Traduction de «copies among those » (Anglais → Français) :

Among those were two amendments that direct that a copy of each regulation proposed under the bill, including its pilot projects, be laid before each House of Parliament before they are made.
Parmi ces amendements, on en remarque deux qui exigent qu'une copie de chaque règlement d'application de cette mesure législative, y compris des ébauches de ces règlements, soit déposée aux deux Chambres du Parlement avant qu'ils soient adoptés.

(2) The production of an original document relating to any bankruptcy proceeding or a copy certified by the person making it as a true copy thereof or by a successor in office of that person as a true copy of a document found among the records in his control or possession is evidence of the contents of those documents.
(2) La production d’un document original relatif à des procédures en matière de faillite, ou d’une copie certifiée par la personne qui l’a tirée comme étant une copie conforme, ou par un successeur en fonctions d’une telle personne, comme étant une copie conforme d’un document trouvé dans les archives dont il a la garde ou la possession, constitue la preuve du contenu de ces documents.

In this internal memo, of which I have a copy, Mr. Corrigan informs Mr. Lavoie that you were one among those under investigation by the Ottawa Police Service.
Dans la note de service en question, dont j'ai copie, M. Corrigan dit à M. Lavoie que vous étiez l'une des personnes faisant l'objet d'une enquête par le service de police.

But I can assure him that he could have got many cheap copies among those that were pirated in Asia over the last three or four years.
Mais je peux lui garantir qu'il aurait pu obtenir de nombreux exemplaires bon marché parmi ceux qui ont été contrefaits en Asie ces trois ou quatre dernières années.

I will read a letter the Minister of Industry sent to my friend on April 6, 1995: My colleague, the honourable Minister of Justice, recently sent me a copy of your letter of August 16, 1994 recommending that the Bankruptcy and Insolvency Act be amended to include awards of damages in serious assault cases among those not released by a discharge in bankruptcy.
Voici le texte de la lettre que le ministre de l'Industrie a envoyée à cet avocat, le 6 avril 1995: Mon collègue, le ministre de la Justice, m'a récemment fait parvenir une copie de votre lettre du 16 août 1994, dans laquelle vous recommandez de modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, afin d'y inclure les indemnités pour coups et blessures en cas de graves agressions commises par des faillis.