Vertaling van "control plans agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

control mine planning activities | overseeing of mine planning activities | mine planning activities control | oversee mine planning activities
superviser des activités de planification d’exploitation minière

execute airport snow control plan | execute airport winter operations plan | follow airport snow control plan | follow airport winter operations plans
suivre le plan de déneigement d'un aéroport

Agreed Plan for Multilateral Integration Measures
Plan concerté de mesures d'intégration multilatérales

Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices
Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices
Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices
Conférence chargée de revoir tous les aspects de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices
Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

controlled economy | dirigisme | economic planning and control
dirigisme économique | planisme

flood protection scheme | flood mitigation scheme | flood protection plan | flood control plan
concept de protection contre les crues | conception de protection contre les crues | plan de protection contre les crues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

carrying out research studies with the objective of developing improved methods of disease control in collaboration with national/central laboratories and as agreed in its annual work plan and providing optimal methods for the diagnosis and differential diagnosis.
en procédant à des études et à des recherches dans le but d’améliorer les méthodes de lutte contre les maladies en collaboration avec les laboratoires nationaux/centraux, ainsi que le prévoit son programme annuel d’activité et en fournissant des méthodes optimales de diagnostic et de diagnostic différentiel.

During 2005, the audit work as regards Bulgaria and Romania included 8 audit missions which focussed to a large extent on closely monitoring, on the spot, of the implementation of the action plans and deadlines that were agreed with the national authorities in 2004 and of the progress achieved towards extended decentralisation ( EDIS ) which, when achieved, enables the waiving of the ex ante control of tendering and contracting by the Commission.
En 2005, les travaux d'audit concernant la Bulgarie et la Roumanie ont notamment donné lieu à huit missions de vérification essentiellement axées sur un contrôle rigoureux, sur le terrain, du respect des plans d'action et des échéances convenus avec les autorités nationales en 2004, ainsi que des progrès réalisés sur voie de la décentralisation étendue (EDIS) qui, une fois achevée, doit permettre d'abandonner le contrôle ex ante de la Commission pour les appels d'offres et les passations de marché.

1. In line with agreed EU principles for command and control, and in accordance with the revised Terms of Reference of the EUMS, the MPCC shall support the Director of the MPCC in exercising his or her functions as missions' commander, as the static, out-of-area command and control structure at the military strategic level which is responsible for the operational planning and conduct of non-executive military missions, including the building up, launching, sustaining and recovery of Union forces.
1. Conformément aux principes convenus avec l'Union en ce qui concerne le commandement et le contrôle, et conformément au mandat révisé de l'EMUE, la MPCC apporte son soutien au directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions, en tant que structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire, en dehors de la zone, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles des missions militaires à mandat non exécutif, et notamment de mettre sur pied, de lancer, de soutenir et de récupérer des forces de l'Union.

In its conclusions of 6 March 2017, the Council agreed to establish, as a short term objective, a Military Planning and Conduct Capability (MPCC) within the EU Military Staff (EUMS) in Brussels, which will be responsible at the strategic level for the operational planning and conduct of non-executive military missions, working under the political control and strategic direction of the Political and Security Committee (PSC).
Dans ses conclusions du 6 mars 2017, le Conseil est convenu de mettre en place, à court terme, une capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) au sein de l'État-major de l'Union européenne (EMUE) à Bruxelles, qui sera chargée, au niveau stratégique, de la planification et de la conduite opérationnelles de missions militaires à mandat non exécutif, sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS).

In Implementing Decision 2013/78/EU (4), the Commission approved a second group of sampling plans adopted by Bulgaria, Latvia, Slovenia and Sweden and a new sampling plan adopted by the Netherlands, a control plan adopted by France and a common control programme agreed by Ireland and France.
Par la décision d’exécution 2013/78/UE (4), la Commission a approuvé un deuxième groupe de plans de sondage adoptés par la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et la Suède, un nouveau plan de sondage adopté par les Pays-Bas, ainsi qu’un plan de contrôle adopté par la France et un programme de contrôle commun convenu par la France et l’Irlande.

5. When an approval authority which has granted an EU type-approval establishes that the arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 are not being applied, deviate significantly from the arrangements and control plans agreed, have ceased to be applied or are no longer considered to be adequate, even though production is continued, it shall take the necessary measures to ensure that the procedure for conformity of production is followed correctly or shall withdraw the type-approval.
5. Lorsqu'une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception UE par type constate que les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas appliquées, s'écartent sensiblement des mesures et des plans de contrôle convenus, ne sont plus appliquées ou ne sont plus jugées adéquates, bien que la production n'ait pas pris fin, elle prend les mesures nécessaires afin de garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie ou procède au retrait de la réception par type.

5. When an approval authority which has granted an EU type-approval establishes that the arrangements referred to in paragraphs 1 and 2 are not being applied, deviate significantly from the arrangements and control plans agreed, have ceased to be applied or are no longer considered to be adequate, even though production is continued, it shall take the necessary measures to ensure that the procedure for conformity of production is followed correctly or shall withdraw the type-approval.
5. Lorsqu’une autorité compétente en matière de réception qui a accordé une réception UE par type constate que les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas appliquées, s’écartent sensiblement des mesures et des plans de contrôle convenus, ne sont plus appliquées ou ne sont plus jugées adéquates, bien que la production n’ait pas pris fin, elle prend les mesures nécessaires afin de garantir que la procédure en matière de conformité de la production est correctement suivie ou procède au retrait de la réception par type.

2.4. carrying out research studies with the objective of developing improved methods of disease control in collaboration with National Laboratories and as agreed in the annual work plan of the Community Reference Laboratory.
2.4. en procédant à des études et à des recherches dans le but d'améliorer les méthodes de lutte contre la maladie en collaboration avec les laboratoires nationaux, comme le prévoit le programme annuel d'activité du laboratoire communautaire de référence;

(4) By Commission Decision 98/64/EC of 9 December 1997 on a Community financial contribution for improving the foot-and-mouth disease control programme in Turkey(7), it was agreed as a part of a work plan that the European Commission would make arrangements for testing of foot-and-mouth disease vaccine produced in Turkey.
(4) Par la décision 98/64/CE de la Commission du 9 décembre 1997 relative à une contribution financière de la Communauté en vue de l'amélioration du programme de lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie(7), il a été convenu dans le cadre du plan d'action que la Commission européenne prendrait les dispositions nécessaires en vue de l'expérimentation de certains vaccins contre la fièvre aphteuse produits en Turquie.