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Correcting mechanism
Correction mechanism
Corrective allocation mechanism
Corrective mechanism
Fairness mechanism

Traduction de «correction mechanism should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités




corrective mechanism

mécanisme correcteur | mécanisme correctif


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A correction mechanism should be geared to correcting excessive negative net balances and aim at a fair treatment of Member States which have a similar capacity to contribute to the EU budget.

Un mécanisme de correction devrait être introduit pour corriger les déséquilibres négatifs nets excessifs et viser à traiter de manière équitable les États membres ayant la même capacité à contribuer au budget de l'UE.


The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out, in national law, how and when they would correct the breach over the course of future budgets.

Le traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.


The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out in national law how and when they would rectify the breach over the course of future budgets.

Ce traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.


The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit is breached, which would require Member States to set out in national law how and when they would rectify the breach over the course of future budgets.

Ce traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite de déficit structurel; les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.


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A correction mechanism is applied in the case of certain countries which are considered to paying more towards the EU budget than they should be, taking into account their relative prosperity.

Un mécanisme de correction s’applique à certains pays qui estiment que leurs contributions au budget de l’UE sont excessives, compte tenu de leur prospérité relative.


Furthermore, this Regulation should contain provisions on common management and control obligations for those structures, the annual management declaration by which managers assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, examination and acceptance of the accounts, and suspension and correction mechanisms operated by the Commission in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and efficiency of controls and remedial action, as well as the protec ...[+++]

En outre, le présent règlement devrait contenir des dispositions relatives aux obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, à la déclaration annuelle de gestion par laquelle les gestionnaires assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, à l'examen et l'approbation des comptes, ainsi qu'aux mécanismes de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un cadre législatif cohérent, qui améliorerait aussi la sécurité juridique globale et l'efficacité des contrôles et des action ...[+++]


Over time, enlargement and changes in the structure of the budget have modified the unique position of the United Kingdom and so the existing mechanism should be transformed into a generalised correction mechanism.

Avec le temps, l'élargissement, et les changements apportés dans la structure du budget, le Royaume-Uni ne se trouve plus dans une situation unique, et ainsi, le mécanisme de correction devrait être généralisé.


The Commission proposes that for the future a generalized correction mechanism should be considered, establishing a transparent and objective method to correct a budgetary burden deemed excessive in relation to a country's relative prosperity.

La Commission propose d'envisager l'introduction à l'avenir d'un mécanisme de correction généralisée, définissant une méthode transparente et objective destinée à corriger une charge budgétaire jugée excessive par rapport à la prospérité relative d'un pays.


(11) The rules governing the referral of concentrations from the Commission to Member States and from Member States to the Commission should operate as an effective corrective mechanism in the light of the principle of subsidiarity; these rules protect the competition interests of the Member States in an adequate manner and take due account of legal certainty and the "one-stop shop" principle.

(11) Les règles régissant le renvoi des concentrations de la Commission aux États membres et des États membres à la Commission devraient constituer un mécanisme correcteur efficace à la lumière du principe de subsidiarité. Ces règles protègent de façon idoine les intérêts des États membres quant à la concurrence et prennent en considération le besoin de sécurité juridique et le principe du guichet unique.


That does not mean that correctional service should give up on the effort to rehabilitate offenders, instil a responsible attitude in them, and should rely on a legal mechanism instead.

Cela ne veut pas dire que le service correctionnel devrait laisser tomber, abandonner l'effort de réhabiliter les détenus, d'inculquer une attitude responsable chez les détenus et se baser plutôt sur un mécanisme légal.




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'correction mechanism should' ->

Date index: 2023-03-22
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