Traduction de «convention unacceptable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Other plastic surgery for unacceptable cosmetic appearance
Autres opérations plastiques pour raisons esthétiques

unacceptable risk
danger inacceptable

unacceptable price
prix inacceptable

unjustifiable risk | unacceptable risk
risque non admissible

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

Asphyxia | Burns | Other injury | originating from fire caused directly by a fire-producing device or indirectly by any conventional weapon | Petrol bomb
Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The situation in Fiji is in fact unacceptable. The government, led by a military junta since the 2006 coup d'état, launched an aggressive campaign in 2011 to dismantle trade union movements and deprive Fijian workers of their fundamental rights, in breach of ILO Conventions 87 and 98, both ratified by the government.
En effet, la situation aux Fidji est inacceptable: le gouvernement, dirigé par une junte militaire depuis le coup d'État de 2006, a lancé une campagne agressive en 2011 pour démanteler le mouvement syndical et priver les travailleurs fidjiens de leurs droits fondamentaux, violant ainsi les conventions 87 et 98 de l'OIT, pourtant ratifiées par le gouvernement.

Directive 1999/74 provides that conventional cages will have to be phased out in the EU by 1 January 2012 because they have been found unacceptable for animal welfare reasons.
La directive 1999/74/CE prévoit que les cages traditionnelles devront être progressivement supprimées dans l'UE d'ici le 1er janvier 2012, celles-ci ayant été jugées inacceptables du point de vue du bien‑être animal.

A number of judgments of the European Court of Human Rights have highlighted deficiencies in some prisons within the EU.[19] The court has ruled that unacceptable detention conditions (which must reach a minimum level of severity) can constitute a violation of Article 3 of the European Convention on Human Rights, even where there is no evidence that there was a positive intention of humiliating or debasing the detainee.
Un certain nombre de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont mis en évidence les insuffisances dans certaines prisons de l'UE[19]. La Cour a conclu que des conditions de détention inacceptables (qui doivent atteindre un niveau minimum de gravité) peuvent constituer une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, même si aucune intention manifeste d'humilier ou d'avilir le détenu n'a été démontrée.

It is clear that the Council Framework Decision on the EAW (which provides in Article 1(3) that Member States must respect fundamental rights and fundamental legal principles, including Article 3 of the European Convention on Human Rights) does not mandate surrender where an executing judicial authority is satisfied, taking into account all the circumstances of the case, that such surrender would result in a breach of a requested person’s fundamental rights arising from unacceptable detention conditions.
Il est clair que la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen (qui prévoit à l'article premier, paragraphe 3, que les États membres doivent respecter les droits fondamentaux et les principes juridiques fondamentaux, notamment l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme) n'impose pas la remise lorsqu'une autorité judiciaire d'exécution considère, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, qu'une telle remise entraînerait une violation des droits fondamentaux de la personne recherchée, en raison de conditions de détention inacceptables.

Senator LeBreton: As a signatory to the convention, our government supports a total ban on cluster munitions as defined in the text of the Convention on Cluster Munitions, as they are inaccurate, unreliable and cause unacceptable humanitarian harm to civilians, most particularly children.
Le sénateur LeBreton : En tant que signataire de la convention, le gouvernement conservateur est en faveur d'une interdiction complète de toutes les armes à sous-munitions telles que définies dans la Convention sur les armes à sous-munitions, car celles-ci sont peu fiables, manquent de précision et provoquent des dommages inacceptables aux civils, et plus particulièrement aux enfants.

In order to improve the current unacceptable situation as quickly as possible, it is thus crucial that key elements of the envisaged Ship Recycling Convention, such as the surveys and certificates for an Inventory of Hazardous Materials on board ships and for making ships “ready for recycling”, the major requirements for ship recycling facilities and the rules on reporting and communication of information, are taken up as soon as possible after adoption of the Convention.
Pour améliorer au plus vite la situation inacceptable qui prévaut aujourd’hui, il est donc essentiel de mettre en œuvre les principaux éléments de la convention sur le recyclage des navires dès que possible après l’adoption de cette dernière. Il s’agit notamment des visites techniques et des certificats en vue de l’établissement d’un inventaire des matériaux dangereux présents à bord des navires et permettant de rendre les navires «prêts pour le recyclage», ainsi que des grandes exigences applicables aux installations de recyclage et des règles en matière de rapports et de communication d’informations.

Therefore, removing the objective of the pursuit of equality from the Department's mandate is something that we consider completely unacceptable and that we believe to be a clear violation of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, as well as the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, as well as other treaties and conventions signed by Canada, whether they deal with civil and political rights or economic and social rights.
Donc, retirer l'objectif d'égalité du mandat du ministère est inadmissible pour nous et contraire à l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés, à celui de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à celui des autres traités et conventions signés par le Canada, que ce soit en matière de droits civils et politiques ou de droits économiques et sociaux.

First, we feel that it is unacceptable to remove the equality objective from the department's mandate; it is contrary to the spirit of the Canadian Charter of Rights and Freedoms as well as the various treaties and conventions signed by Canada, including the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women.
D'abord, nous trouvons qu'enlever l'objectif d'égalité du mandat du ministère est inadmissible et contraire à l'esprit de la Charte canadienne des droits et libertés et des différents traités et conventions signés par le Canada, dont la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

The grounds put forward (protection of the confidentiality of certain communications, protection against radioelectric interference) are unacceptable since the communications could be initially encoded and the interference is similar to those caused by conventional radio receivers.
Les justifications avancées (protection du secret de certaines communications, protection contre les perturbations radioélectriques) ne sauraient être acceptées étant donné que les communications pourraient être codées à l'origine et que les perturbations sont assimilables à celles provoquées par le matériel classique de réception hertzienne.

That proposal was unacceptable in so far as it called into question one of the fundamental principles of the Convention, the mutual confidence between the States pursuant to which the substance of a judgment given in a Member State may not be reviewed in the Member State in which recognition is sought (see Article 18 in this connection).
Cette proposition était inacceptable dans la mesure où elle mettait en cause l'un des principes fondamentaux de la convention, qui est celui de la confiance mutuelle entre États, et suivant lequel une décision rendue dans un État membre ne peut faire l'objet d'une révision au fond dans l'État membre requis (se reporter à cet égard à l'article 18).