Traduction de «core convictions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conviction on indictment [ conviction by way of indictment | conviction upon indictment | indictable offence conviction | conviction under indictment | summary indictment ]
déclaration de culpabilité par mise en accusation [ déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation ]

summary conviction offence [ offence punishable on summary conviction | offence punishable by way of summary conviction | offence triable on summary conviction | summary offense | summary offence ]
infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité [ infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité | infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire | infraction punissable par procédure sommaire | infraction sommaire ]

White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union
Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

conviction | criminal conviction
condamnation | condamnation pénale

conviction [ judgment convicting | criminal conviction ]
déclaration de culpabilité [ condamnation | condamnation au criminel ]

core sample | core-sample | test drill core | bore core | bore-core | drill core | core | sample
carotte | échantillon de carotte | carotte-échantillon | témoin | carotte de sondage

quad-core processor | four-core processor | quad-core CPU | four-core CPU | quad-core chip | quad core
processeur quadricœur | quadricœur | processeur à quatre coeurs | quatre-cœurs | processeur à quadruple cœur | processeur quadruple cœur | quadruple cœur

impervious zone | impervious core | central impervious zone | central impervious core | impervious central core | central zone | watertight core | core | central core
noyau | noyau imperméable | noyau étanche | noyau d'étanchéité | noyau central | noyau central étanche | écran central | écran central d'étanchéité

insert mould core structures | inserting of mould core structures | insert core structures | insertion of core structures
insérer des structures de noyaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the processing is carried out by a public authority, except for courts or independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, where, in the private sector, processing is carried out by a controller whose core activities consist of processing operations that require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or where the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of personal data and data relating to criminal convictions and offences, a person with expert knowledge of data protection law and practices should assist the controller or processor to monitor internal compliance with this Regulation.
Lorsque le traitement est réalisé par une autorité publique, à l'exception des juridictions ou des autorités judiciaires indépendantes agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, lorsque, dans le secteur privé, il est effectué par un responsable du traitement dont les activités de base consistent en opérations de traitement exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ou lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données à caractère personnel et de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, une personne possédant des connaissances spécialisées de la législation et des pratiques en matière de protection des données devrait aider le responsable du traitement ou le sous-traitant à vérifier le respect, au niveau interne, du présent règlement.

the core activities of the controller or the processor consist of processing on a large scale of special categories of data pursuant to Article 9 and personal data relating to criminal convictions and offences referred to in Article 10.
les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l'article 9 et de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l'article 10.

Lastly, the EESC would restate its conviction that the internationalisation of European higher education should serve to affirm the core values of European culture, such as upholding human rights, highlighting societies' cultural heritage and promoting greater social cohesion.
Enfin, le CES rappelle que, selon lui, l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen doit contribuer à l'affirmation de valeurs essentielles de la culture européenne telles que la défense des droits de l'homme, la valorisation du patrimoine culturel des sociétés et la promotion d'une cohésion sociale accrue.

The EESC would restate its conviction that the internationalisation of European higher education should serve to affirm the core values of European culture, such as upholding human rights, recognising societies' cultural heritage and promoting greater social cohesion.
Le CESE réaffirme sa conviction que l'internationalisation de l'enseignement supérieur européen doit contribuer à l'affirmation des valeurs essentielles de la culture européenne telles que la défense des droits de l'homme, la reconnaissance du patrimoine culturel des sociétés et la promotion d'une cohésion sociale accrue.

The merger of the Reform/Alliance and the Progressive Conservative parties purports to unify two parties whose core convictions were not only different but also fundamentally opposed and contradictory, one to another.
La fusion du Parti réformiste/allianciste et du Parti progressiste-conservateur est censée unifier deux partis dont les convictions fondamentales non seulement étaient différentes mais aussi étaient carrément en opposition les unes par rapport aux autres.

The core principle – which I fully agree with – is, rather, a principle of assimilation where the objective is to ensure that those effects are equivalent to those of a previous national conviction.
Le principe fondamental - auquel j’adhère pleinement - consiste plutôt en un principe d’assimilation dont le but est de garantir que ces effets sont équivalents à ceux d’une condamnation nationale antérieure.

Nonetheless, the senator expressed his conviction that the attack on the minister is really an attack on all parliamentarians. It is Senator Kinsella's contention that, unless Parliament takes steps to deal with this kind of attack, it could have a chilling effect on the process of debate that is at the very core of our parliamentary system.
Néanmoins, le sénateur s'est dit convaincu que l'attaque contre la ministre touche, en fait, tous les parlementaires et que ce genre d'attaque, si le Parlement ne prend pas de mesures à ce sujet, risque de nuire à la tenue de débats libres qui sont au coeur même de notre système parlementaire.

Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): Mr. Speaker, Claude Forget, a cop killer, was convicted five months ago of shooting two Montreal police officers while he was unlawfully at large. Because this justice minister refuses to get tough with hard core criminals, Forget could be set free following a parole hearing.
M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, Claude Forget, qui avait tué un policier, a été reconnu coupable il y a cinq mois d'avoir abattu deux policiers à Montréal alors qu'il s'était échappé de prison, et parce que le ministre de la Justice refuse de sévir contre les criminels endurcis, cet homme pourrait être remis en liberté après une audience de libération conditionnelle.

Nonetheless, the Senator expressed his conviction that the attack on the Minister is really an attack on all parliamentarians. It is Senator Kinsella's contention that unless Parliament takes steps to deal with this kind of attack, it could have a chilling effect on the process of debate that is at the very core of our parliamentary system.
Néanmoins, le sénateur s'est dit convaincu que l'attaque contre la ministre touche, en fait, tous les parlementaires et que ce genre d'attaque, si le Parlement ne prend pas de mesures à ce sujet, risque de nuire à la tenue de débats libres qui sont au coeur même de notre système parlementaire.

23. Ministers reiterated their conviction that investment promotion was a core objective in the relations between the two regions.
23. Les ministres ont répété qu'ils étaient convaincus que la promotion des investissements était un objectif essentiel des relations entre les deux régions.