Traduction de «consumer tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer tax | consumption tax | sales tax
impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation

duty and consumer tax control
contrôle général des assujettis

consumer tax
droit de consommation

consumer tax reform
réforme de la taxe à la consommation

consumer tax increase
hausse de la taxe à la consommation

consumer tax
taxe à la consommation

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since 2008 electricity network costs went up by 18.5% for households and 30% industrial consumers; taxes and levies rose by 36% for households and 127% for industry, before exemptions.
Depuis 2008, les coûts de l'électricité liés au réseau ont augmenté de 18,5 % pour les ménages et de 30 % pour les entreprises, tandis que les impôts et taxes connaissaient une hausse de 36 % pour les ménages et de 127 % pour les entreprises, avant exonérations.

The selling price and the unit price must be indicated in an unambiguous, easily identifiable and clearly legible manner for all products offered by traders to consumers (‘unambiguous’ meaning the final price including value-added tax and all other taxes).
Le prix de vente et le prix à l’unité de mesure doivent être indiqués pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs de manière non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible. La directive veut dire, par non équivoque, le prix définitif la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes comprises.

Current passenger car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or in producing passenger cars with similar specifications for the entire Internal Market, resulting in significant differences in pre-tax and consumer tax-prices.
La fragmentation actuelle du marché des voitures particulières empêche l’industrie de réaliser des économies d’échelle ou de produire des véhicules ayant les mêmes spécifications techniques dans l’ensemble du marché intérieur, ce qui se traduit par des écarts sensibles entre les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises payés par les consommateurs.

Where it is alleged that an indirect tax rebate scheme, or a drawback scheme, conveys a subsidy by reason of over-rebate or excess drawback of indirect taxes or import charges on inputs consumed in the production of the exported product, the Commission must normally first determine whether the government of the exporting country has in place and applies a system or procedure to confirm which inputs are consumed in the production of the exported product and in what amounts.
Dans les cas où il est allégué qu'un système d'abattement d'impôts indirects ou un système de ristourne comporte une subvention en raison d'un abattement ou d'une ristourne excessifs au titre d'impôts indirects ou d'impositions à l'importation perçus sur des intrants consommés dans la production du produit exporté, la Commission doit normalement d'abord déterminer si les pouvoirs publics du pays exportateur ont mis en place et appliquent un système ou une procédure permettant de vérifier quels intrants sont consommés dans la production du produit exporté et en quelles quantités ils le sont.

APAs will provide in advance certainty concerning the transfer pricing methodology and therefore simplify or prevent costly and time-consuming tax examinations into the transactions included in the APA; this should lead to savings for all parties involved in an APA.
Les APP offriront de manière anticipée des garanties relatives à la méthode de fixation des prix de transfert, ce qui simplifiera ou évitera les longues et coûteuses vérifications fiscales des transactions figurant dans l’APP; cela devrait permettre à toutes les parties signataires d’un APP de réaliser des économies.

These activities may also be exercised as a secondary activity to the principal activity by members of other regulated professions or by qualified persons.IT: condition of residency for "Ragionieri — Periti commerciali".AT: at the request of a consumer tax advisors may temporarily move into the territory of Austria in order to supply a specific service; however, as a rule natural persons supplying taxation services are required to have their professional centre (commercial presence) in Austria.HU: permanent residency requirement.BG, RO: unbound | (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG, RO: unboundIT, PT: residence requirement.
Ces activités peuvent également être exercées accessoirement à l'activité principale par des membres d'autres professions réglementées ou par des personnes qualifiées.IT: résidence obligatoire pour les "Ragionieri-Periti commerciali".AT: à la demande d'un client, des conseillers fiscaux peuvent temporairement se rendre sur le territoire autrichien, afin d'y fournir un service précis; toutefois, les personnes physiques qui fournissent des services en matière fiscale sont tenues, en règle générale, d'avoir leur siège professionnel (présence commerciale) en Autriche.HU: obligation de résidence permanente.BG, RO: non consolidé. | 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG, RO: non consolidé.IT, PT: résidence obligatoire.

Action should be taken to ensure, in particular, that such services where effected for consideration and consumed by customers established in the Community are taxed in the Community and are not taxed if consumed outside the Community.
Des mesures devraient être prises pour assurer, plus particulièrement, que ces services, dès lors qu'ils sont exécutés à titre onéreux et consommés par des clients établis dans la Communauté, sont imposés dans la Communauté et ne sont pas imposés lorsqu'ils sont consommés en dehors de la Communauté.

( A ) THE COST OF MATERIALS USED IN THE MANUFACTURE OF THE FINISHED PRODUCT , INCLUDING THE COST OF TRANSPORT , INSURANCE , ANALYSIS , STOCKING OR STORAGE RELATING THERETO , BUT EXCLUDING CONSUMER TAXES OR OTHER SIMILAR CHARGES RELATING DIRECTLY TO THESE MATERIALS ;
A ) LES COUTS DES MATERIAUX ENTRANT DANS LA FABRICATION DES PRODUITS FINIS , Y COMPRIS LES FRAIS DE TRANSPORT , D'ASSURANCE , D'ANALYSE , DE STOCKAGE OU D'EMMAGASINAGE Y AFFERENTS , A L'EXCEPTION DES TAXES ET IMPOTS A LA CONSOMMATION ET PRELEVEMENTS SIMILAIRES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT A CES MATERIAUX ;