Traduction de «convicted he could » (Anglais → Français) :

It aided in the conviction of Clifford Olson because he did point out the locations of the bodies. He could not argue that he had not killed the children.
Et en nous indiquant le lieu où se trouvaient les corps, Clifford Olson ne pouvait prétendre qu'il n'avait pas tué les enfants.

E. whereas the Deputy Minister of Justice of the Republic of Azerbaijan, Vilayat Zahirov, sent an official letter to the Ministry of Public Administration and Justice of Hungary on 15 August 2012, in which he stated that the execution of the decisions of foreign states’ courts regarding the transfer of sentenced persons to serve the remaining part of their prison sentences in the Republic of Azerbaijan were carried out in accordance with Article 9(1)(a) of the convention, without any conversion of their sentences; whereas he further gave an assurance that, according to the Criminal Code of the Republic of Azerbaijan, the punishment of a convict serving a life sentence could only be replaced by a court with a term of imprisonment for a specified period, and that the convict could be released on conditional parole only after serving at least 25 years of his or her prison sentence; and whereas the Azerbaijani authorities subsequently denied having given any diplomatic assurances to the Hungarian authorities;
E. considérant que le vice-ministre de la justice de la République d'Azerbaïdjan, Vilayat Zahirov, a adressé le 15 août 2012 une lettre officielle au ministère de l'administration publique et de la justice de Hongrie, dans laquelle il faisait observer qu'il avait été procédé, en conformité avec l'article 9, paragraphe 1 a), de la convention et sans convertir les condamnations, à l'exécution des décisions, prises par des juridictions étrangères, concernant le transfert de personnes condamnées, afin que ces dernières puissent purger le restant de leur peine d'emprisonnement en République d'Azerbaïdjan; qu'il a par ailleurs donné l'assurance que, conformément au code pénal de la République d'Azerbaïdjan, la sanction visant un condamné purgeant une peine de prison à vie ne pouvait être remplacée que par une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée fixée par une juridiction, et que le condamné ne pouvait bénéficier d'une liberté conditionnelle qu'après avoir au moins purgé 25 ans de sa peine; que les autorités azerbaïdjanaises ont donc refusé de donner toute assurance diplomatique à leurs homologues hongroises;

This is very important: if after agreeing to go along with the New Democratic Party with Bill C-48, the Prime Minister—and this is from him—following some cold calculations, not because of convictions or principles, or because this was part of the initial budget, were to decide, in the next year or two, to invest $1.6 billion in social housing, then, perhaps it could be said that, because of convictions or principles, he could, over the past few years, have used the CMHC surpluses to fulfill its mandate and provide appropriate housing.
Il est très important de le dire: si par un froid calcul — ce sont les propos du premier ministre —, il a accepté de s'entendre avec le Nouveau Parti démocratique par l'entremise du projet de loi C-48 et non par conviction, ni par principe, ni parce que cela faisait partie du premier budget, qu'il décide d'ici un an ou deux d'investir dans le logement social pour 1,6 milliard de dollars, on pourrait dire que peut-être, par conviction ou par principe, il aurait pu, depuis quelques années, utiliser les surplus de la SCHL afin de remplir sa mission et donner de bons logements.

So they know his conviction is unsafe, but he could still be executed.
Ils savent donc que sa condamnation est peut-être injuste mais permettent qu’il soit tout de même exécuté.

The conviction relied on the statements made by the mother and the police concerning the girl’s account of the relevant events. The applicant complained that he could not put questions to the child.
La condamnation était basée sur les déclarations de la mère et de la police à propos de ce que l'enfant leur avait raconté.

In other words, if a murderer were to be convicted of a second and a third and a fourth first-degree offence, he could get 25 years parole ineligibility on the first one, and on the second and third and fourth he could get an additional five years, an additional six years, all to a maximum of 50.
Autrement dit, si un meurtrier était reconnu coupable d'un deuxième meurtre, d'un troisième et d'un quatrième, il pourrait écoper d'une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour le premier meurtre et de cinq ou six autres années pour le second, le troisième et le quatrième. Le nombre total d'années ne pouvant toutefois pas dépasser 50 ans.

If convicted he could receive a life sentence, but because of section 745 he could be walking our streets in 15 years.
S'il est trouvé coupable, il pourrait recevoir une peine d'emprisonnement à perpétuité, mais, étant donné l'article 745, il pourrait être libéré après 15 ans.

He could be prosecuted, and in the hypothetical case where a judge or a jury concluded that it was unreasonable, in the circumstances, to commit that act, he could be convicted.
Une poursuite pourrait être logée, et dans l'hypothèse où un juge ou un jury conclurait qu'il n'était pas raisonnable, dans les circonstances, de poser le geste posé, il pourrait y avoir une condamnation.