Vertaling van "convinced that the spanish citizens would " (Engels → Frans) :

[37] According to the 2011 Eurobarometer on the Single Market, 28% of EU working-age citizens would consider working in another EU country in the future.
[37] Selon l'Eurobaromètre 2011 sur le marché unique, 28 % des citoyens de l’Union en âge de travailler pourraient envisager de travailler dans un autre État membre à l’avenir.

As foreseen in the eCommerce Directive, the local authorities offering these services to their citizens would not be liable for the content that they transmit.
Comme prévu par la directive sur le commerce électronique, les collectivités locales offrant ces services à leurs citoyens ne seraient pas responsables des contenus transmis.

The Commission has found no convincing evidence that the merger would lead to the deployment of high-speed networks in a significantly larger area than the area that Orange and Jazztel would have likely rolled-out without the merger.
Elle n'a trouvé aucun élément attestant que la concentration conduirait au déploiement de réseaux à haut débit dans une zone sensiblement plus étendue que celle que les réseaux qu'Orange et Jazztel auraient vraisemblablement couverte sans la concentration.

1. Spanish non-contributory social security benefits established under Law 26/90 of 20 December 1990 shall be granted to Canadian citizens under the same conditions and subject to the same requirements as that law sets out for Spanish citizens.
1. Les prestations de sécurité sociale non contributives de l’Espagne, qui ont été établies aux termes de la Loi 26/90 du 20 décembre 1990, sont accordées aux citoyens canadiens aux mêmes conditions et soumises aux mêmes exigences prévues dans ladite loi pour les citoyens espagnols.

Senator Brazeau: I have a problem with that as a First Nation citizen myself because, if I understand you correctly, that means if First Nation citizens would want information and to be consulted, and if a government would spearhead that process of consultation, thereby giving First Nation citizens and individuals the opportunity to have their voices heard, you are saying that the Manitoba chiefs would oppose such a process in which individuals could have their voices heard?
Le sénateur Brazeau : Cela me pose un problème, en tant que citoyen des Premières nations moi-même. En effet, si je vous comprends bien, si un citoyen des Premières nations veut se renseigner et être consulté, et qu'un gouvernement est prêt à organiser un processus de consultation afin de permettre aux citoyens des Premières nations d'avoir leur mot à dire, vous dites que les chefs du Manitoba vont s'opposer à un processus qui permettra aux citoyens d'avoir leur mot à dire?

Social impacts would be mostly positive, as EU citizens would benefit from the overall economic growth, and a potential displacement effect is expected to be very limited, if any at all.
Les incidences sociales seraient globalement positives, puisque les citoyens de l’Union bénéficieraient de la croissance économique générale, et un éventuel effet de déplacement devrait, à supposer qu'il existe, être très limité.

whereas, in particular in a situation of crisis and personal suffering, effective consular and diplomatic protection granted outside the territory of the European Union without distinction by all Member States to all Union citizens would significantly contribute to the appreciation by those citizens of the advantages of being part of the European Union,
considérant, en particulier en situation de crise et de souffrance personnelle, qu'une protection consulaire et diplomatique effective, accordée en dehors du territoire de l'Union sans distinction par tous les États membres à tous les citoyens de l'Union, contribuerait sensiblement à amener ces citoyens à apprécier les avantages de l'appartenance à l'Union,

Given the peculiarities of the Spanish beer markets and the regional issues involved, the Spanish authorities would be well placed both to assess the existence of regional markets and to address the issue of possible collective dominance in the Spanish beer market.
Eu égard aux particularités des marchés espagnols de la bière et aux problèmes régionaux qui y sont liés, les autorités espagnoles seraient bien placées à la fois pour apprécier l'existence de marchés régionaux et s'attaquer au problème d'une dominance collective éventuelle sur le marché espagnol de la bière.

[7] Five will have to be taken on board when developing SIS II. For example, priority should be given to finding a permanent technical solution to guarantee that no EU citizen or other beneficiary of EC law on the free movement of EU citizens would be put on the list provided for in Article 96.
[7] Cinq d'entre elles devront être prises en considération lors du développement du SIS II. Par exemple, l'élaboration d'une solution technique permanente permettant de garantir qu'aucun citoyen de l'UE et aucun autre bénéficiaire des dispositions communautaires en matière de libre circulation des citoyens de l'UE ne sera inscrit sur la liste prévue à l'article 96, constitue une priorité.

But the Spanish authorities would need to notify their intention to the Commission for approval and would need to demonstrate evidence of further significant improvements in Iberia's commercial performance, in line with the restructuring plan, and based on achievements of profitability and productivity targets reflected in Iberia's audited results for 1995 and 1996.
Les autorités espagnoles devront cependant notifier préalablement leur intention à la Commissio, pour approbation, et devront apporter la preuve que les résultats commerciaux d'Iberia ont continué de s'améliorer d'une manière non négligeable conformément au plan de restructuration, et grâce à une amélioration de la rentabilité et de la productivité attestée par les résultats vérifiés d'Iberia pour 1995 et 1996.