Vertaling van "disturbed context than raising " (Engels → Frans) :

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

L. whereas in the context of the Europe 2020 strategy the EU has undertaken to raise education levels, reduce school dropout rates to less than 10 % by 2020, increase the rate of completion of tertiary or equivalent education among people in the 30-34 age group to at least 40 %, and increase the employment rate in the 20-64 age group to 75 %;
L. considérant que dans le contexte de la stratégie Europe 2020, l'Union s'est engagée à améliorer le niveau d'éducation, à réduire d'ici à 2020 le décrochage scolaire à moins de 10 %, à augmenter, dans la classe d'âge allant de 30 à 34 ans, la part des diplômés de l'enseignement supérieur ou équivalent jusqu'à un minimum de 40 % et à relever le taux d'emploi des personnes âgées de 20 à 64 ans jusqu'à un niveau de 75 %;

This reticence is especially evident in our slow national response to a disturbing reality that the generation raising young kids today is the first in a long time to struggle with a dramatically lower standard of living than their parents.
Cette réticence est particulièrement évidente dans la lenteur de la réaction au niveau national face au fait que la génération qui élève de jeunes enfants en ce moment est la première depuis longtemps à avoir un niveau de vie sensiblement moins élevé que celui de ses parents.

Mr. Speaker, the question of privilege raised by our hon. friend, the member for Mount Royal, is deeply disturbing and it is more than rumour.
Monsieur le Président, la question de privilège soulevée par notre collègue de Mont-Royal est très troublante et c'est plus qu'une rumeur. Le député a pu confirmer par divers moyens que de tels appels sont faits dans sa circonscription.

With regards to those issues, such as structural separation, transparency, review and cessation of certain activities, the United Kingdom is keen to stress that such measures are of a regulatory nature and should be raised in the appropriate forum with the national regulator rather than the context of State aid proceedings.
Concernant ces questions telles que la séparation structurelle, la transparence, l’examen et la cessation de certaines activités, le Royaume-Uni souhaite souligner que de telles mesures sont de nature réglementaire et devraient être abordées avec l’organisme de réglementation national et dans l’enceinte qui convient, plutôt que dans le cadre d’une procédure d’aide d’État.

This just raises more questions than answers, and at this point, I hope that hon. members will take into consideration some of the disturbing facts surrounding Bill C-5.
Nous nous retrouvons avec plus de questions que de réponses. J'espère que les députés tiendront compte de certains faits troublants entourant le projet de loi C-5.

I am pleased to acknowledge today that this risk has been successfully prevented, the opening up of a prospect for agreements with the two sub-regions has been maintained, and I hope that this is not a rush forward but a genuinely serious and consistent commitment, because nothing could be worse in this disturbed context than raising expectations and perspectives which are not then met.
Je me réjouis aujourd’hui que ce risque ait, avec succès, été évité et que l’ouverture d’une perspective d’accords avec les deux sous-régions ait été maintenue.

In social terms, tourism is an activity which, even in a context of long-term stability, is more susceptible than other industries to being disturbed by individual events; this is because most tourism does not meet a vital need, and because the behaviour of tourists is particularly sensitive, subject to psychological and social influences, personal emotions and short-term reactions.
En effet, dans le cadre social, le tourisme représente une activité qui, même dans un contexte de stabilité de longue période, est susceptible d'être troublé de façon ponctuelle par les événements davantage que d'autres secteurs; cela dépend du fait que la grande majorité de l'activité touristique ne répond pas à un besoin vital, que le comportement du touriste est particulièrement sensible, soumis aux influences psychologiques et sociales, aux émotivités personnelles et aux réactions à court terme.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, as a comment rather than a question, I find it extraordinarily disturbing that ministers make basic corrections when they are in what I consider to be contempt of Parliament only when Parliament raises the matter.
Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, je désire formuler un commentaire plutôt qu'une question. Je trouve extrêmement dérangeant que des ministres fassent des corrections de fond après avoir posé des actes que j'estime aller à l'encontre de l'autorité du Parlement seulement quand le Parlement soulève la question.