Vertaling van "contracted while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

measuring while drilling [ MWD | measurement-while-drilling | measurement while drilling | downhole measurement while drilling ]
mesure de fond pendant le forage [ MWD | mesure en cours de forage | télémesure de fond | télémétrie de fond ]

advise on infectious diseases while abroad | advise on infectious diseases while traveling | advise patients on infectious diseases when travelling | provide information on infectious diseases while traveling
conseiller des patients sur les maladies infectieuses rencontrées lors de voyages

handling of equipment while suspended | using climbing equipment | handle equipment while suspended | handling equipment while suspended
gérer un équipement en suspension

measurement while drilling tool [ measurement-while-drilling tool | MWD tool | MWD bit | measurement while drilling bit ]
outil avec mesure en cours de forage [ outil MWD ]

do while statement [ repeat while statement | perform while statement ]
instruction WHILE [ instruction tant que ]

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

driving while unfit to drive
conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

committing an offence while in a state of voluntarily induced mental incapacity
acte commis en état d'irresponsabilité fautive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Third, code-sharing: the ticket carries the code of the airline with which the passenger makes a contract, while another operates the flight under its brand.
30. Le partage de code enfin : le billet porte le code de la compagnie aérienne avec laquelle le voyageur conclut un contrat, tandis qu'une autre effectue le vol sous son nom.

D. whereas the labour market situation is particularly critical for young people, regardless of their level of education, since they often end up either unemployed or with limited employment contracts while receiving lower wages and a lower level of social protection, or are forced to accept precarious employment contracts or unpaid traineeships;
D. considérant que la situation du marché du travail est particulièrement préoccupante pour les jeunes, indépendamment de leur niveau d'études, qui finissent souvent au chômage ou avec des contrats de travail à durée limitée tout en bénéficiant de salaires moins élevés et d'un niveau de protection sociale moins favorable, ou qui sont contraints d'accepter des contrats d'emploi précaire ou des stages non rémunérés;

2. Contracting authorities and contracting entities shall aim at ensuring the transparency of the award procedure and of the performance of the contract, while complying with Article 28.
2. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices visent à garantir la transparence de la procédure d’attribution et de l’exécution du contrat, tout en respectant l’article 28.

2. Contracting authorities and contracting entities shall aim at ensuring the transparency of the award procedure and of the performance of the contract, while complying with Article 28.
2. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices visent à garantir la transparence de la procédure d'attribution et de l'exécution du contrat, tout en respectant l'article 28.

30. Is concerned about the chronic delays incurred in the implementation of projects and, ultimately, their efficiency; notes, for instance, that projects in Turkey incur on average a one-year delay before contracts are executed, because of bottlenecks in tendering and contracting, while in Croatia contracts for PHARE programmes were signed on average more than one year later than scheduled, just a couple of days prior to the contracting deadline established in the Financial Agreement;
30. est préoccupé par les retards chroniques de la mise en œuvre des projets et les problèmes d'efficacité qui en découlent; fait ainsi remarquer que les projets, en Turquie, subissent en moyenne un retard d'un an avant l'exécution des contrats en raison de goulets d'étranglement dans les procédures d'appels d'offres et de passation des marchés, et que les contrats pour les programmes PHARE en Croatie ont été signés avec plus d'un an de retard en moyenne par rapport au calendrier prévu, quelques jours à peine avant la date butoir pour la passation des contrats fixée dans l'accord financier;

59. Stresses that the consumer rights directive marked an important step forward in terms of increasing legal certainty for consumers and businesses in online transactions, and today constitutes the main consumer protection instrument for online services; calls on the Member States to ensure its effective and rapid implementation; calls for a code of good practice for online businesses, and supports the proposals for model contracts in this regard; believes that implementation of the CRD would form an important part of model contracts, while existing retail practices would also need to be respected; furthermore, calls on the Member States to decide whether - in the long run - they favour the full harmonisation of single market legislation or a second national regime; in the latter case, encourages the Member States to step up their efforts to constructively advance dossiers such as the Common European Sales Law, with a view to facilitating crossborder trade in the EU to the benefit of consumers and businesses alike;
59. souligne que la directive relative aux droits des consommateurs a marqué un pas en avant important vers le renforcement de la sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises dans les transactions en ligne, et constitue aujourd'hui le principal instrument de protection des consommateurs pour les services en ligne; presse les États membres d'assurer sa mise en œuvre efficace et rapide; demande l'élaboration d'un code de bonnes pratiques destiné aux entreprises en ligne et soutient les propositions de contrats types à cet égard; estime que la mise en œuvre des directives concernant le service universel et les droits des citoyens contribuerait largement à l'élaboration des contrats types, tandis que les pratiques existantes en matière de vente au détail devraient également être respectées; invite, en outre, les États membres à décider s'ils optent, à long terme, pour une pleine harmonisation de la législation relative au marché unique ou pour un deuxième régime national; dans ce dernier cas, encourage les États membres à intensifier les efforts nécessaires pour proposer de façon constructive l'examen de dossiers tels que celui du droit commun européen de la vente, en vue de faciliter les échanges transfrontaliers dans l'Union européenne, dans l'intérêt des consommateurs comme des entreprises;

2. In the Commission's view, in the context of a purely contractual PPP, the transposition of the competitive dialogue procedure into national law will provide interested parties with a procedure which is particularly well adapted to the award of contracts designated as public contracts, while at the same time safeguarding the fundamental rights of economic operators.
2. De l'avis de la Commission, la transposition en droit national de la procédure de dialogue compétitif permettra aux parties concernées de disposer d'une procédure particulièrement adaptée à la passation des contrats qualifiés de marchés publics lors de la mise en place d'un PPP de type purement contractuel, tout en préservant les droits fondamentaux des opérateurs économiques.

The contract, while meeting the specific requirements of projects and programme in the field of external aid, is based on the general standard contract form annexed to the Vade-mecum on the management of grants, and therefore ensures a basic link to and convergence with standard contract(s) to be used in other fields of EC grants.
Tout en répondant aux exigences spécifiques des projets et des programmes dans le domaine de l'aide extérieure, ce contrat est fondé sur le contrat-type général annexé au Vade-mecum sur la gestion des subventions et offre donc un lien fondamental et la convergence avec le ou les contrats-types à utiliser dans d'autres secteurs d'aides communautaires.

The Commission felt that it was necessary to establish a balanced and flexible framework, compatible with the continued increase in fixed-term contracts, while preventing their abuse.
La Commission estimait qu'il était nécessaire de mettre en œuvre un cadre équilibré et souple, compatible avec l'augmentation croissante des contrats à durée déterminée, tout en prévenant les abus.