Traduction de «consumer policy appointed antonio mussa » (Anglais → Français) :

In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.
En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Antonio Mussa draftsman at its meeting of 27 March 2002.
Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Antonio Mussa rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Antonios Trakatellis rapporteur at its meeting of 13 September 2001.
Au cours de sa réunion du 13 septembre 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Antonios Trakatellis rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed John Bowis draftsman at its meeting of 4 November 2002.
Au cours de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé John Bowis rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Antonio Mussa rapporteur at its meeting of 8 July 2003.
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Antonio Mussa rapporteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Patricia McKenna draftsman at its meeting of 23 April 2002.
Au cours de sa réunion du 23 avril 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Patricia McKenna rapporteur pour avis.

Each Commission department with a significant consumer interest will appoint a consumer liaison officer , as pioneered by the Department for Competition, in order to liaise with consumer stakeholders and ensure each policy area gathers the necessary evidence to monitor the impact of its policies on consumers.
Chaque service de la Commission dont l'action a un intérêt significatif pour les consommateurs désignera un conseiller chargé des relations avec les consommateurs , à l'instar de la direction générale chargée de la concurrence, qui a ouvert la voie en la matière, afin d'entretenir le lien avec les parties prenantes et de garantir que, dans chaque domaine politique, les éléments nécessaires pour déterminer les incidences des mesures prises soient collectés.

FUTURE DEVELOPMENTS IN CONSUMER POLICY The Council discussed future developments in consumer policy in the light of: - a memorandum from the Presidency entitled "Support for an active consumer policy", which proposes, among other things, the appointment of a Consumer Ombudsman and the setting up of a European Consumer Council; - a statement by the Commission on the follow-up to the Green Papers on access to justice and guarantees for consumer goods.
DEVELOPPEMENTS FUTURS DE LA POLITIQUE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS Le Conseil s'est penché sur les développements futurs de la politique à l'égard des consommateurs, à la lumière - du mémorandum de la Présidence intitulé "Pour une politique active de la consommation", qui propose notamment la création d'un médiateur de la consommation et d'un Conseil européen de la consommation ; - de l'intervention de la Commission sur les suites des livres verts sur l'accès à la justice et les garanties des biens de consommation.

Jacques Delors Secretariat General Forward Studies Unit Inspectorate-General Legal Service Monetary Matters Spokesman's Service Joint Interpreting and Conference Service Security Office Henning Christophersen Economic and financial affairs Monetary matters (in agreement with President Delors) Credit and investments Statistical Office Manuel Marin Cooperation and development - economic cooperation with the countries of the Southern Mediterranean, the Middle East, the Near East, Latin America and Asia - Lomé Convention European Community Humanitarian Aid Office Martin Bangemann Industrial affairs Information and telecommunications technology Sir Leon Brittan External economic affairs (North America, Japan, China, Commonwealth of Independent States, Europe, including Central and Eastern Europe) Commercial Policy Abel Matutes Energy and Euratom Supply Agence Transport Peter Schmidhuber Budgets Financial control Fraud prevention Cohesion Fund: coordination and management Christiane Scrivener Customs and indirect taxation Direct taxation Consumer policy Bruce Millan Regional policy Relations with the Committee of the Regions Karel Van Miert Competition Personnel and administration policy, translation and informatics Hans van den Broek External political relations Common foreign and security policy Enlargement negotiations (Task Force) João Deus de Pinheiro Relations with the European Parliament Internal relations with Member States with regard to openness, communication and information Culture and Audiovisual Office for official publications Padraig Flynn Social affairs and employment Relations with the Economic and Social Committee Questions linked to immigration, internal and judicial affairs Antonio Ruberti Science, research and development Joint Research Centre Human resources, education, training and youth René Steichen Agriculture and rural development Ioannis Paleokrassas Environment, nuclear safety and civil protection Fisheries Raniero Vanni d'Archirafi Instituti ...
Jacques DELORS Secrétariat général Cellule de prospective Inspection générale des services Service juridique Affaires monétaires Service du porte-parole Service commun "interprétation conférences" Bureau de Sécurité Henning Christophersen Affaires économiques et financières Affaires monétaires (en accord avec M. Président Delors) Crédit et investissements Office statistique Manuel MARIN Coopération et développement -relations de coopération économique avec les pays de Méditérranée Sud, du Moyen-Orient, du Proche- Orient, de l'Amérique Latine et de l'Asie - Convention de Lomé Office européen d'aide humanitaire d'urgence Martin BANGEMANN Affaires industrielles Technologies de l'information et des télécommunications Sir Leon BRITTAN Affaires économiques extérieures (Amérique du Nord, Japon, Chine, Communauté des Etats Indépendants, Europe y compris Europe centrale et orientale) Politique commerciale Abel MATUTES Energie et Agence d'approvisionnement de l'EURATOM Transports Peter SCHMIDHUBER Budgets Contrôle financier Antifraude Fonds de Cohésion : coordination et gestion Christiane SCRIVENER Douane et fiscalité indirecte Fiscalité directe Politique des consommateurs Bruce MILLAN Politiques régionales Relations avec le Comité des Régions Karel VAN MIERT Politique de la concurrence Politique du personnel et de l'administration, traduction et informatique Hans van den BROEK Relations politiques extérieures Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) Négociations d'élargissement (Task Force) João Deus PINHEIRO Relations avec le Parlement européen Relations avec les Etats membres en matière de transparence, de communication et d'information Culture et audiovisuel Office des Publications Padraig FLYNN Affaires sociales et emploi Relations avec le Comité Economique et Social Questions liées à l'immigration et affaires intérieures et judiciaires Antonio RUBERTI Science, recherche et Développement Centre commun de recherche Ressources humaines, éducation formation et jeu ...