Traduction de «consumers nevertheless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

nevertheless
toutefois

nevertheless the fact remains that the system has undeniably discriminatory features
il n'en reste pas moins que le système comporte d'incontestables traits discriminatoires

nevertheless
il n'en reste pas moins que

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer discretionary sector | consumer discretionary goods | consumer cyclicals sector | consumer cyclicals | concumer cyclical goods
secteur des biens de consommation cyclique | biens de consommation cyclique | secteur de la consommation discrétionnaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Must the term ‘matters relating to a contract concluded by a person, the consumer’, used in Article 15(1) of Regulation No 44/2001, be interpreted as extending to a situation in which the consumer lodges his own application, whereby he pursues a claim alleging unjust enrichment, by way of counter-claim for the purposes of national law, linked to the main claim, which nevertheless relates to a case concerning a consumer contract in accordance with the abovementioned provision of Regulation No 44/2001, and whereby the consumer-appellant seeks refund of the amount he was obliged to pay by a judgment (subsequently) set aside, delivered in proceedings on the respondent’s main claim, and therefore refund of the amount deriving from a case concerning consumer contracts?
La notion d’affaire «en matière de contrats conclus par les consommateurs» au titre de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 44/2001 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également la situation dans laquelle le consommateur introduit un recours par lequel il fait valoir une demande au titre de l’enrichissement sans cause en tant que demande reconventionnelle en vertu du droit national vis-à-vis d’un recours originaire qui constitue cependant une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs au sens de la disposition citée du règlement no 44/2001, le requérant — consommateur — réclamant par son recours le remboursement d’une somme qu’il était tenu de verser en vertu d’un arrêt annulé (plus tard) suivant une procédure engagée par le recours originaire de la partie défenderesse, et réclamant donc le remboursement d’un montant qui découle d’une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs?

In spite of the laudable goal pursued by the hon. member, the Bloc Quebecois will nevertheless oppose this bill, primarily because trade and consumer protection come under the jurisdiction of the provinces.
Même si le but poursuivi par le député est louable, il reste que le Bloc québécois s'opposera à ce projet de loi en raison des juridictions et de la compétence des provinces en matière de commerce et de protection des consommateurs. C'est la principale raison de notre objection.

Senator Stewart: Nevertheless, statistics suggest and I think the testimony this morning is that the number of consumer bankruptcies has gone up, notwithstanding all your precautions.
Le sénateur Stewart: Néanmoins, d'après les statistiques et ce qu'on nous a dit ce matin, je pense que le nombre de consommateurs faisant faillite a augmenté, malgré toutes vos précautions.

It should nevertheless be pointed out that banks in Canada are extremely important players in the financial sector and that the influence of a consumer compared with that of a bank is minimal.
Il faut quand même savoir que les banques au Canada sont des joueurs du secteur financier extrêmement importants, et que le poids d'un consommateur versus celui d'une banque est minime.

Nevertheless, if, notwithstanding this view, it is determined to proceed with Bill C-249, it is our strong view that two features of the proposed amendment that would operate to limit the recognition of efficiencies for the purposes of the section to those that have demonstrable benefits to consumers, and, additionally, to efficiencies that are merger specific, i.e., not achievable in any other manner less restrictive of competition, should be eliminated from the bill.
Quoi qu'il en soit, si l'on décide par ailleurs d'aller de l'avant avec le projet de loi C-249, nous croyons fermement qu'il faudrait éliminer deux éléments de l'amendement proposé car ils feraient en sorte de limiter la reconnaissance des gains en efficience pour les fins de l'application de l'article aux seuls gains qui apporteront des avantages démontrables aux consommateurs ainsi qu'à ceux qui découlent directement du fusionnement, c'est-à-dire qui ne seraient pas réalisés d'une autre manière ne portant pas autant atteinte à la concurrence.

