Traduction de «corporation could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

multinational enterprise [ multinational | multinational company | multinational corporation | transnational corporations(UNBIS) ]
entreprise multinationale [ multinationale | société multinationale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the corporation could apply for an amendment to the Planning Act. Council could deny it, and the corporation could appeal to the OMB in Ontario.
Toutefois, la société pourrait demander une modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et le conseil municipal, rejeter la demande, après quoi la société pourrait en appeler auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

Greater standardisation of corporate debt issuances could allow for a more liquid secondary market for corporate bonds to develop.
Une plus grande normalisation des émissions des titres de créances d’entreprise pourrait favoriser le développement d'un marché secondaire plus liquide pour les obligations d'entreprises.

7. Subject to sections 37 to 39 of the Canada Evidence Act, where, under the provincial rules, there is provision under which, if an action were an action between a corporation (other than an agency of the Crown) and another person, an officer or servant of the corporation could be examined for discovery, such officer or servant of the Crown or an agency of the Crown, as the case may be, as may be designated for the purpose by the Deputy Attorney General or after such designation by order of the court, may be examined for discovery during an action subject to the same conditions and with the same effect as would apply to the examination for discovery of the officer or servant of a corporation.
7. Sous réserve des articles 37 à 39 de la Loi sur la preuve au Canada, lorsque les règles provinciales prévoient, pour une action entre une personne morale (autre qu’un organisme mandataire de l’État) et une autre personne, qu’un dirigeant ou un préposé de la personne morale peut être interrogé au préalable, un fonctionnaire ou un préposé de l’État ou de l’organisme mandataire de l’État, selon le cas, que le sous-procureur général ou le tribunal, par ordonnance, désigne à cette fin peut être interrogé au préalable dans le cadre d’une action, sous réserve des mêmes conditions et avec le même effet que s’il s’agissait de l’interrogatoire au préalable d’un dirigeant ou d’un préposé d’une personne morale.

Mr. Belzile: The legislation could stipulate that initially, new corporations could adopt a multiple vote share system, but that after five years, if they go public with a share issue, the corporation's by-laws would have to be revised to eliminate this practice.
M. Belzile: La loi pourrait stipuler qu'au départ, les nouvelles sociétés peuvent adopter le système de votes multiples mais qu'après cinq ans, si elles émettent des actions dans le public, les statuts devront être refondus pour leur retirer ce droit.

Under Bill S-4, corporations could demand information on our Internet use, as could public officers, which include, if we look up the definition, reeves, mayors, and even people who work for the Department of Fisheries, fisheries officers.
Aux termes du projet de loi S-4, les sociétés peuvent exiger des renseignements sur les sites Web consultés, tout comme n'importe quel fonctionnaire public, d'ailleurs, ce qui comprend, si l'on en croit la définition, les préfets, les maires, et même les employés du ministère des Pêches, les agents des pêches.

7. This Green Paper aims to launch a wide debate on how the European Union could promote corporate social responsibility at both the European and international level, in particular on how to make the most of existing experiences, to encourage the development of innovative practices, to bring greater transparency and to increase the reliability of evaluation and validation.
7. Le présent Livre vert vise à lancer un large débat sur la façon dont l'Union européenne pourrait promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au niveau tant européen qu'international et, notamment, sur les moyens d'exploiter au mieux les expériences existantes, d'encourager le développement de pratiques novatrices, d'améliorer la transparence et de renforcer la fiabilité de l'évaluation et de la validation des diverses initiatives réalisées en Europe.

Although many SMEs already take up their social responsibility, particularly through community involvement, further awareness raising and support to disseminate good practice could help promote corporate social responsibility among them.
Bien que de nombreuses PME assument déjà leur responsabilité sociale, notamment au travers d'un engagement local, une sensibilisation et un appui plus marqués à la diffusion des bonnes pratiques pourraient faciliter la promotion de la responsabilité sociale parmi cette catégorie d'entreprises.

Overall, the European Commission could promote corporate social responsibility through its programmes and activities.
Dans l'ensemble, la Commission européenne pourrait favoriser la responsabilité sociale des entreprises à travers ses programmes et ses activités.

Such a partnership could make a significant contribution to achieving the objective of promoting a model of corporate social responsibility based on European values.
Un tel partenariat pourrait considérablement contribuer à la promotion d'un modèle de responsabilité sociale des entreprises fondé sur les valeurs européennes.

It is possible, indeed probable, that agencies and corporations of foreign governments, including Crown corporations, could be sued by U.S. claimants by the breach of this act.
Il est possible, voire probable que beaucoup d'autres organismes et sociétés de gouvernements étrangers, notamment des sociétés d'État, puissent être poursuivis par des citoyens américains pour avoir violé cette loi.