Vertaling van "corporate entry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate entry | corporate heading
entrée sous la vedette de collectivité-auteur

corporate entry
vedette de collectivité [ vedette auteur ]

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

checking tickets at venue entry | validate tickets at venue entry | check tickets at venue entries | check tickets at venue entry
contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation

supervising data entry | supervision of data entry | monitor data entry | supervise data entry
surveiller la saisie de données

control of entries | control on entry | control upon entry | entry control
contrôle à l'entrée | contrôle de la circulation d'entrée

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

current entry price [ current entry value | entry value | input market value | market entry price | present entry value ]
prix d'entrée actuel [ prix d'entrée de marché | valeur d'entrée actuelle ]

double entry bookkeeping system [ double entry accounting system | double entry bookkeeping method | double entry accounting method ]
système de comptabilité en partie double [ méthode de comptabilité en partie double | méthode de tenue des livres en partie double ]

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10)Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (OJ L 157, 27.5.2014, p. 1).
(10)Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (JO L 157 du 27.5.2014, p. 1).

(48)Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (OJ L 157, 27.5.2014, p. 1).
(48)Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (JO L 157 du 27.5.2014, p. 1).

(e)who enter a Member State under commitments contained in an international agreement facilitating the entry and temporary stay of certain categories of trade and investment-related natural persons, with the exception of third-country nationals who have been admitted to the territory of a Member State as intra-corporate transferees pursuant to Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council
(e)qui entrent dans un État membre en application d’engagements contenus dans un accord international facilitant l’entrée et le séjour temporaire de certaines catégories de personnes physiques en rapport avec des activités de commerce et d’investissement, à l’exception des ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre en qualité de personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil

In particular, it is complementary to the Directive on intra-corporate transferees, which facilitates the entry and intra-EU mobility of highly skilled employees (managers, specialists) employed by non-EU companies who are temporarily assigned to subsidiaries situated in the EU.
En particulier, elle complète la directive relative aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, qui facilite l’entrée et la mobilité au sein de l’Union des travailleurs dotés de compétences élevées (cadres, spécialistes) et employés par des sociétés de pays tiers, temporairement affectés dans des filiales situées dans l’UE.

Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (OJ L 157, 27.5.2014, p. 1).
Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (JO L 157 du 27.5.2014, p. 1).

(4) An entry of a person’s name in a register of members or debt obligation holders of a corporation, or an entry in a debt obligation certificate issued by a corporation, is, in the absence of evidence to the contrary, proof that the person holds the membership or debt obligation described in the register or in the certificate.
(4) Les mentions du registre des adhésions ou des titres de créance et les certificats de titres de créance émis par l’organisation établissent, sauf preuve contraire, que les personnes au nom desquelles les adhésions ou les titres de créance sont inscrits ou émis, selon le cas, en sont propriétaires.

31. The Canadian Commercial Corporation or a company to which the Government Corporations Operation Act applies has capacity and power to make arrangements to act on behalf of the Minister under this Act or to enter into contracts to act as agent of Her Majesty under this Act and the making of those arrangements or the entry into those contracts and the carrying out thereof shall be deemed to be included in the objects and purposes for which the Corporation or the company was incorporated.
31. La Corporation commerciale canadienne, ou une personne morale à laquelle s’applique la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public, a l’autorité et le pouvoir de conclure des arrangements pour agir au nom du ministre au titre de la présente loi ou pour conclure des contrats en vue d’agir comme mandataire de Sa Majesté sous le régime de la présente loi et la conclusion de ces arrangements ou de ces contrats et leur exécution sont réputées faire partie de la mission pour laquelle la Corporation ou la personne morale a été constituée.

(b) a copy of a document, by-law, rule, regulation or proceeding, or a copy of any entry in any register or other book of any municipal or other corporation, created by charter or Act of Parliament or the legislature of any province, purporting to be certified under the seal of the corporation, and the hand of the presiding officer, clerk or secretary thereof,
b) la copie d’un document, règlement administratif, règle, règlement ou procédure, ou la copie d’une écriture dans un registre ou dans un autre livre d’une municipalité ou autre personne morale, créée par une charte ou par une loi fédérale ou provinciale, donnée comme attestée sous le sceau de cette municipalité ou autre personne morale et revêtue de la signature du fonctionnaire présidant, du greffier ou du secrétaire de celle-ci.

The Ontario business corporations act, the Quebec securities act and other provincial legislation govern the holding and book entry delivery of government bonds and corporate securities that are not subject to the Bills of Exchange Act.
La Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario, la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et d'autres lois provinciales régissent la détention et le transfert d'inscriptions d'obligations du gouvernement et de titres de sociétés qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les lettres de change.