Vertaling van "consumer policy appointed béatrice patrie " (Engels → Frans) :

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Béatrice Patrie draftswoman at its meeting of 10 September 2003.
Au cours de sa réunion du 10 septembre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Béatrice Patrie rapporteur pour avis.

In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.
En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Béatrice Patrie draftsman at its meeting of 6 November 2001.
Au cours de sa réunion du 6 novembre 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Béatrice Patrie rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed John Bowis draftsman at its meeting of 4 November 2002.
Au cours de sa réunion du 4 novembre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé John Bowis rapporteur pour avis.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market appointed Béatrice Patrie draftsman at its meeting of 19 February 2002.
Au cours de sa réunion du 19 février 2002, la commission juridique et du marché intérieur a nommé Béatrice Patrie rapporteur pour avis.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Béatrice Patrie rapporteur at its meeting of 27 March 2002.
Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Béatrice Patrie rapporteur.

Each Commission department with a significant consumer interest will appoint a consumer liaison officer , as pioneered by the Department for Competition, in order to liaise with consumer stakeholders and ensure each policy area gathers the necessary evidence to monitor the impact of its policies on consumers.
Chaque service de la Commission dont l'action a un intérêt significatif pour les consommateurs désignera un conseiller chargé des relations avec les consommateurs , à l'instar de la direction générale chargée de la concurrence, qui a ouvert la voie en la matière, afin d'entretenir le lien avec les parties prenantes et de garantir que, dans chaque domaine politique, les éléments nécessaires pour déterminer les incidences des mesures prises soient collectés.

FUTURE DEVELOPMENTS IN CONSUMER POLICY The Council discussed future developments in consumer policy in the light of: - a memorandum from the Presidency entitled "Support for an active consumer policy", which proposes, among other things, the appointment of a Consumer Ombudsman and the setting up of a European Consumer Council; - a statement by the Commission on the follow-up to the Green Papers on access to justice and guarantees for consumer goods.
DEVELOPPEMENTS FUTURS DE LA POLITIQUE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS Le Conseil s'est penché sur les développements futurs de la politique à l'égard des consommateurs, à la lumière - du mémorandum de la Présidence intitulé "Pour une politique active de la consommation", qui propose notamment la création d'un médiateur de la consommation et d'un Conseil européen de la consommation ; - de l'intervention de la Commission sur les suites des livres verts sur l'accès à la justice et les garanties des biens de consommation.

Aware of the importance and complexity of the industry and in order to compile the necessary information on which to base the proposal, the Commission departments responsible - the Directorate-General for the Internal Market and Industrial Affairs and the Consumer Policy Service - set up in March this year four working parties of experts appointed by the European trade associations concerned.
Conscients de l'importance et de la complexité du secteur en question et en vue de disposer des éléments devant servir de base à l'élaboration de cette proposition de directive, les services de la la Commission des Communautés européennes - Direction générale "Marché intérieur et Affaires industrielles", en collaboration avec le Service "Politique des Consommateurs" - ont créé, dès mars 1991, quatre groupes de travail composé d'experts désignés par les associations européennes compétentes (voir liste en annexe).