Vertaling van "corporations during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

corporation de facto corporation de facto | de facto corporation de facto corporation
société de fait

compose corporate emails | drafting corporate emails | draft corporate emails | write corporate emails
rédiger des courriers électroniques professionnels | rédiger des e-mails professionnels

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation
société régulièrement constituée

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

multinational enterprise [ multinational | multinational company | multinational corporation | transnational corporations(UNBIS) ]
entreprise multinationale [ multinationale | société multinationale ]

corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]
responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]

corporate income tax return forms | corporation income tax return forms | corporate tax forms | corporation tax forms | corporate income tax forms | corporation income tax forms | corporate tax return forms | corporation tax return forms | tax bundle | fiscal bundle
formulaires de déclaration de revenus des sociétés | déclaration de revenus des sociétés | déclaration fiscale des sociétés | liasse fiscale | états fiscaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During 2010, China progressively relaxed its rules on RMB capital transfers, cross-border settlement, corporate bond issuances and access to its onshore inter-bond market, aiming to improve circulation of offshore RMB funds.
En 2010, la Chine a progressivement assoupli les règles applicables à diverses opérations libellées en CNY, comme les transferts de capitaux, les transactions transfrontalières, l'émission d'obligations de sociétés et l'accès à son marché onshore des obligations, afin de développer la circulation de fonds offshore en CNY.

During this year's Italian G8 presidency, the list of subjects will be expanded to include the role of women and corporate social responsibility.
En 2001, lors de la présidence italienne du G8, le rôle des femmes et la responsabilité sociale des entreprises viendront s'ajouter à la liste.

Recurring issues discussed during the visits included the classification of units within or outside the general government sector (e.g. concerning public transport, public corporations, television and radio, hospitals and universities), capital injections, Public-Private Partnerships, grants from the EU budget, the recording of guarantees, and overall quality management of upstream data flows.
Au nombre des thèmes récurrents abordés durant les visites figuraient le classement de certaines unités à l’intérieur ou à l’extérieur du secteur des administrations publiques (par exemple en ce qui concerne les transports publics, les entreprises publiques, la télévision et la radio, les hôpitaux et les universités), les apports de capitaux, les partenariats public‑privé, les subventions issues du budget de l’UE, l’enregistrement des garanties et la gestion générale de la qualité des flux de données en amont.

The Commission therefore confirms that the Union sales of TK Corporation during the RIP cannot be used for a meaningful dumping analysis in the framework of this expiry review investigation.
La Commission confirme donc que les ventes réalisées dans l'Union européenne par TK Corporation au cours de la PER ne peuvent pas être utilisées pour une analyse valable du dumping dans le cadre de la présente enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures.

By extrapolating the spare capacity reported by TK Corporation during the RIP on the basis of its share of the total Korean export volumes, the Commission calculated that the total spare capacity in Korea would amount to at least 15 000 tonnes, which represent around 25 % of total Union consumption.
En extrapolant les capacités inutilisées communiquées par TK Corporation pendant la PER sur la base de son importance dans le total des volumes d'exportation de la Corée, la Commission a établi que les capacités totales inutilisées en Corée devaient atteindre à tout le moins 15 000 tonnes, soit quelque 25 % de la consommation globale de l'Union.

Points out the need to build mutual trust between supply chain partners, on the basis of the principles of freedom to contract and a mutual beneficial relationship; underlines the corporate social responsibility of the larger contracting party to limit its advantage during negotiations and to work with the weaker party towards a solution that is positive for both parties.
souligne la nécessité d'établir une confiance mutuelle entre les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des principes de liberté contractuelle et d'une relation mutuellement bénéfique; insiste sur la responsabilité sociale de l'entreprise contractante la plus forte de limiter son avantage au cours des négociations et de collaborer avec la partie la plus faible pour trouver une solution favorable aux deux parties.

This operation had conferred on EDF a selective economic advantage resulting from the difference between the capitalised value of the unpaid corporation tax on the provisions during the same period and the amount of corporation tax paid by EDF in 1997, following the entry into force of Article 4 of Act No 97-1026.
Cette opération lui avait procuré un avantage économique sélectif résultant de la différence entre la valeur capitalisée de l'impôt sur les sociétés non payé sur les provisions au cours de la même période et le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté par EDF en 1997, à la suite de l'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi no 97-1026.

313. Recalls that Parliament asked in the resolution accompanying the 2012 Commission discharge for an assessment of the existing agreements with the four tobacco groups (Philip Morris International Corporation Inc (PMI), Japan Tobacco International Corporation, British American Tobacco Corporation and Imperial Tobacco Corporation); notes that during the in camera hearing on this issue, the Commission committed to presenting, by May 2015, an assessment of the experiences made with respect to the agreement with PMI which expires soon.
313. rappelle que, dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge à la Commission pour l'exercice 2012, il avait demandé une évaluation des accords existants avec les quatre grandes entreprises du tabac (Philip Morris International Cooperation Inc (PMI), Japan Tobacco International Cooperation, British American Tobacco Cooperation et Imperial Tobacco Cooperation); note que, lors de l'auditions à huis clos sur cette question, la Commission s'est engagée à présenter, au plus tard en mai 2015, une évaluation de l'expérience acquise concernant l'accord avec PMI, qui expire bientôt.

The fact that an intra-corporate transferee permit has been issued should not affect or prevent the Member States from applying, during the intra-corporate transfer, their labour law provisions having — in accordance with Union law — as their objective checking compliance with the working conditions as set out in Article 18(1).
Le fait qu'un permis pour une personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ait été délivré ne devrait pas affecter ou empêcher l'application par les États membres, pendant la durée du transfert temporaire intragroupe, des dispositions de leur droit du travail ayant pour objectif le contrôle du respect des conditions de travail énoncées à l'article 18, paragraphe 1, conformément au droit de l'Union.

3. An increase of 10 % or more in the yield of a corporate bond during a single trading day shall be considered a significant fall in value for a corporate bond.
3. Est considérée comme une baisse de valeur significative, pour une obligation de société, une hausse de 10 % ou plus du rendement de cette obligation sur une seule journée de négociation.