Vertaling van "consumer online business " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer online business [ consumer on-line business ]
entreprise en ligne destinée aux consommateurs

consumer-to-business e-commerce | C2B e-commerce | C2B electronic commerce | consumer-to-business electronic commerce | consumer-to-business commerce | C-to-B e-commerce | C-to-B electronic commerce | C2B commerce
commerce électronique consommateur-entreprise | commerce électronique C2B | commerce électronique de consommateur à entreprise | commerce consommateur-entreprise | commerce C2B | commerce de consommateur à entreprise | e-commerce C2B

online business agreement [ online business contract | ebusiness agreement | electronic business agreement ]
convention d'affaires en ligne [ contrat d'affaires en ligne | contrat sur le commerce électronique ]

e-consumer | online consumer
consommateur en ligne | cyberconsommateur

B2C e-commerce [ business-to-consumer e-commerce | B2C commerce | business-to-consumer commerce | business-to-customer commerce ]
commerce électronique de détail [ CED | commerce électronique au détail | commerce grand public | commerce avec les consommateurs | cybercommerce grand public ]

B2C | B2C commerce | B-to-C | Business-to-consumer | Business-to-consumer commerce | Business-to-customer
entreprise à consommateur en ligne | ECL

business exchange | e-business exchange | online business exchange
échange d'affaires | échange d'affaires électroniques | échange d'affaires en ligne

good online business practice
bonnes pratiques commerciales en ligne

Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses
Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

B2C e-commerce | business-to-consumer e-commerce | business-to-consumer electronic commerce | B-to-C e-commerce | B2C online commerce | B2C commerce
commerce électronique de détail | CED | commerce de détail en ligne | cybercommerce de détail | commerce de détail sur Internet | commerce électronique grand public | commerce en ligne grand public | cybercommerce grand public | commerce électronique B2C | e-commerce B2C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- In the area of e-commerce in particular, the EU's efforts to secure consumer confidence through data protection, internet security and trust in business (e-confidence) will contribute to a stable and predictable environment and enhance consumer faith in online business-to-consumer transactions - an essential precondition for a competitive market environment.
(4) Dans le domaine du commerce électronique en particulier, les efforts de l'UE visant à assurer la confiance du consommateur par la protection des données, la sécurité de l'Internet et du commerce ("cyberconfiance") contribueront à un environnement stable et prévisible et accroîtront la confiance du consommateur dans les transactions en ligne professionnels-consommateurs - une condition préalable essentielle d'un environnement commercial compétitif.

Better access for consumers and businesses to online goods and services across Europe – this requires the rapid removal of key differences between the online and offline worlds to break down barriers to cross-border online activity.
Améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises: à cette fin, il convient d'éliminer rapidement les différences entre l'environnement en ligne et l'environnement physique pour faire disparaître les obstacles à l'activité en ligne transfrontière.

The new system will make it easier for consumers and businesses, in particular start-ups and SMEs, to buy and sell goods cross-border online.
Le nouveau système facilitera l'achat et la vente en ligne transfrontières de biens pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les jeunes entreprises et les PME.

Simplify VAT rules for start-ups, micro-businesses and SMEs selling goods to consumers online in other EU Member States.
simplifier les règles en matière de TVA pour les jeunes entreprises, les micro-entreprises et les PME qui vendent des biens en ligne aux consommateurs dans d'autres États membres de l'UE.

122. Calls for the development of a comprehensive and fully accessible single digital gateway, building upon already existing initiatives and networks, as a single end-to-end digital process for businesses, to set up and operate across the EU, including the online set-up of the business as well as domain names, the exchange of compliance information, recognition of e-invoices, filing taxes, a simplified online VAT scheme, online information on product compliance, the hiring of resources and posting of workers, consumer rights, access to consumer and business networks, notification procedures and dispute settlement mechanisms;
122. demande l'élaboration d'un portail numérique entièrement accessible, unique et global, fondé sur les initiatives et réseaux existants, en tant que procédure numérique unique de bout en bout permettant aux entreprises de s'installer et d'exercer des activités partout dans l'Union et couvrant la création en ligne de l'entreprise, l'acquisition de noms de domaines, l'échange d'informations sur la conformité, la reconnaissance des factures électroniques, l'établissement des déclarations de revenus, un régime de TVA en ligne simplifié, des informations en ligne sur la conformité des produits, les réserves de recrutement et le détachement de travailleurs, les droits des consommateurs, l'accès à des réseaux de consommateurs et d'entreprises, les procédures de notification et les mécanismes de règlement des différends;

59. Stresses that the consumer rights directive marked an important step forward in terms of increasing legal certainty for consumers and businesses in online transactions, and today constitutes the main consumer protection instrument for online services; calls on the Member States to ensure its effective and rapid implementation; calls for a code of good practice for online businesses, and supports the proposals for model contracts in this regard; believes that implementation of the CRD would form an important part of model contracts, while existing retail practices would also need to be respected; furthermore, calls on the Member States to decide whether - in the long run - they favour the full harmonisation of single market legislation or a second national regime; in the latter case, encourages the Member States to step up their efforts to constructively advance dossiers such as the Common European Sales Law, with a view to facilitating crossborder trade in the EU to the benefit of consumers and businesses alike;
59. souligne que la directive relative aux droits des consommateurs a marqué un pas en avant important vers le renforcement de la sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises dans les transactions en ligne, et constitue aujourd'hui le principal instrument de protection des consommateurs pour les services en ligne; presse les États membres d'assurer sa mise en œuvre efficace et rapide; demande l'élaboration d'un code de bonnes pratiques destiné aux entreprises en ligne et soutient les propositions de contrats types à cet égard; estime que la mise en œuvre des directives concernant le service universel et les droits des citoyens contribuerait largement à l'élaboration des contrats types, tandis que les pratiques existantes en matière de vente au détail devraient également être respectées; invite, en outre, les États membres à décider s'ils optent, à long terme, pour une pleine harmonisation de la législation relative au marché unique ou pour un deuxième régime national; dans ce dernier cas, encourage les États membres à intensifier les efforts nécessaires pour proposer de façon constructive l'examen de dossiers tels que celui du droit commun européen de la vente, en vue de faciliter les échanges transfrontaliers dans l'Union européenne, dans l'intérêt des consommateurs comme des entreprises;

Whereas the lack of effective redress for complaints resulting from cross-border online transactions has adverse consequences for both consumers and businesses.
Considérant que le manque de moyens efficaces de réparation dans les cas de réclamations qui résultent de transactions transfrontalières de consommation en ligne entraîne des conséquences dommageables pour les consommateurs et pour les entreprises.

With this report Parliament is sending out a strong political plea to the Commission and the Member States to update the conditions for online business and to take steps to enhance consumer confidence as regards the most recent trends in the digital environment. Businesses and consumers are waiting for unequivocal, simple, enforceable rules that will enhance online business culture in the European market.
Par ce rapport, le Parlement européen transmet une requête politique forte à la Commission et aux États membres, pour qu’ils adaptent les conditions du commerce électronique à la situation actuelle et prenne des mesures pour accroître la confiance des consommateurs dans les dernières tendances apparues dans l’environnement numérique. Les entreprises et les consommateurs réclament des règles claires, simples et applicables destinées à promouvoir la culture du commerce électronique sur le marché européen.