Traduction de «consumer standards even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consumer Standards Resource Fact Sheets
Feuillets documentaires sur les normes

Consumer Standards and Regulations Directorate
Direction générale de la réglementation et des normes en matière de consommation

consumer standard
norme de consommation

consumer rights legal advisor | trading standards officer | consumer rights adviser | consumer rights advisor
inspecteur de l'hygiène des denrées alimentaires | inspectrice de l'hygiène des denrées alimentaires | conseiller en droit de la consommation | conseiller en droit de la consommation/conseillère en droit de la consommation

round lot | board lot | full lot | even lot | normal trading unit | standard trading unit | trading unit | unit of trading
lot de taille normale | lot régulier | quotité | unité de négociation standard

round lot | board lot | even lot | full lot | normal trading unit | standard trading unit | trading unit | unit of trading
lot de taille normale | unité de négociation standard | quotité | lot régulier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, some of the proposals (e.g. regarding the supply standard) even aim at avoiding unnecessary costs and exploiting synergies in the security of supply measures, which should reduce the overall costs of the security of supply framework for all consumers.
En outre, certaines des propositions (par exemple en ce qui concerne les normes d’approvisionnement) visent même à éviter les dépenses non indispensables et à exploiter des synergies dans les mesures relatives à la sécurité d'approvisionnement, ce qui devrait réduire le coût global du cadre de la sécurité d'approvisionnement pour tous les consommateurs.

Member States also maintain the right, even in areas where specific commitments have been undertaken, to impose public service obligations which are also applied to foreign private providers (for example, on universal service, quality standards or consumer/user protection) [100].
Les États membres conservent également le droit, y compris dans les domaines relevant d'engagements spécifiques, d'imposer des obligations de service public s'appliquant aussi à des fournisseurs privés étrangers (en ce qui concerne, par exemple, le service universel, les normes de qualité ou la protection des consommateurs/utilisateurs) [100].

Even in Canada, use of recycled content in consumer product packaging has become an industry standard, and few companies dare not include a recycled content logo on their consumer dry goods packaging.
Même au Canada, l'utilisation de matériaux recyclés dans l'emballage des produits est devenue une norme de l'industrie, et peu d'entreprises n'osent utiliser des emballages qui n'affichent pas le logo identifiant un contenu recyclé.

A standard term in consumer contracts remains subject to review for unfairness even if it does no more than reproduce national legislation applicable to a different category of contracts
Une clause standardisée figurant dans des contrats conclus avec des consommateurs reste soumise au contrôle de son caractère abusif même si elle se contente de reprendre une réglementation nationale applicable à une autre catégorie de contrats

Recognises that overly burdensome regulatory standards serve as significant barriers to trade, and that additional growth could follow from addressing such barriers; emphasises that an alignment of EU and US regulatory standards should aim at reaching the highest common standard and, thereby, also improve the product safety for consumers; underlines the need to avoid creating new (even if unintended) barriers to trade and investment, especially in key emerging technologies and innovative sectors;
reconnaît que les normes réglementaires excessivement rigides posent des obstacles de taille aux échanges, et qu'une plus forte croissance pourrait être obtenue en les démantelant; souligne qu'un alignement des normes de l'Union et des États-Unis devrait viser à établir la norme commune la plus élevée et, de cette manière, à améliorer également la sécurité des produits pour les consommateurs; souligne la nécessité d'éviter de créer, même par inadvertance, de nouvelles barrières aux échanges et à l'investissement, en particulier dans les secteurs des technologies émergentes clés et de l'innovation;

As regards the other conditions of Article 101(3), it seems that the non-binding standards do not go beyond what is necessary to achieve the efficiencies in question, that benefits would be passed on to the consumers (some would even be directly beneficial for the consumers) and that the restrictions would not lead to an elimination of competition.
En ce qui concerne les autres conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3, il semble que les normes non contraignantes ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les gains d'efficacité en question, que les avantages seraient répercutés sur les consommateurs (certaines pourraient même leur profiter directement) et que les restrictions ne déboucheraient pas sur une élimination de la concurrence.

The Accounting Standards Board has refused to defend consumers even though it talks about misleading promotional practices.
Le Conseil des normes comptables refuse de défendre les consommateurs même s'il parle de publicité trompeuse.

Furthermore, even if such solutions were inexpensive and easy to integrate into a household, it seems likely that a consumer receiving (15 to 30) TV channels from NSD using standard equipment will be reluctant to spend money on other equipment so as to receive additional channels from Astra or Eutelsat.
En outre, même si ces solutions étaient peu onéreuses et facilement réalisables au niveau des foyers, un usager recevant 15 à 30 chaînes de télévision à partir de NSD à l'aide d'un équipement standard hésitera probablement à investir dans d'autres équipements pour recevoir des chaînes supplémentaires, relayées par Astra ou Eutelsat.

Granted, professionals in each province might even be protected to some degree by the control local professional guilds have over credentials but so is the consumer and so are standards of quality.
Les professionnels de chaque province pourraient même être protégés jusqu'à un certain point par des associations professionnelles qui contrôlent l'accréditation, et il en va de même des consommateurs et des normes de qualité.