Traduction de «contract price clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract price clause
clause des marchandises vendues

price-fixing contract [ price-to-be-fixed contract ]
contrat d'établissement du prix [ contrat prix à fixer | contrat à fixation de prix ]

contract price | fixed price | price fixed at a standard rate | standard price | f.p. [Abbr.]
prix forfaitaire

backpricing clause [ back-pricing clause ]
clause de fixation des prix sur cours connu

agreed price | contract price | fixed price
prix à forfait | prix forfaitaire

contract amount | contract price
montant du marché

exercise price | striking price | strike price | contract price
prix d'exercice | prix d'exécution

contract price | inclusive price | all-in price
prix forfaitaire

inclusive price | contract price
prix forfaitaire

sliding-price clause
clause d'échelle mobile des prix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of the Galileo and EGNOS programmes, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.
Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent les programmes Galileo et EGNOS, les prix des marchés ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise et il s'avère alors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.

Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of Copernicus, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.
Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent Copernicus, les prix des marchés publics ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise, et il s'avère dès lors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.

The commitments cover in particular provisions related to alternative/new business models, release date and catalogue of e-books, features of e-books, promotions, agency price, agency commission and wholesale price. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).
Ces engagements couvrent en particulier les dispositions relatives aux modèles commerciaux alternatifs/nouveaux, aux dates de disponibilité et au catalogue des livres numériques, aux composantes des livres numériques, aux promotions, aux prix d'agence, aux commissions d'agence et aux prix de gros; permettre aux éditeurs de résilier les contrats relatifs aux livres numériques contenant une clause qui lie d'éventuels rabais sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).

Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of Copernicus, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.
Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent Copernicus, les prix des marchés publics ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise et il s'avère dès lors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.

Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of the Galileo and EGNOS programmes, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.
Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent les programmes Galileo et EGNOS, les prix des marchés ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise et il s’avère alors souhaitable de conclure des contrats d’une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l’Union.

Finally, due to the technological uncertainties that are a feature of the programmes, contract prices cannot always be forecast accurately and it is therefore desirable to conclude contracts in a specific form that do not stipulate a firm fixed price and include clauses to safeguard the financial interests of the Union.
Enfin, en raison des incertitudes technologiques qui caractérisent les programmes, les prix des marchés publics ne peuvent pas toujours être appréhendés de manière précise et il s'avère alors souhaitable de conclure des contrats d'une forme particulière, qui à la fois ne stipulent pas de prix ferme et définitif et incluent des clauses de sauvegarde des intérêts financiers de l'Union.

The proposal to create standard contracts incorporating volume and price clauses would enable producers to strengthen their bargaining position with downstream sectors.
La proposition de création de contrats standard comportant des clauses de volume et de prix permettrait aux producteurs de renforcer leur position de négociation avec l’aval.

The proposal to create standard contracts incorporating volume and price clauses, which will enable farmers to receive fair revenues, is a relevant one in my view.
Je trouve pertinente la proposition de création de contrats standard mentionnant des clauses de volume et de prix, qui permettront aux agriculteurs de bénéficier de revenus équitables.

[15] Examples of directives which contain minimum harmonisation clauses within the field approximated by Directive 2005/29/EC are: Directive 98/6/EC on the indication of the prices of products offered to consumers, Directive 97/7/EC on distance contracts, Directive 85/577/EEC on contracts negotiated away from business practices, Directive 94/47/EC on the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis and Directive 90/314/EEC on package travel.
[15] Des exemples de directives comportant une clause d’harmonisation a minima dans le domaine harmonisé par la directive 2005/29/CE sont: la directive 98/6/CE relative à la protection des consommateurs en matière d’indication des prix des produits offerts aux consommateurs, la directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, la directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, la directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers, et la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

The bank referred to the index-clause in the Standard Contract Terms, which allowed the bank to automatically increase prices for continuing obligations once a year, according to the movements of the consumer-price index.
L’établissement s’appuyait sur la clause d’indexation comprise dans les conditions contractuelles types, laquelle l’autorisait à augmenter automatiquement ses tarifs une fois par an pour poursuivre ses services, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.