Vertaling van "corporate policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate policy unit
service d'état-major

business policy [ company policy | corporate policy ]
politique de l'entreprise [ politique de la société ]

Director Contracting Policy [ DC Pol | Director Material Group Corporate Policy | DMGCP | Director Supply Policy Control and Administration | DSPCA ]
Directeur - Politique contractuelle [ D Pol C | Directeur - Politique du Ministère (Groupe des matériels) | DPMGM | Directeur - Approvisionnement (Politiques, contrôle et administration) | DAPCA ]

departmental policy [ corporate policy ]
politique ministérielle

corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]
responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

multinational enterprise [ multinational | multinational company | multinational corporation | transnational corporations(UNBIS) ]
entreprise multinationale [ multinationale | société multinationale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Develop and implement corporate policies to enhance transparency, fight corruption, prevent bribery and tax evasion and develop systems to assess risks and mitigate potential adverse impacts when operating or investing in developing countries.
· Élaborer et mettre en œuvre des politiques globales afin de renforcer la transparence, de lutter contre la corruption, de prévenir la fraude et l’évasion fiscales et de mettre au point des systèmes destinés à évaluer les risques et à atténuer les répercussions éventuelles des activités des entreprises opérant ou investissant dans des pays en développement.

However, the condition of a link with the subject-matter of the contract excludes criteria and conditions relating to general corporate policy, which cannot be considered as a factor characterising the specific process of production or provision of the purchased works, supplies or services.
Toutefois, la condition de l'existence d'un lien avec l'objet du marché exclut les critères et conditions ayant trait à la politique générale de l'entreprise, qui ne peuvent être considérés comme un élément caractérisant le processus spécifique de production ou de fourniture des travaux, fournitures ou services achetés.

This includes conditions concerning the process of performance of the contract, but excludes requirements referring to a general corporate policy.
Cela comprend les conditions relatives au processus d'exécution du marché, mais exclut les exigences concernant la politique générale d'une société.

Provide a number of services to KICs on horizontal issues where efficiency gains can be achieved, as well as implement other corporate policies to the same end.
fournira un certain nombre de services aux CCI concernant des questions horizontales pour lesquelles des gains d'efficacité peuvent être obtenus et appliquera d'autres politiques globales à cette même fin.

Summary code: External trade / Development and sustainability Employment and social policy / Community employment policies / Partnership for growth and employment Employment and social policy / Employment rights and work organisation / Corporate social responsability Enterprise / Business environment / Improving the business environment / Corporate social responsibility (CSR) Environment and climate change / Sustainable development / Sustainable development instruments
Code de la synthèse: Commerce extérieur / Développement et durabilité Emploi et politique sociale / Politiques communautaires de l'emploi / Partenariat pour la croissance et l'emploi Emploi et politique sociale / Droits et organisation du travail / Responsabilité sociale des entreprises Entreprises / Environnement des entreprises / Amélioration de l'environnement des entreprises / Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Environnement et changement climatique / Développement durable / Instruments du développement durable

While recognising that it may not be possible to enforce application of the corporate major accident prevention policy outside of the Union, Member States should ensure that operators and owners include their offshore oil and gas operations outside of the Union in their corporate major accident prevention policy documents.
Tout en étant conscients qu’il est probablement impossible de mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs en dehors de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les exploitants et les propriétaires incluent les opérations pétrolières et gazières en mer qu’ils mènent hors de l’Union dans leurs documents relatifs à la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.

Best global practice requires licensees, operators and owners to take primary responsibility for controlling the risks they create by their operations, including operations conducted by contractors on their behalf and therefore to establish within a corporate major accident prevention policy the mechanisms and highest level of corporate ownership to implement that policy consistently throughout the organisation in the Union and outside of the Union.
Conformément aux meilleures pratiques en vigueur au niveau mondial, les titulaires d’une autorisation, les exploitants et les propriétaires doivent assumer la responsabilité principale en ce qui concerne la maîtrise des risques qu’ils créent du fait de leurs opérations, y compris les opérations menées pour leur compte par des contractants, et, par conséquent, mettre en place, dans le cadre d’une politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs, les mécanismes pour mettre en œuvre la politique en question de manière cohérente dans l’ensemble de l’organisation, dans l’Union et en dehors de l’Union, et assurer l’adhésion la plus large possible à cette politique au sein de l’entreprise.

4. Suggests including corporate social responsibility targets in the long-term criteria justifying the payment of deferred variable remuneration; stresses that variable remuneration should be calculated in accordance with pre-determined measurable criteria geared to securing corporate policy sustainability; insists that such remuneration must be determined exclusively by the longer-term performance – including social and environmental aspects of performance – of the company concerned; also calls for the payment of a large portion of variable remuneration to be deferred for several years to ensure that longer-term risks are also taken into account;
4. suggère d'inclure des objectifs en matière de responsabilité sociale des entreprises dans les critères à long terme, qui justifieraient le versement d'une rémunération variable différée; souligne que la rémunération variable devrait être calculée selon des critères mesurables préétablis, fondés sur la durabilité de la politique de la société; insiste pour qu'une telle rémunération soit exclusivement déterminée par la performance à plus long terme – notamment les performances sociales et environnementales – de la société concernée; estime également que le versement d'une grande partie des éléments variables de la rémunération devrait être différé de plusieurs années, de façon à tenir compte des risques à plus longue échéance;

17. Points to the need to draw up a comprehensive and more exact definition of corporate social responsibility as a key aim for a forward-looking corporate policy and as a guiding principle for European socio-economic policies; maintains also that the basic principles of corporate social responsibility must be fully integrated into all spheres of Community activity, particularly company law, the internal market, competition policy, legislation on financial markets, commercial policy, the common foreign and security policy, and development cooperation policy;
17. réaffirme la nécessité de mettre au point une définition vaste et plus précise de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en tant qu'objectif clé d'une politique d'entreprise tournée vers l'avenir et en tant que principe directeur des politiques sociales et économiques européennes; souligne également que les principes de base de la RSE doivent être intégrés totalement dans tous les secteurs de compétence communautaire, droit des sociétés, marché intérieur, politique de concurrence, législation relative aux marchés financiers, politique commerciale, politique étrangère et de sécurité commune et politique de coopération au développement notamment;