It is nevertheless appropriate to clearly establish the information that may be provided on a voluntary basis in order to avoid misleading the consumer by the free choice of the food business operator.
Il est néanmoins approprié de définir clairement les informations pouvant être fournies à titre volontaire afin d’éviter que le libre choix de l’exploitant du secteur alimentaire n’induise le consommateur en erreur.

Stresses the importance of reliable credit and fraud data for banks and other credit providers, accessible on a fair and transparent basis; insists, nevertheless, on the necessity to protect consumers' personal data; requests the Commission to identify obstacles to data sharing and to make proposals for the interoperability of data registers while respecting consumers' private lives and their rights of access and rectification; considers that consumers should be informed in the event of cross-border credit data inquiries relating to them; welcomes the Commission's intention to establish a group of experts on credit histories in order to assist the Commission in the preparation of measures in that regard;
souligne l'importance que revêtent, pour les banques et les autres fournisseurs de crédit, des données fiables en matière de crédit et de fraude, qui puissent être consultées dans des conditions équitables et transparentes; insiste néanmoins sur la nécessité de protéger les données à caractère personnel des consommateurs; demande à la Commission d'identifier les obstacles à la communication des données et de présenter des propositions pour assurer l'interopérabilité des registres de données tout en respectant la vie privée des consommateurs ainsi que leur droit de consultation et de rectification; estime que les consommateurs devraient être informés dans le cas de demandes transfrontalières de renseignements sur leur crédit; se félicite de l'intention de la Commission de créer un groupe d'experts sur les historiques de crédit afin de l'aider à préparer des mesures dans ce domaine;

(9) Even if labelling, which is intended for consumers in general, is not to be regarded as the only medium of information acting as substitute for the medical establishment, it is nevertheless advisable to assist consumers who have allergies or intolerances as much as possible by providing them with more comprehensive information on the composition of foodstuffs.
(9) Même si l'étiquetage, qui s'adresse à l'ensemble des consommateurs, ne doit pas être considéré comme l'instrument unique d'information remplaçant le rôle du milieu médical, il convient néanmoins d'aider autant que possible les consommateurs souffrant d'allergies ou d'intolérances en mettant à leur disposition une information plus complète sur la composition des denrées alimentaires.

(13) Whereas Directive 92/75/EEC (7) (the framework Directive) and Commission Directive 94/2/EC (8) (the Directive implementing Directive 92/75/EEC), which require the compulsory labelling of appliances and an indication in other forms of the energy consumption, will increase consumers' awareness of the energy efficiency of household refrigeration appliances; whereas this measure will therefore also encourage the various competitors to offer levels of energy efficiency for their appliances higher than the standards required by this Directive; whereas, however, the provision of information to consumers must nevertheless be accompanied by an indication of the standards in order to achieve full benefit and lead to a real improvement in the total average efficiency of the appliances sold;
(13) considérant que la directive 92/75/CEE (7) (directive-cadre) et la directive 94/2/CE de la Commission (8) (directive d'application de la directive 92/75/CEE) prévoyant l'étiquetage obligatoire des appareils et l'indication sous d'autres formes de la consommation énergétique sensibiliseront davantage les consommateurs au problème du rendement énergétique des appareils de réfrigération à usage ménager; que cette mesure incitera donc également les divers concurrents à proposer un rendement énergétique de leurs appareils supérieur aux normes prévues par la présente directive; que la fourniture d'informations aux consommateurs doit néanmoins s'accompagner de l'indication de normes pour être pleinement bénéfique et aboutir à une réelle amélioration du rendement global moyen des appareils vendus;

We reject the premise that an ordinary-course contribution that cannot be caught under fraudulent conveyance law is nevertheless fraudulent, just because a small business owner or even an ordinary consumer is indebted at the time.
Nous rejetons la prémisse à l'effet qu'une contribution ordinaire qui ne peut être prise en vertu de la Loi sur les transferts frauduleux est néanmoins frauduleuse, seulement parce le propriétaire d'une petite entreprise ou même un consommateur ordinaire est endetté à ce moment.