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Traduction de «context than raising » (Anglais → Français) :

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de ...[+++]


L. whereas in the context of the Europe 2020 strategy the EU has undertaken to raise education levels, reduce school dropout rates to less than 10 % by 2020, increase the rate of completion of tertiary or equivalent education among people in the 30-34 age group to at least 40 %, and increase the employment rate in the 20-64 age group to 75 %;

L. considérant que dans le contexte de la stratégie Europe 2020, l'Union s'est engagée à améliorer le niveau d'éducation, à réduire d'ici à 2020 le décrochage scolaire à moins de 10 %, à augmenter, dans la classe d'âge allant de 30 à 34 ans, la part des diplômés de l'enseignement supérieur ou équivalent jusqu'à un minimum de 40 % et à relever le taux d'emploi des personnes âgées de 20 à 64 ans jusqu'à un niveau de 75 %;


L. whereas in the context of the Europe 2020 strategy the EU has undertaken to raise education levels, reduce school dropout rates to less than 10 % by 2020, increase the rate of completion of tertiary or equivalent education among people in the 30-34 age group to at least 40 %, and increase the employment rate in the 20-64 age group to 75 %;

L. considérant que dans le contexte de la stratégie Europe 2020, l'Union s'est engagée à améliorer le niveau d'éducation, à réduire d'ici à 2020 le décrochage scolaire à moins de 10 %, à augmenter, dans la classe d'âge allant de 30 à 34 ans, la part des diplômés de l'enseignement supérieur ou équivalent jusqu'à un minimum de 40 % et à relever le taux d'emploi des personnes âgées de 20 à 64 ans jusqu'à un niveau de 75 %;


C. whereas in the context of the Lisbon Strategy 2000-2010 the EU has undertaken to raise education levels, reduce school drop-out rates to less than 10 % by 2020, and increase the rate of completion of tertiary or equivalent education to at least 40 %;

C. considérant que dans le contexte de la stratégie de Lisbonne pour la période 2000-2010, l'Union européenne s'est engagée à améliorer le niveau d'éducation, à ramener d'ici à 2020 le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et à augmenter le nombre de personnes diplômées de l'enseignement supérieur ou équivalent jusqu'à un minimum de 40 %,


I would not raise it as a complaint other than it is in the context of this debate.

Évidemment, je n’en parlerais pas autrement que dans le contexte de notre débat.


With regards to those issues, such as structural separation, transparency, review and cessation of certain activities, the United Kingdom is keen to stress that such measures are of a regulatory nature and should be raised in the appropriate forum with the national regulator rather than the context of State aid proceedings.

Concernant ces questions telles que la séparation structurelle, la transparence, l’examen et la cessation de certaines activités, le Royaume-Uni souhaite souligner que de telles mesures sont de nature réglementaire et devraient être abordées avec l’organisme de réglementation national et dans l’enceinte qui convient, plutôt que dans le cadre d’une procédure d’aide d’État.


I am pleased to acknowledge today that this risk has been successfully prevented, the opening up of a prospect for agreements with the two sub-regions has been maintained, and I hope that this is not a rush forward but a genuinely serious and consistent commitment, because nothing could be worse in this disturbed context than raising expectations and perspectives which are not then met.

Je me réjouis aujourd’hui que ce risque ait, avec succès, été évité et que l’ouverture d’une perspective d’accords avec les deux sous-régions ait été maintenue.


Mr. Julian, I think that's a very important question, and to it, and to the many other questions and concerns that have been raised at this committee, I will be more than happy to provide you a complete answer in context.

Monsieur Julian, je crois que c'est une question très importante et je serai plus qu'heureux de vous fournir une réponse complète sur ce sujet et les nombreuses autres questions et préoccupations soulevées devant votre comité.


Perhaps some of the issues that Senator Kinsella is raising should also be debated within the context of Bill C-20 rather than in the debate on second reading of this supply bill.

Peut-être certaines des questions que soulève le sénateur Kinsella devraient-elles être débattues dans le contexte du projet de loi C-20 plutôt que dans le cadre du débat de deuxième lecture du projet de loi de crédits.


The key changes in this bill include: rationalizing the investigative functions of Revenue Canada and the Canadian International Trade Tribunal; enhancing procedural fairness and transparency by harmonizing the way in which Revenue Canada and the tribunal treat the disclosure of confidential information; establishing new penalty provisions to deter any unauthorized disclosure or misuse of confidential information provided in the context of SIMA investigations; allowing expert witnesses to play a much more effective role in tribunal inquiries; improving the provisions that allow for the Deputy Minister of National Revenue to accept an ...[+++]

Les changements clés énoncés dans le projet de loi sont: la rationalisation des fonctions d'enquête de Revenu Canada et du Tribunal canadien du commerce extérieur; l'amélioration de l'équité et de la transparence de la procédure par l'harmonisation de la façon dont Revenu Canada et le tribunal traitent la divulgation de renseignements confidentiels; l'établissement de nouvelles sanctions pour dissuader la divulgation non autorisée ou le mauvais usage de renseignements confidentiels fournis dans le cadre des enquêtes en vertu de la LMSI; permettre aux témoins experts de jouer un rôle bien plus efficace dans les enquêtes du tribunal; l ...[+++]




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Date index: 2021-02-07
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