Vertaling van "conventional loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conventional loan
prêt aux conditions du marché | prêt classique

conventional loan
prêt conventionnel [ prêt non LNH ]

conventional mortgage [ conventional mortgage loan ]
prêt hypothécaire ordinaire

conventional amortized loan
prêt ordinaire amorti

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such financing can take the form of conventional loans (with different arrangements depending on project size), individual loans or global loans (credit lines administered by commercial banks).
Ce financement peut s'opérer sur la base des prêts traditionnels avec des modalités différentes selon la taille des projets, prêts individuels ou globaux (lignes de crédit administrées par des banques commerciales).

According to the interim report, 17% of the borrowers surveyed had previously been unable to obtain a conventional loan from a bank.
D'après le rapport intermédiaire, 17 % des emprunteurs interrogés n'avaient pas pu, auparavant, obtenir un prêt traditionnel auprès d'une banque.

(c) any charge for the conversion of a conventional fixed rate loan to a conventional floating rate loan of the same amount, or a conventional floating rate loan to a conventional fixed rate loan of the same amount, or any charge for the prepayment of all or part of a loan that would be charged by the lender in respect of a conventional loan of the same amount; and
c) les frais qu’il imposerait pour convertir un prêt ordinaire à taux variable en un prêt à taux fixe du même montant, ou vice versa, ou qu’il imposerait en cas de remboursement anticipé de tout ou partie d’un prêt ordinaire du même montant;

(4) If, within 30 days before or after the day on which a loan is made, the lender makes one or more conventional loans that are term loans to the same borrower to finance a purchase or improvement that would be eligible for a loan, the lender
(4) Si, dans les trente jours précédant ou suivant la date à laquelle le prêt a été consenti, le prêteur consent à l’emprunteur un ou plusieurs prêts ordinaires à terme pour financer un achat ou une amélioration qui serait admissible à un prêt, le prêteur :

The topics characterising the negotiations and political debate were: support for local small and medium-sized enterprises; maximisation of synergies in the field of development cooperation, so as to avoid duplicating our efforts in southern countries and wasting resources; the nature of the EIB, which remains an investment bank that provides loans, competes on the international markets and does not provide unsecured funding; the geographical range of the EIB’s investments, which have been extended to countries such as Libya and Iraq, but not to countries such as Belarus, in which respect for human rights as enshrined in the European Convention on Human Rights must be a minimum requirement for action to be planned.
Les questions suivantes ont été abordées lors des négociations et du débat politique: l’appui aux petites et moyennes entreprises; la maximisation des synergies dans le domaine de la coopération au développement afin d’éviter les coûts liés à des doubles emplois dans les pays du sud et le gaspillage des ressources; le statut de la BEI, qui reste une banque d’investissement qui octroie des prêts, se livre à la concurrence sur les marchés internationaux et ne finance pas de projets non viables; le rayon géographique des investissements de la BEI, qui a été étendu à la Libye et l’Irak, mais pas à des pays comme la Biélorussie, où le respect des droits de l’homme tel qu’il est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme doit être une exigence minimale à la planification d’actions.

Micro-credit generally entails granting loans of small sums to entrepreneurs who cannot access conventional bank loans.
Le microcrédit consiste généralement en l’attribution de prêts de faibles montants à des entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques.

39. Restates that major efforts should be undertaken by the Commission and Member State governments at national, regional and local level to use the opportunities provided by the revision of the public procurement Directives in 2004 to support CSR by promoting social and environmental criteria amongst potential suppliers, while recognising the need to avoid imposing additional administrative burdens on small enterprises, which might dissuade them from tendering, and to disqualify companies where necessary including in instances of corruption; calls on the Commission, the European Investment Bank and the European Bank for Reconstruction and Development to apply strict social and environmental criteria to all grants and loans allocated to private sector companies, backed by clear complaints mechanisms, building on the example linking public procurement and compliance with the ILO Core Conventions and OECD Guidelines for Multinational Enterprises in the Netherlands and with the SA8000 CSR standard by several Italian provinces; recalls that Member States should take steps to ensure that any export credit guarantees comply with the highest environmental and social criteria and should not be used for projects that run counter to agreed EU policy goals concerning, for example, energy or armaments;
39. affirme de nouveau que des efforts significatifs devraient être entrepris par la Commission et les gouvernements des États membres aux niveaux national, régional et local afin d'utiliser les possibilités offertes par la révision, en 2004, des directives relatives aux marchés publics, à l'effet de promouvoir la RSE en promouvant les critères sociaux et environnementaux parmi les fournisseurs potentiels, non sans reconnaître la nécessité d'éviter d'imposer des charges supplémentaires aux petites entreprises, charges qui seraient de nature à les dissuader de soumettre des offres et d'écarter, si nécessaire, des entreprises, notamment en cas de corruption; invite la Commission, la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à soumettre l'ensemble des subventions et des prêts alloués aux entreprises du secteur privé à des critères sociaux et environnementaux rigoureux, assortis de dispositifs de recours précis, sur le modèle liant la passation de marchés publics au respect des conventions fondamentales de l'OIT et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales aux Pays-Bas et de la norme RSE SA8000 dans plusieurs provinces italiennes; rappelle que les États membres devraient prendre des mesures pour veiller à ce que toute garantie de crédit à l'exportation remplisse les critères environnementaux et sociaux les plus élevés et ne soit pas utilisée pour des projets qui vont à l'encontre des objectifs politiques de l'UE, par exemple dans le domaine de l'énergie ou de l'armement;

By convention, these indirect charges in respect of interest apply only to loans and deposits and only when those loans and deposits are provided by, or deposited with, financial corporations.
Par convention, ces frais indirects, en matière de taux d’intérêt, ne s’appliquent qu’aux prêts et aux dépôts, et uniquement dans le cas où ce sont des sociétés financières qui consentent les prêts ou acceptent les dépôts en question.

It should be borne in mind that both the Lomé Convention (Article 241) and the Cotonou Agreement (Article 66) provide for the provision of technical assistance to the ACP countries in order to help them manage their debt (including internal debt) and deal with debt-servicing and balance-of-payments problems, so that they are able to monitor the public-sector external loans more effectively and supervise the private-sector loans.
Il convient de rappeler que tant la convention de Lomé (article 241) que l'accord de Cotonou (article 66) prévoient une assistance technique en faveur des pays ACP en ce qui concerne la gestion de la dette, y compris la dette intérieure, les problèmes liés au service de la dette et les problèmes de balances de paiement, de manière à leur permettre d'exercer un contrôle plus efficace quant aux crédits extérieures relevant du secteur public et de superviser les prêts consentis par le secteur privé.