Traduction de «cools is prepared to proceed with bill s-12 after senator oliver » (Anglais → Français) :

Senator Cools: It is my suggestion to you that senators on this committee are quite prepared to proceed with discussion on Bill C-66.
Le sénateur Cools: Je vous dis que les membres de ce comité sont tout à fait disposés à discuter du projet de loi C-66.

Senator Cools is prepared to proceed with Bill S-12 after Senator Oliver's bill has been dealt with.
Une fois terminée l'étude du projet de loi du sénateur Oliver, le sénateur Cools s'attaquera à l'étude du projet de loi S-12.

Senator Stratton: Honourable senators, if the Social Affairs Committee is prepared and willing to follow that procedure with regard to those two bills, I fail to see why, when this side has offered to proceed to clause-by-clause consideration after the presentation by the minister, in order to ensure that a bill passes so that Atlantic Canada will get what it needs and deserves, the government would refuse to do so.
Le sénateur Stratton : Honorables sénateurs, puisque c'est de cette façon que le Comité des affaires sociales compte procéder avec les deux projets de loi, je n'arrive pas à comprendre pourquoi, lorsque notre côté a proposé de passer à l'étude article par article à la suite de l'exposé du ministre afin de s'assurer de l'adoption d'un projet de loi et de faire en sorte que le Canada atlantique obtienne ce dont il a besoin et ce qu'il mérite, le gouvernement a refusé.

If you take a look at the documents prepared by the Minister of Justice, in the section dealing with how the bill applies to constitutional amendments, you find out that, after at least six provinces have given their consent (through resolutions, referenda or government approval), the federal government will be released from the obligation to proceed with motions in the Senate and the House of Commons.
En parcourant les documents préparés par le ministre de la Justice, on y lit, dans la section intitulée Comment le projet de loi s'applique par rapport aux modifications constitutionnelles: «Lorsqu'au moins six provinces auront fait connaître leur consentement (par l'entremise des résolutions, des référendums ou de l'approbation gouvernementale) le gouvernement fédéral sera libéré de procéder avec des résolutions au Sénat ou à la Chambre des communes».