Traduction de «control activities especially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execute pest control activities | perform disease and pest control activities | execute disease and pest control activities | perform disease control activities
exécuter des tâches de lutte contre les maladies et les parasites

control activities [ control policies and procedures | controls ]
activités de contrôle [ politiques et procédures de contrôle | contrôles | mesures de contrôle ]

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

State-controlled activities
activités contrôlées par l'Etat

National Working Group for the Comprehensive Review of UI Control Activities
Groupe de travail national pour la revue en profondeur des activités de contrôle de l'Assurance-chômage

Benefit Control Activity
secteur du contrôle des prestations

active-controlled trial | active controlled trial | active-controlled study | active controlled study
essai comparatif avec traitement de référence | essai comparatif contre traitement de référence | essai comparatif avec médicament de référence | essai comparatif contre médicament de référence

gene regulation | gene control | regulation of gene action | regulation of gene activity | control of gene action | control of gene expression | control of gene activity
régulation du gène | contrôle de l'expression génique

control mine planning activities | overseeing of mine planning activities | mine planning activities control | oversee mine planning activities
superviser des activités de planification d’exploitation minière

control pulp control machine | operating pulp control machine | activate pulp control machine | operate pulp control machine
utiliser une machine de contrôle de la pâte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other provisions of this proposal for a Directive are aimed at encouraging systematic exchanges of information, the coordination of control activities, especially as regards cross-border transport, periodic consultations between the national administrations and the training of inspectors to ensure better compliance with the various pieces of legislation.
D'autres dispositions de cette proposition de directive visent à encourager les échanges d'informations systématiques, la coordination des activités de contrôle, surtout en ce qui concerne le transport transfrontalier, la concertation périodique entre les administrations nationales ainsi que la formation des contrôleurs pour mieux faire respecter les différentes législations.

Y. whereas the Committee on Petitions intends to be a useful and transparent tool at the service of European citizens and residents, which exercises democratic control and scrutiny over many aspects of European Union activity, especially regarding the implementation of EU laws by the national authorities; and whereas it can contribute further, on the basis of petitions received, on the one hand to a more coherent and coordinated application of EU legislation and on the other to the improvement of future EU legislation by drawing attention to the lessons that should be learned from the substance of petitions received;
Y. considérant que la commission des pétitions entend devenir un outil utile et transparent au service des citoyens et résidents de l'Union qui exerce un contrôle et une surveillance démocratiques sur bien des aspects de l'action de l'Union, en particulier en ce qui concerne la transposition du droit de l'Union dans le droit national; considérant qu'elle peut contribuer davantage, en se fondant sur les pétitions qui lui sont adressées, à une application plus cohérente et mieux coordonnée du droit de l'Union, d'une part, et à l'amélioration de la législation future de l'Union en attirant l'attention sur les leçons qu'il convient de tirer des pétitions reçues, de l'autre;

to check that the conditions governing access to the activity of credit institutions are met and to facilitate monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of such activity, especially with regard to the monitoring of liquidity, solvency, large exposures, and administrative and accounting procedures and internal control mechanisms.
pour contrôler que les conditions d'accès à l'activité des établissements de crédit sont remplies et pour faciliter le suivi, sur base individuelle ou consolidée, de l'exercice de cette activité, en particulier en matière de suivi de la liquidité, de la solvabilité, des grands risques, des procédures administratives et comptables et des mécanismes de contrôle interne.

(a) to check that the conditions governing the access to the activity of credit institutions are met and to facilitate monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of such activity, especially with regard to the monitoring of liquidity, solvency, large exposures, and administrative and accounting procedures and internal control mechanisms;
(a) pour vérifier que les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, de l’exercice de cette activité, en particulier en matière de surveillance de la liquidité, de la solvabilité, des grands risques, de l’organisation administrative et comptable et des mécanismes de contrôle interne;

When we look at all of these situations, based on this, the ACLC recommends the following: first, the Criminal Code amendments proposed in Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail not be enacted; second, if the Criminal Code amendments proposed by Bill C-2 pertaining to mandatory minimum sentences and reverse onus on bail are enacted, with respect to mandatory minimum sentences, the amendments must include an escape clause giving judges the discretion to decline to impose a mandatory minimum sentence when, in their opinion, it is contrary to the interest of justice; third, the federal government provide substantial funding for community-based programs for young adults and, in particular, young African-Canadian males between the ages of 18 and 24 who are especially vulnerable to participation in either gang activity or other criminal activity; fourth, the federal government retain the Canadian firearms registry in its entirety; fifth, the federal government immediately implement effective strategies to control and reduce the flow of illegal guns across the Canadian and United States border; sixth, the federal government hold gun manufacturers accountable and prosecute manufacturers, where necessary, for negligent marketing and sale of firearms; seventh, the federal government study and report on the impact of mandatory minimum sentences and reverse onus on bail within three years of the implementation of the legislation, if it is, in fact, implemented.
Quand on examine l'ensemble de cette situation, à la lumière de ce qui précède, l'ACLC recommande ce qui suit : premièrement, que les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 relativement aux peines minimales obligatoires et à l'inversion du fardeau de la preuve pour la mise en liberté sous caution ne soient pas mises en oeuvre; deuxièmement, si les modifications au Code criminel proposées dans le projet de loi C-2 dans ces deux domaines sont mises en oeuvre, pour ce qui est des peines minimales, il faut ajouter une disposition d'exception donnant au juge le pouvoir discrétionnaire de refuser d'imposer une peine minimale lorsque, à son avis, c'est contraire à l'intérêt de la justice; troisièmement, que le gouvernement fédéral fournisse un soutien financier satisfaisant aux programmes communautaires destinés aux jeunes adultes et en particulier aux jeunes hommes afro-canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont particulièrement vulnérables à la participation aux activités des gangs ou d'autres activités criminelles; quatrièmement, que le gouvernement fédéral conserve intégralement le registre canadien des armes à feu; cinquièmement, que le gouvernement fédéral mette immédiatement en oeuvre des stratégies efficaces pour enrayer la circulation des armes à feu illégales de part et d'autre de la frontière canado-américaine; sixièmement, que le gouvernement fédéral oblige les fabricants d'armes à feu à rendre des comptes et qu'il poursuive les fabricants, au besoin, en cas de négligence dans le marketing et la vente d'armes à feu; septièmement, que le gouvernement fédéral étudie l'incidence des peines minimales et de l'inversion du fardeau de la preuve pour la libération sous caution dans les trois années suivant la mise en oeuvre de la mesure proposée, à supposer qu'elle soit effectivement mise en oeuvre, et qu'il fasse rapport à ce sujet.

