There is no attempt to vary the incidence of the minimum rate according to carbon content, although the Commission would no doubt argue in its defence that this could create financial distortions and would also be politically doomed in the Council. This is, however, in contrast to the Council's previous position.
Elle ne fait état d'aucune démarche tendant à faire varier l'incidence du taux minimum en fonction de la teneur en carbone; certes, la Commission rétorquerait, à cet égard, qu'une telle différenciation pourrait créer des distorsions financières et serait politiquement rejetée par le Conseil. Cependant, la position adoptée précédemment par le Conseil sur ce point était à l'opposé de celle-là.