considère cela comme un élément d’importance capitale -, à attirer l’attention sur les consommateurs vulnérables qui n’ont pas réellement voix au chapitre dans la législation sur les consommateurs, celle-ci s’articulant par la force des choses autour du concept de consommateur moyen.

Creating the impression that the consumer cannot leave the premises until a contract is formed.
Donner au consommateur l'impression qu'il ne pourra quitter les lieux avant qu'un contrat n'ait été conclu.

Merely taking part in the project as what amounts to a ‘consumer’, cannot be considered to be sufficient;
Une simple participation au projet seulement comme simple "consommateur" ne peut être considérée comme suffisante ;