Traduction de «contrary is proven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to act contrary to regulations; to proceed contrary to regulations; to act against regulations
agir contrairement au règlement; agir contrairement aux prescriptions

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

food traceability, processes for traceability in the food industry | provenance of food | food provenance | traceability in food industry
traçabilité dans l’industrie alimentaire

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance
État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

proven stallion [ proven sire ]
étalon qui a fait ses preuves [ père testé ]

proven [ superior proven ]
testé favorablement [ éprouvé | améliorateur | confirmé ]

to an extent that is contrary to the common interest
dans une mesure contraire à l'intérêt commun

contrary to
contraire à | en contradiction avec

unless the circumstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As underlined by experts, the guardian should be present at all stages of the procedure and children should be treated as such until the contrary is proven.
Ainsi que des experts l'ont souligné, le tuteur devrait être présent à tous les stades de la procédure et il convient que le mineur soit traité comme tel jusqu'à preuve du contraire.

‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer.
20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.

‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer;
22) «pièces ou équipements d’origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l’assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou derniers équipements; il est présumé, jusqu’à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d’origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l’assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule;

Those conditions shall aim at to avoid the catching of unwanted species in the first place and shall require the landing of all fish taken on board, unless this would be contrary to the rules in force under the Common Fisheries Policy or unless the species have a proven high long-term survival rate after discarding; [Am. 85]
Ces dispositions visent au en premier lieu, à éviter la capture d'espèces indésirables et exigent le débarquement de l’ensemble des poissons capturés détenus à bord, à moins que cela ne soit contraire aux règles en vigueur dans le cadre de la politique commune de la pêche ou que les espèces présentent, de manière prouvée, un taux élevé de survie à long terme après rejet; [Am. 85] .

Those conditions shall aim to avoid the catching of unwanted species in the first place and shall require the landing of all fish taken on board, unless this would be contrary to the rules in force under the Common Fisheries Policy or unless the species have a proven high long-term survival rate after discarding;
Ces dispositions visent, en premier lieu, à éviter la capture d'espèces indésirables et exigent le débarquement de l'ensemble des poissons capturés détenus à bord, à moins que cela ne soit contraire aux règles en vigueur dans le cadre de la politique commune de la pêche ou que les espèces présentent, de manière prouvée, un taux élevé de survie à long terme après rejet;

In other words, contrary to what the competitors claim, the commitment not to open new channels had proven to have a real meaning and constitutes a sacrifice for the company.
Contrairement aux allégations des concurrents, les effets de l’interdiction d’ouvrir de nouvelles chaînes se font déjà sentir, et cette interdiction représente bien un sacrifice pour l’entreprise.

It is presumed, unless the contrary is proven, that parts constitute original spare parts if the part manufacturer certifies that the parts match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured according to the specifications and production standards of the vehicle manufacturer;
Il est présumé que, sauf preuve du contraire, des pièces sont des pièces de rechange d'origine si le fabricant des pièces certifie que celles-ci sont de même qualité que les composants utilisés pour le montage du véhicule en question et ont été fabriquées selon les spécifications et les normes de production du constructeur automobile;

The first thing we noticed is that, contrary to what is sometimes thought, the Stability Pact has proven its usefulness in anchoring budget deficits.
La première chose que l’on a observé, c’est que, contrairement à ce que d’aucuns pensent, le pacte de stabilité et de croissance a prouvé son utilité pour maîtriser les déficits budgétaires.

M. whereas targeting of civilians in any conflict with any weapon is contrary to international humanitarian law, in particular in cases of a high number of civilian casualties, and the use of these types of weapons might be considered a war crime under the competence of the ICC if it can be proven that their use was aimed at targeting civilians deliberately,
M . considérant que le fait de prendre des civils pour cibles avec une arme quelconque durant un conflit contrevient au droit humanitaire international, particulièrement lorsque les victimes civiles sont nombreuses, et que l'emploi des armes peut être considéré comme un crime de guerre relevant de la Cour pénale internationale s'il peut être démontré que des civils ont été pris délibérément pour cibles,