Vertaling van "contracts that exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adherence | adhesion to an existing contract
accession

existing or contemplated contract
contrat conclu ou à conclure

existing contract
contrat existant

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

breach that terminates the contract [ breach that determines the contract ]
violation extinctive de contrat

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

Seminar on the Relations that Exist between Human Rights, Peace and Development
Séminaire sur les relations entre les droits de l'homme, la paix et le développement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Planning authorities could also reduce the investment cost for the roll-out of wireless broadband, by removing administrative obstacles (e.g. difficulties in obtaining permissions for new base stations or in renewing contracts for existing ones).
- inviter également les autorités de planification à réduire les coûts d'investissement pour le déploiement du haut débit sans fil en supprimant les obstacles administratifs (difficultés, par exemple, à obtenir des autorisations pour des nouvelles stations de base ou à renouveler les contrats relatifs aux stations existantes).

The analysis has also to focus on, amongst other, issues such as the duration of the contract, the existence of factoring operation in the context of the EPC, whether government provides financing or other guarantees to the EPC provider and, more in general, on specific clauses that might distort the distribution of the risks and rewards in an EPC.
L'analyse doit également porter, entre autres, sur des questions telles que la durée du contrat, l'existence d'une opération d'affacturage dans le contexte du CPE, le fait de savoir si les pouvoirs publics apportent un financement ou d'autres garanties au prestataire de CPE et, d'une manière plus générale, sur les clauses spécifiques susceptibles de fausser la répartition des risques et des avantages dans le CPE.

59. Stresses that the consumer rights directive marked an important step forward in terms of increasing legal certainty for consumers and businesses in online transactions, and today constitutes the main consumer protection instrument for online services; calls on the Member States to ensure its effective and rapid implementation; calls for a code of good practice for online businesses, and supports the proposals for model contracts in this regard; believes that implementation of the CRD would form an important part of model contracts, while existing retail practices would also need to be respected; furthermore, calls on the Member States to decide whether - in the long run - they favour the full harmonisation of single market legislation or a second national regime; in the latter case, encourages the Member States to step up their efforts to constructively advance dossiers such as the Common European Sales Law, with a view to facilitating crossborder trade in the EU to the benefit of consumers and businesses alike;
59. souligne que la directive relative aux droits des consommateurs a marqué un pas en avant important vers le renforcement de la sécurité juridique pour les consommateurs et les entreprises dans les transactions en ligne, et constitue aujourd'hui le principal instrument de protection des consommateurs pour les services en ligne; presse les États membres d'assurer sa mise en œuvre efficace et rapide; demande l'élaboration d'un code de bonnes pratiques destiné aux entreprises en ligne et soutient les propositions de contrats types à cet égard; estime que la mise en œuvre des directives concernant le service universel et les droits des citoyens contribuerait largement à l'élaboration des contrats types, tandis que les pratiques existantes en matière de vente au détail devraient également être respectées; invite, en outre, les États membres à décider s'ils optent, à long terme, pour une pleine harmonisation de la législation relative au marché unique ou pour un deuxième régime national; dans ce dernier cas, encourage les États membres à intensifier les efforts nécessaires pour proposer de façon constructive l'examen de dossiers tels que celui du droit commun européen de la vente, en vue de faciliter les échanges transfrontaliers dans l'Union européenne, dans l'intérêt des consommateurs comme des entreprises;

This right shall not affect rights to terminate the contract under existing national legislation.
Ce droit n’affecte pas les droits de résiliation du contrat applicables en vertu de la législation nationale en vigueur.

the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;
la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais;

6. Draws attention to the fact that women work mainly in those sectors which have weak or no trade unions, such as services, textiles and agriculture, and that, therefore, they do not benefit from collective agreements and often have to work on an individual contract basis, if such a contract even exists; emphasises that in such cases, women need special protection against abuse of all kinds and a decent level of wages;
6. fait observer que les femmes travaillent surtout dans des secteurs dans lesquels les syndicats sont faibles ou dans lesquels il n'y en a pas, services, textile et agriculture, par exemple, et qu'il s'en ensuit qu'elles ne bénéficient pas de conventions collectives et qu'il leur faut, dans nombre de cas, travailler dans le cadre d'un contrat d'emploi individuel, si tant est que pareil contrat il y ait; fait observer que les femmes qui se trouvent dans des situations pareilles ont besoin d'une protection particulière contre les abus de toute sorte et qu'il faut leur assurer un niveau de rémunération décent;

4. When capacity contracted under existing transportation contracts remains unused and contractual congestion occurs, transmission system operators shall apply paragraph 3 unless this would infringe the requirements of the existing transportation contracts.
4. Lorsqu'une congestion contractuelle se produit alors qu'une capacité contractuelle fixée dans le cadre de contrats de transport en vigueur est inutilisée, les gestionnaires de réseau de transport appliquent le paragraphe 3 si cela n'enfreint pas les dispositions des contrats de transport en vigueur.

- the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal.
- la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat,