Traduction de «contention that bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

educate on kindergarten class content | teaching kindergarten class content | explain kindergarten class content | teach kindergarten class content
enseigner dans une classe maternelle

present avenues for exploration to generate the artistic content | proposing avenues for exploration to generate the artistic content | propose avenues for exploration to generate the artistic content | suggest avenues for exploration to generate the artistic content
proposer des pistes pour la création de contenu artistique

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]
programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

butterfat content | fat content | fat content of butter | milkfat content
teneur en matières grasses

non-government bill [ private member's bill ]
proposition de loi

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

treasury bill [ T-Bill ]
bon du Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.
En particulier, cette exclusion permet ce que l’on appelle la «facturation opérateur» ou l’imputation directe d’achats sur la facture de téléphone, qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux, à commencer par les sonneries et les services «premium SMS».

for purchase of digital content and voice-based services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content and charged to the related bill; or
effectuées pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu numérique et imputées sur la facture correspondante; ou

In particular, that exclusion allows for so-called operator billing or direct to phone-bill purchases which, starting with ringtones and premium SMS services, contribute to the development of new business models based on the low-value sale of digital content and voice-based services.
En particulier, cette exclusion permet ce que l'on appelle la "facturation opérateur" ou l'imputation directe d'achats sur la facture de téléphone qui contribuent au développement de nouveaux modèles commerciaux fondés sur la vente de contenus numériques de faible valeur et de services vocaux , à commencer par les sonneries et les services "premium SMS".

I want to raise another issue that the government has, yet again, refused to comment on: the fact that there is not merely consensus but unanimity among political commentators and analysts in Canada and Quebec, not necessarily on the content of Bill C-38, but on the way the government chose to introduce that content.
Je veux soulever un autre élément sur lequel, encore une fois, on n'a pas de réponse de la part du gouvernement. Il s'agit du fait qu'il y a non seulement un consensus, mais aussi une unanimité de la part des commentateurs politiques et des analystes politiques au Canada et au Québec, non pas nécessairement sur les éléments qui se trouvent dans le projet de loi C-38, mais sur la manière que le gouvernement a décidé de le présenter.

First, in terms of the actual content of Bill S-12, I find it somewhat unacceptable that its sponsor — who proved to be a very diligent worker when this bill was studied by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, and heard numerous witnesses, including experts from the University of Ottawa and representatives from the Canadian Bar Association — did not summarize the nature of the bill in this chamber. Despite the daunting, technical title, the fact remains that this bill touches on an extremely important aspect of Canada's identity — the fact that our country has different legal traditions that stem from different historical sources. And every day, when this chamber passes bills, the language of these bills draws on these different legal traditions and tries to reflect the same reality and the same content, so that litigants — that is, Canadians, the courts, lawyers and anyone who represents the country's people — interpret the same elements of the law in the same way.
D'abord, au sujet de la substance même du projet de loi S-12, je déplore d'une certaine manière que son parrain, qui s'est montré très assidu aux travaux du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles lors son étude, et qui a entendu plusieurs témoins, dont des experts de l'Université d'Ottawa et des représentants du Barreau canadien, n'ait pas résumé la nature du projet de loi en cette Chambre, puisque, malgré son aspect plutôt rébarbatif ou technique lorsqu'on lit le titre, il n'en demeure pas moins que ce projet de loi touche à une réalité extrêmement importante pour l'identité du Canada, à savoir que, dans notre pays, il y a des traditions juridiques différentes provenant de sources historiques différentes et que, lorsque quotidiennement, dans cette Chambre, nous adoptons des projets de loi, le langage de ces projets de loi puise dans ces traditions juridiques différentes et tente de leur faire dire la même réalité, la même substance, pour que les justiciables, à savoir les citoyens canadiens, les tribunaux, les juristes, les personnes qui représentent les citoyens du pays, comprennent la même chose sur l'interprétation des mêmes éléments de la loi.

9. Encourages the establishment of a common methodology and a common, comprehensive and easy-to-use format for energy-related bills, with a minimum level of information that suppliers should include when billing, to allow consumers to understand the content of their energy bills anywhere in the EU and thus use energy more economically and efficiently;
9. encourage l'instauration d'une méthode commune et d'un format d'utilisation commun, global et simple pour les factures de consommation d'énergie, qui comprenne les informations minimales devant être fournies par le fournisseur sur les factures, afin de permettre aux consommateurs, où qu'ils se trouvent dans l'UE, de comprendre le contenu des factures d'énergie et ainsi d'utiliser l'énergie de façon plus économique et efficace;

53. Encourages the establishment of a common methodology and a common, comprehensive and easy-to-use format for energy bills, with a minimum level of information that suppliers should include when billing, so that consumers can understand the content of their energy bills everywhere in the EU and thus use energy more economically and efficiently;
53. encourage l'instauration d'une méthode commune et d'un format d'utilisation commun, global et simple pour les factures de consommation d'énergie, qui comprenne les informations minimales devant être fournies par le fournisseur sur les factures, afin de permettre aux consommateurs, partout dans l'Union, de comprendre le contenu des factures d'énergie et ainsi d'utiliser l'énergie de façon plus économique et efficace;

Let me assure all colleagues that this side has no intention of delaying the bill unnecessarily, but we should not, and hopefully will not, abdicate our responsibility to fully and thoroughly analyze the contents of Bill C-11 to ensure that it deals appropriately with the issues I and others have raised.
Permettez-moi d'assurer à tous les sénateurs que ce côté-ci n'a pas l'intention de retarder le projet de loi sans nécessité, mais nous n'abdiquerons pas notre responsabilité d'analyser à fond le contenu du C-11 pour nous assurer qu'il traite d'une façon appropriée des questions que moi-même et d'autres avons soulevées.

The Barreau made you aware of its comments and concerns in a letter dated June 9, 2010; that letter, addressed to Ms. Marjorie LeBreton, Government Leader in the Senate, set out the Barreau's position on Bill C-36, given that Bill S-6 reproduces the content of Bill C-36.
Le Barreau vous a fait part de ses préoccupations et commentaires dans sa lettre du neuf juin 2010; cette lettre adressée à Mme Marjorie LeBreton, leader du gouvernement au Sénat, transmettait par le fait même la position du Barreau sur le projet de loi C-36, parce que le projet de loi S-6 reprend le projet de loi C-36.

Your Committee is satisfied that the College has complied with all of the requirements for a private bill set out in the Rules of the Senate, and accepts the testimony of College representatives that the contents of Bill S-15 are reasonable and required.
Le Comité est convaincu que le collège a respecté toutes les exigences concernant les projets de loi d'intérêt privé qui sont énoncées dans le Règlement du Sénat et il accepte le témoignage des représentants du collège selon lequel la teneur du projet de loi S-15 est raisonnable et nécessaire.