23. Calls for support to strengthen the Assembly of Kosovo so that it can effectively fulfil its legislative functions and carry out democratic oversight of the Government's political and budgetary activities; calls, in this regard, for the setting-up of an ad hoc twinning programme in order to provide the administrative staff of the Kosovo Assembly with the opportunity of internships in the European Parliament and calls on Member States' parliaments to set up twinning programmes in order to provide MPs and administrative staff of the Kosovo Assembly with the opportunity for exchanges and capacity-building in relation to parliamentary legislative and control procedures, especially for parliamentary minority and opposition groups;
23. demande un soutien au renforcement de l'Assemblée du Kosovo afin qu'elle puisse s'acquitter efficacement de ses fonctions législatives et mener à bien le contrôle démocratique des activités politiques et budgétaires du gouvernement; appelle, à cet égard, la mise en place d'un programme de jumelage ad hoc en vue de fournir au personnel administratif de l'Assemblée du Kosovo l'opportunité d'effectuer des stages au sein du Parlement européen et invite les parlements des États membres à instaurer des programmes de jumelage afin de fournir aux députés et au personnel administratif de l'Assemblée du Kosovo la possibilité de participer à des échanges et de renforcer les capacités en matière de procédures législatives et de contrôle, en particulier pour la minorité parlementaire et les groupes de l'opposition;

21. Calls for support to strengthen the Assembly of Kosovo so that it can effectively fulfil its legislative functions and carry out democratic oversight of the Government's political and budgetary activities; calls, in this regard, for the setting-up of an ad hoc twinning programme in order to provide the administrative staff of the Kosovo Assembly with the opportunity of internships in the European Parliament and calls on Member States' parliaments to set up twinning programmes in order to provide MPs and administrative staff of the Kosovo Assembly with the opportunity for exchanges and capacity-building in relation to parliamentary legislative and control procedures, especially for parliamentary minority and opposition groups;
21. demande un soutien au renforcement de l'Assemblée du Kosovo afin qu'elle puisse s'acquitter efficacement de ses fonctions législatives et mener à bien le contrôle démocratique des activités politiques et budgétaires du gouvernement; appelle, à cet égard, la mise en place d'un programme de jumelage ad hoc en vue de fournir au personnel administratif de l'Assemblée du Kosovo l'opportunité d'effectuer des stages au sein du Parlement européen et invite les parlements des États membres à instaurer des programmes de jumelage afin de fournir aux députés et au personnel administratif de l'Assemblée du Kosovo la possibilité de participer à des échanges et de renforcer les capacités en matière de procédures législatives et de contrôle, en particulier pour la minorité parlementaire et les groupes de l'opposition;

While the CSIS Act has set up a comprehensive package of accountability, oversight, and control over CSIS, involving the minister, the Federal Court, the Security Intelligence Review Committee, and the Inspector General, the activities of CSIS and especially the threats it must deal with are relatively little known, or to the extent they are known, these threats and activities arise in the context of specific cases or inquiries in which it is often difficult for the service to set out its perspective as the principal Canadian agency designated to protect the national security.
Bien que le SCRS soit assujetti à un ensemble de mécanismes de reddition de comptes, de surveillance et de contrôle en vertu de la Loi sur le SCRS — le ministre, la Cour fédérale, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et le Bureau de l'inspecteur général —, ses activités et, plus particulièrement, les menaces auxquelles il fait face sont pratiquement inconnues. Lorsqu'elles sont connues, ces menaces et activités s'inscrivent dans le contexte d'enquêtes ou de dossiers particuliers dans lesquels il est souvent difficile pour le service, en tant que principal organisme canadien chargé de protéger la sécurité nationale, de faire connaître son point de vue.

This may involve clarifying the notion of export and exporter to capture the variety of activities and actors involved in global supply chains, reviewing the determination of the competent authority (especially for non-EU companies), updating the control of technical assistance, enhancing the consistency and enforcement of brokering and transit controls as well as introducing specific legal provisions to counter circumvention and address transactions involving EU persons irrespective of their location.
Cette modernisation peut impliquer de clarifier les notions d’exportation et d’exportateur afin de refléter la diversité des activités et des acteurs impliqués dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, de reconsidérer la détermination de l’autorité compétente (en particulier pour les entreprises de pays tiers), d’actualiser le contrôle de l’assistance technique, de renforcer la cohérence et l’exécution des contrôles portant sur le courtage et le transit, et de mettre en place des dispositions juridiques spécifiques pour lutter contre le contournement et couvrir les transactions impliquant des ressortissants de l’UE indépendamment de leur localisation.