Vertaling van "consumer sovereignty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer sovereignty
souveraineté du consommateur

maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty
sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

fiscal sovereignty | tax sovereignty
souveraineté fiscale

parliamentary supremacy [ supremacy of Parliament | parliamentary sovereignty | sovereignty of Parliament ]
souveraineté du Parlement

air sovereignty [ sovereignty of the air ]
souveraineté aérienne

consumer to consumer transactions (1) | consumer to consumer (2) [ C2C | C to C ]
transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consumer sovereignty, what a novel idea. It should be the same thing in Bill C-26 but the government always wants to have its own way.
La souveraineté du consommateur doit aussi être respectée dans le cas du projet de loi C-26, mais le gouvernement veut toujours agir à sa tête.

Not only do producers not want it, it is contrary to the whole idea of consumer sovereignty.
Non seulement les producteurs n'en veulent-ils pas, mais cela va à l'encontre du grand principe de la souveraineté du consommateur.

The managed care system, on the other hand, introduces awareness of costs while maintaining competition and, hypothetically, consumer sovereignty.
Tandis que le régime de «manage care» introduit la prise de conscience des coûts, tout en maintenant la concurrence et, hypothétiquement, la souveraineté des consom mateurs.

By reintroducing consumer sovereignty and individual funding with savings, there will be additional calls for services.
En réintroduisant la souveraine té des consommateurs et le financement individuel avec l'écono mie, il va y avoir appel de services supplémentaires.

The second thing is that when we talk about rule-making at the WTO for industry—and I think you touched on the issue of consumers and other issues and whether it's the environment or health and safety of products—that brings in the whole question of consumer sovereignty.
Deuxièmement, à propos des règles imposées à l'industrie par l'OMC, vous avez parlé de plusieurs aspects, les consommateurs, l'environnement ou la santé, la sécurité des produits, et tout cela nous amène à la souveraineté des consommateurs.

The protection provided by Article 6 is wide-ranging and has been invoked for instance even for politically sensitive issues concerning trade, as in the case of products imported from territories whose national sovereignty is disputed and for which there is a risk that consumers would be misled on the actual geographical or commercial origin of the product, in possible breach of Article 6(1)(b).
La protection offerte par l’article 6 est vaste et elle est invoquée, par exemple, même pour des questions politiquement sensibles en matière commerciale, comme dans le cas des produits importés de territoires dont la souveraineté nationale est contestée et pour lesquels les consommateurs risqueraient d’être trompés sur l’origine géographique ou commerciale réelle du produit, en violation possible de l’article 6, paragraphe 1, point b).

– having regard to the German Presidency Charter entitled "Consumer sovereignty in a digital world",
— vu la charte de la présidence allemande pour les droits des consommateurs dans le monde numérique,

- having regard to the German Presidency Charter on consumer sovereignty in the digital environment,
– vu la charte de la Présidence allemande pour les droits des consommateurs dans l'environnement numérique,

13. Believes that the impact of WTO Disputes Panel findings on sensitive areas of domestic policy on either side of the Atlantic - including, for example, tax law, food safety and consumer sovereignty - demonstrates the need both for reform of WTO rules and procedures and for the EU and USA to devote greater efforts to achieving, where possible, diplomatic and negotiated solutions to problems of transatlantic trade;
13. estime que le constat du groupe de l'OMC chargé des litiges, constat relatif aux secteurs sensibles de la politique interne de part et d'autre de l'Atlantique - y compris notamment le droit fiscal, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs - montre la nécessité de revoir les dispositions et les procédures de l'OMC et celle, pour les États-Unis et pour l'Union, de renforcer les efforts tendant à apporter si possible des solutions diplomatiques et négociées aux problèmes du commerce transatlantique;

16. Believes that the impact of WTO Disputes Panel findings on sensitive areas of domestic policy on either side of the Atlantic - including, for example, tax law, food safety and consumer sovereignty - demonstrates the need both for reform of WTO rules and procedures, and for the EU and USA to devote greater effort to achieving, where possible, diplomatic and negotiated solutions to problems of transatlantic trade;
16. estime que le constat du groupe de l'OMC chargé des litiges, constat relatif aux secteurs sensibles de la politique interne de part et d'autre de l'Atlantique – y compris notamment le droit fiscal, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs – montre la nécessité de revoir les dispositions et les procédures de l'OMC et celle, pour les États-Unis et pour l'Union, de renforcer les efforts tendant à apporter si possible des solutions diplomatiques et négociées aux problèmes du commerce transatlantique;