Vertaling van "content and scope " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contents and scope of the Treaty
contenu et champ d'application du Traité

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

present avenues for exploration to generate the artistic content | proposing avenues for exploration to generate the artistic content | propose avenues for exploration to generate the artistic content | suggest avenues for exploration to generate the artistic content
proposer des pistes pour la création de contenu artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a consequence, the service providers concerned can be subject to a range of legal requirements which are diverging as to their content and scope.
Il en ressort que les prestataires de services concernés peuvent être soumis à un ensemble d'exigences juridiques qui diffèrent quant à leur contenu et leur portée.

proportionality: the content and scope of EU action may not go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaties.
le principe de proportionnalité: le contenu et la forme de l’action de l’UE n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

[content and scope], imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article [B] shall apply to delegated acts adopted pursuant to this Article.
[contenu et portée], des raisons d'urgence impérieuses l'imposent, la procédure prévue à l'article [B] est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du présent article.

2. ESMA shall, after consulting the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards further specifying the content and scope of such reporting.
2. L'AEMF élabore, en concertation avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et le champ d'application de cette information.

The content and scope of each delegation is set out in detail in the relevant Articles.
Le contenu et l'étendue de chaque délégation sont détaillés dans les articles correspondants.

Without "content" this provision would concern non-essential elements of the Regulation, and the objective, content and scope would be sufficiently stated also taking into account Recital 34.
Sans ce terme, cette disposition concernerait des éléments non essentiels du règlement; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 34.

Without "content" this provision would relate to supplementing non-essential elements of the Regulation, and the objective, content and scope would be sufficiently stated also taking into account Recital 34.
Sans ce terme, cette disposition consisterait à compléter des éléments non essentiels du règlement; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 34.

The BA should explicitly define the objective, content and scope of a delegated act.
Il y a lieu de préciser clairement l'objectif, le contenu et la portée de l'acté délégué.

In order to specify the extent of the reporting obligations for Member States subject to an excessive deficit procedure, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content and scope of such reporting.
Afin de préciser l'ampleur de l'obligation de faire rapport pour les États membres faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu et la portée de ces rapports.

The Rapporteur is of the view that it is necessary to amend the recitals of the basic acts in order to explain the use of delegated acts and to precisely define the objective, content and scope of the delegation.
Le rapporteur est d'avis qu'il est nécessaire de modifier les considérants des actes de base afin d'expliquer l'utilisation des actes délégués et de définir précisément l'objectif, le contenu et le champ de la délégation.