Vertaling van "content requirements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

local content requirement
prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux

local content requirement
prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

regional value-content requirement
prescription de teneur en valeur régionale [ exigence quant à la teneur en valeur régionale | exigence de teneur en valeur régionale | exigence en matière de teneur en valeur régionale ]

domestic content requirement
prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

Requirements for Content and Presentation
exigences concernant le contenu et la présentation

requirements for content and presentation
exigences concernant le contenu et la présentation

educate on kindergarten class content | teaching kindergarten class content | explain kindergarten class content | teach kindergarten class content
enseigner dans une classe maternelle

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

present avenues for exploration to generate the artistic content | proposing avenues for exploration to generate the artistic content | propose avenues for exploration to generate the artistic content | suggest avenues for exploration to generate the artistic content
proposer des pistes pour la création de contenu artistique

content farm | content mill | content factory | content farming
ferme de contenus | usine à contenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A request for an opinion referred to in the first subparagraph of this paragraph shall comply with the format and content requirements laid down by the Commission pursuant to Article 13(1).
La forme et le contenu d’une demande d’avis visée au premier alinéa du présent paragraphe est conforme aux conditions fixées en la matière par la Commission, conformément à l’article 13, paragraphe 1.

As the content requirements for the operational programmes dedicated to joint uncapped guarantee and securitization financial instruments in favour of micro, small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC and implemented by the European Investment Bank represent a subset of the requirements for the content of other programmes under the Investment in growth and jobs goal, it is necessary to identify the fields of the respective model which should be included in such dedicated programmes.
Étant donné que les exigences relatives au contenu des programmes opérationnels consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et mises en œuvre par la Banque européenne d’investissement constituent un sous-ensemble des exigences relatives au contenu d’autres programmes relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», il y a lieu de définir les champs du modèle correspondant à inclure dans ces programmes opérationnels.

As the content requirements for the operational programmes dedicated to joint uncapped guarantee and securitization financial instruments in favour of micro, small and medium-sized enterprises as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC (4) and implemented by the European Investment Bank represent a subset of the requirements for the content of other programmes under the Investment in growth and jobs goal, it is necessary to identify the fields of the respective model which should be included in such dedicated programmes.
Étant donné que les exigences relatives au contenu des programmes opérationnels consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des micro, petites et moyennes entreprises telles que définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission (4) et mises en œuvre par la Banque européenne d’investissement constituent un sous-ensemble des exigences relatives au contenu d’autres programmes relevant de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», il y a lieu de définir les champs du modèle correspondant à inclure dans ces programmes opérationnels.

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.
En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.

“Integrity of the content” means that the content required according to this Directive has not been altered.
On entend par “intégrité du contenu” le fait que le contenu prescrit par la présente directive n'a pas été modifié.

‘Heat-treated milk not complying with the fat content requirements laid down in points (b), (c) and (d) of the first subparagraph shall be considered drinking milk provided that the fat content is clearly indicated with one decimal and easily readable on the packaging in form of “.
«Les laits traités thermiquement qui ne satisfont pas aux exigences relatives à la teneur en matière grasse fixées au premier alinéa, points b), c) et d), sont considérés comme étant des laits de consommation, pour autant que la teneur en matière grasse soit clairement indiquée à la décimale près et facilement lisible sur l’emballage sous la forme de “.

Finally, minimum content requirements would involve detailed and potentially complex regulatory requirements.
Enfin, la mise en oeuvre d'exigences en matière de teneur minimale nécessiterait des mesures réglementaires détaillées et potentiellement complexes.

3. Vocational training within the meaning of paragraph 1 (a) means any measure aimed at providing the skills necessary to carry out one or more specific types of employment, with the exception of apprenticeship schemes, and any measure with the relevant technology content required by technological change and requirements and developments on the labour market.
3 . La formation professionnelle, au sens du paragraphe 1 point a ), comprend toute action destinée à fournir les compétences nécessaires pour exercer sur le marché du travail un ou plusieurs types d'emplois spécifiques, à l'exception de l'apprentissage, ainsi que toute action de contenu technologique approprié exigé par les mutations technologiques et les besoins et l'évolution du marché du travail.

Annex I of the Regulation, amended in 2013, also establishes minimum nutrient content required for each type of fertiliser (nitrogen content, phosphorus content, etc.).
L’annexe I du règlement, modifiée en 2013, fixe par ailleurs les teneurs minimales en éléments fertilisants requises pour chaque type d’engrais (la teneur en azote, en phosphore, etc.).