Traduction de «context permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

give recommendations on historical context | offer suggestions on historical context | advise on historical context | advising on historical context
donner des conseils sur le contexte historique

sociocultural context in which an animal is kept | socio-cultural contexts in which animals are kept | social and cultural contexts in which animals are kept | sociocultural contexts in which animals are kept
contextes socioculturels de l’élevage d’animaux

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

context-dependent grammar | context-restricted grammar | context-sensitive grammar
grammaire dépendante du contexte | grammaire sensible au contexte

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

application context control | context control
contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

work permit
permis de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States that currently do not provide for a legal status of the highest national significance possible that is attributable to energy infrastructure projects in the context of permit granting processes should consider introducing such a status, in particular by evaluating if this would lead to a quicker permit granting process.
Les États membres dont le droit ne prévoit pas actuellement la possibilité d'attribuer le statut juridique le plus élevé existant au niveau national à des projets d'infrastructures énergétiques dans le cadre de procédures d'octroi d'autorisations devraient envisager la mise en place d'un tel statut, notamment après avoir évalué si ce statut permettrait d'accélérer la procédure d'octroi des autorisations.

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.
[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.

At present the IPPC Directive does not allow permits to be transferable, but for an emissions trading system to be introduced within the context of the IPPC Directive, permits covering the relevant greenhouse gases would have to be given "tradable" status.
Pour l'instant, cette directive ne permet pas de transférer les quotas. Cependant, si un système d'échange de droits d'émission est introduit dans le cadre de la directive IPPC, les quotas visant les gaz à effet de serre concernés devront bénéficiera d'un statut "échangeable".

1. The provisions of the present Convention apply also, so far as the context permits, to the exercise of consular functions by a diplomatic mission.
1. Les dispositions de la présente Convention s’appliquent également, dans la mesure où le contexte le permet, à l’exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique.

I'd like to talk a little bit about what a minister's permit is just to put that into context, and I'd also like to touch on the categories of inadmissibility in the current Immigration Act to explain in what circumstances we would issue a minister's permit in the current context, and how, under this amendment, an individual may come to Canada without the need for a minister's permit.
Je vais vous décrire en peu de mots en quoi consiste un permis ministériel pour mettre les choses en contexte et je vais également parler des catégories de personnes non admissibles qui figurent dans l'actuelle Loi sur l'immigration pour expliquer dans quelles circonstances nous délivrerions un permis ministériel et comment, aux termes de cette modification, une personne peut entrer au Canada sans avoir besoin d'un tel permis.

In this context the Commission may consider the need for amendments to the Directive, including the possibility of issuing a temporary residence permit based on the vulnerable situation of the victim and not necessarily in exchange for cooperation with competent authorities.
Dans ce contexte, elle pourrait envisager la nécessité de modifier la directive, notamment la possibilité de délivrer un titre de séjour provisoire motivé par la situation vulnérable de la victime et pas nécessairement en échange de sa coopération avec les autorités compétentes.

With regard to the personal data to be processed in the context of the uniform format for residence permits, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data applies.
En ce qui concerne les données à caractère personnel à traiter dans le cadre du modèle uniforme de titre de séjour, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s’applique .

Suffice it to note that, whether through our bilateral or multilateral commitments, we should be prepared to be as consistent as local conditions and context permit, and that at times means not accepting the politics of the other.
Je me contenterai de souligner que nous devons, par le biais de nos engagements aussi bien bilatéraux que multilatéraux, être prêts à être aussi systématiques que les conditions et le contexte locaux nous le permettent, ce qui peut signifier dans certains cas que nous n'acceptons pas la politique de l'autre.

This should progressively apply to all European official development assistance as soon as national contexts permit.
Ce principe devrait progressivement s'appliquer à l'ensemble de l'aide publique européenne au développement, dès que la situation le permettra dans les différents pays.

What is the difference in the act if you are permitting it in the context of marriage and not permitting it in any other context?
Quelle est la différence du point de vue de l'acte si on le permet dans le contexte du mariage et qu'on l'interdit dans n'importe quel autre contexte?