Vertaling van "contribution to the costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribution to the costs
PAF | participation aux frais

contribution to the costs of married life
contribution aux charges du mariage

social security contributions | social security costs
charges sociales

contribution towards local costs
contribution au titre des dépenses locales

contribution to fixed costs per unit
contribution aux coûts fixes par unité

Voluntary Contributions/Voluntary Programme Costs
Contributions volontaires/contributions volontaires aux dépenses des programmes

basic contribution to supervision costs
contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base

flat-rate contribution to detention costs
forfait de détention

capital contribution to network costs
contribution aux frais de réseau

contribution costing | direct costing
méthode des coûts variables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect, a contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to the Galileo and EGNOS programmes insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount established in Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013.
À ce titre, une participation aux frais des services à même d'assurer cette protection pourrait être financée par le budget alloué aux programmes Galileo et EGNOS dans la mesure des disponibilités résultant d'une gestion rigoureuse des coûts et dans le plein respect du montant maximal fixé par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

Calls for the removal of unnecessary bureaucratic barriers and for investments that enable the achievement of the 10 % electricity interconnection target by 2020; underlines that increased regional cooperation can contribute to ensuring cost optimisation for integrating renewables and drive down costs for consumers; recalls the importance of wide public consultation and participation from an early stage in the planning of new energy infrastructure projects, while taking account of local conditions; recalls the importance of technical advice and environmental impact assessments for renewable energy generation and distribution projects.
demande l'élimination des obstacles bureaucratiques inutiles et plaide en faveur d'investissements permettant la réalisation de l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité d'ici à 2020; souligne que le renforcement de la coopération régionale peut contribuer à assurer l'optimisation des coûts d'intégration des énergies renouvelables et à réduire les coûts pour les consommateurs; souligne qu'il importe de consulter la population et de la faire participer, à un stade précoce, à la planification de nouveaux projets d'énergie renouvelable, tout en tenant compte des conditions locales; rappelle l'importance du conseil technique et des études d'incidence sur l'environnement des projets de production et de distribution d'énergie renouvelable.

39 (1) If an applicant is required, pursuant to these Regulations or the contribution agreement with the Minister, to provide documentation certified by an external auditor, the Minister may, in addition to the amount otherwise payable under the contribution agreement, contribute to the cost incurred by the applicant for this purpose, at a percentage that does not exceed the agreed contribution percentage as set out in the contribution agreement.
39 (1) Si en vertu du présent règlement ou de l’entente conclue avec le ministre, un requérant est tenu de fournir des documents certifiés par un vérificateur indépendant, le ministre peut ajouter au montant prévu dans l’entente une contribution aux coûts de vérification qui n’excède pas la proportion prévue dans l’entente.

Where it is not legally possible or economically justified to restore the condition prior to the occurrence of the natural disaster, or where the beneficiary State decides to relocate or improve the functionality of the infrastructure or plant affected in order to improve its capacity to withstand future natural disasters, the Fund may contribute to the cost of restoration only up to the estimated cost of returning to its status quo ante.
Lorsqu’il n’est pas juridiquement possible ou économiquement justifié de remettre les infrastructures et les équipements dans l’état dans lequel ils se trouvaient avant que la catastrophe naturelle ne survienne, ou lorsque l’État bénéficiaire décide de déplacer ou d’améliorer les infrastructures et les équipements affectés afin de les rendre mieux aptes à résister aux catastrophes naturelles à l’avenir, le Fonds peut contribuer au coût de la remise en fonction uniquement à hauteur du coût estimé du retour au statu quo ante.

In accordance with the requirements of Articles 15 and 16, the charging scheme for air navigation services shall contribute to greater transparency in the determination, imposition and enforcement of charges to airspace users and shall contribute to the cost efficiency of providing air navigation services and to efficiency of flights, while maintaining an optimum safety level.
Conformément aux exigences des articles 15 et 16, le système de tarification des services de navigation aérienne contribue à une plus grande transparence dans la fixation, l’imposition et la perception des redevances dues par les usagers de l’espace aérien, à l’efficacité économique de la fourniture des services de navigation aérienne et à l’efficacité des vols, tout en maintenant un niveau de sécurité optimal.

50 % of the costs of actions jointly financed by the Community and one or more Member States, or by the Community and the competent authorities of the third countries participating pursuant to Article 8; except in the case of actions of exceptional utility, the Community contribution to the costs of which shall not exceed 70 %.
50 % du coût des actions financées conjointement par la Communauté et un ou plusieurs États membres, ou par la Communauté et les autorités compétentes des pays tiers participant au programme en vertu de l'article 8, sauf en cas d'actions d'utilité exceptionnelle, où la participation communautaire n'excède pas 70 %.

We know that all the premiers said “The federal government must at least contribute 18% of costs through the health transfer”. At this time, this contribution is 14%.
On le sait, tous les premiers ministres ont dit: «Il faut au moins que le fédéral participe à hauteur de 18 p. 100 des coûts du transfert et du système de santé».

Accordingly, the contribution to the cost of administering the Cairo program, promised at the 1994 conference by industrialized donor countries - North America, Japan, Western Europe, Australia and New Zealand - now represents not a third of its total cost, but a quarter of it.
Il s'ensuit que la contribution aux frais d'exécution du programme du Caire, promise lors de la conférence de 1994 par les pays industrialisés donateurs - Amérique du Nord, Japon, Europe occidentale, Australie et Nouvelle-Zélande - s'établit à l'heure actuelle non pas au tiers du total des frais, mais au quart de ce total.

The total capital cost of this project was $887 million. The cost includes new construction at $584 million plus the payment to the provinces for work completed or under way on various sections of $123 million, which does not include the $32 million federal contribution, plus land costs and construction interest costs. The overall agreement is for 50 years.
Le coût en capital total de ce projet est de 887 millions de dollars, soit 584 millions de dollars pour la construction, plus le paiement de 123 millions de dollars à la province pour les travaux déjà terminés ou en cours sur plusieurs sections, somme qui ne comprend pas la contribution de 32 millions du fédéral, plus le coût des terrains et des intérêts sur les frais de construction.

The total capital cost of this project is $887 million. This cost includes new construction at $584 million plus a payment to the province for work completed or under way on various sections of $123 million, not including the $32 million federal contribution plus land costs and construction interest costs.
Le coût en capital de ce projet totalise 887 millions de dollars, soit 584 millions de dollars pour la construction et un montant de 123 millions de dollars versé à la province pour les travaux déjà terminés ou en cours sur plusieurs sections, somme qui ne comprend pas la contribution de 32 millions du fédéral, plus le coût des terrains et des intérêts sur les frais de construction.