Traduction de «corrective allocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism
mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

error-correcting code | ECC | error correcting code | error correction code | error-correction code | self-correcting code
code correcteur d'erreurs | CCE | code correcteur d'erreur | CCE | code autocorrecteur | code d'autocorrection | code de correction d'erreurs | CCE | code de correction d'erreur | CCE

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

Report of the Canadian Committee on Corrections: Toward Unity: Criminal Justice and Corrections [ Toward Unity: Criminal Justice and Corrections | Report of the Canadian Committee on Corrections ]
Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : Justice pénale et correction : un lien à forger [ Justice pénale et correction : un lien à forger | Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The approval authority of a Member State that granted an EU type-approval shall take the measures necessary to ensure that, where appropriate in cooperation with the approval authorities of the other Member States, the identification numbers relating to the EU type-approval are correctly allocated to, and are properly used by, manufacturers before the type-approved engine is placed or made available on the market.
1. L'autorité compétente en matière de réception d'un État membre qui a accordé une réception UE par type prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que, le cas échéant en coopération avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, les numéros d'identification relatifs à cette réception UE par type soient correctement attribués aux constructeurs et dûment utilisés par ceux-ci avant que le moteur ayant fait l'objet d'une réception par type soit mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché.

This table excludes data relating to European projects as the financing cannot be correctly allocated to specific participating countries.
Ce tableau ne tient pas compte des chiffres concernant les projets européens, puisqu'il n'est pas possible de ventiler correctement les crédits alloués à chaque pays participant.

The more systematic approaches included that for Italy, where the ex-ante evaluation undertaken under the auspices of the evaluation unit in the Ministry of the Treasury formed an integral part of the development plan for the Mezzogiorno. It was based on the following points: a detailed SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats) analysis at the level of the priorities and sectors; development of an ad hoc model to estimate the impact of the plan and an analysis of internal consistency to ensure that resources were correctly allocated between priorities.
Parmi les approches plus systématiques, il y a lieu de citer le cas de l'Italie où l'évaluation ex ante, menée sous l'égide de l'unité d'évaluation du Ministère du Trésor, a revêtu un caractère à la fois intégré au Plan de développement du Mezzogiorno, en se fondant sur les éléments suivants : analyse AFOM (atouts, faiblesses, occasions, menaces) détaillée au niveau des priorités et des secteurs; développement d'un modèle 'ad hoc' pour estimer les impacts du Plan ; analyse de cohérence interne visant à vérifier le bien-fondé de l'allocation des ressources entre priorités.

A fairer system based on solidarity: with a corrective allocation mechanism (the fairness mechanism).
Un système plus juste, fondé sur la solidarité: grâce à un mécanisme de répartition correcteur (le mécanisme d'équité).

10. In view of the major innovation introduced by the TFEU enabling national parliaments to guarantee the correct allocation of responsibilities between the European Union and its Member States under the principle of subsidiarity, urges national parliaments to adjust, if necessary, their timetables and working methods to ensure conformity with the principle of subsidiarity in considering all EU legislative proposals relating to culture, the audiovisual sector, education, youth and sport, taking into account, where applicable, the regional and local dimension of the measures proposed.
10. vu l'innovation majeure du TFUE consistant à donner la possibilité aux parlements nationaux d'être garants de la correcte répartition des compétences entre l'Union européenne et ses États membres en application du principe de subsidiarité, encourage les parlements nationaux à adapter, si nécessaire, leurs calendriers et méthodes de travail pour assurer l'application du principe de subsidiarité dans l'examen de toute proposition législative de l'Union, qui doit , le cas échéant, tenir compte de la dimension régionale et locale des actions envisagées, en matière de culture, d'audiovisuel, d'éducation, de jeunesse et de sport.

However, with a fair and correct allocation of tasks and aid, the prospects for coordination and optimisation are also good.
Cependant, avec une répartition équitable et correcte des tâches et de l’aide, les perspectives de coordination et d’optimisation sont bonnes également.

C. Whereas the mission of its Committee on Budgetary Control is to assure the citizens of the European Union that EU funds are raised and spent effectively and properly, and that they are correctly allocated to the tasks which the EU has been asked to perform; whereas to accomplish this aim the Committee strives to develop a modern, effective and efficient public EU accountability system which can ensure sound implementation of the budget, better governance and clear accountability,
C. considérant que la mission de sa commission du contrôle budgétaire consiste à donner aux citoyens de l'Union européenne l'assurance que les fonds de l'Union sont collectés et dépensés de manière efficace et appropriée et qu'ils sont affectés correctement aux tâches que l'Union est appelée à accomplir, et considérant que, pour atteindre cet objectif, la commission s'emploie à développer, au niveau de l'Union, un système de contrôle public moderne, efficace et efficient de nature à garantir une bonne gestion du budget, une meilleure gouvernance et une responsabilité claire,

C. Whereas the mission of the Committee on Budgetary Control is to assure the citizens of the European Union that EU funds are raised and spent effectively and properly, and that they are correctly allocated to the tasks which the EU has been asked to perform; whereas to accomplish this aim the Committee strives to develop a modern, effective and efficient public EU accountability system which can ensure sound implementation of the budget, better governance and clear accountability,
C. considérant que la mission de la commission du contrôle budgétaire consiste à donner aux citoyens de l'Union européenne l'assurance que les fonds de l'UE sont collectés et dépensés de manière efficace et appropriée et qu'ils sont affectés correctement aux tâches que l'UE est appelée à accomplir, et considérant que, pour atteindre cet objectif, la commission s'emploie à développer, au niveau de l'UE, un système de contrôle public moderne, efficace et efficient de nature à garantir une bonne gestion du budget, une meilleure gouvernance et une responsabilité claire,

The records of the investment firm shall include details of the client on whose instructions the use of the financial instruments has been effected, as well as the number of financial instruments used belonging to each client who has given his consent, so as to enable the correct allocation of any loss.
Les informations enregistrées par l'entreprise d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés appartenant à chaque client ayant donné son consentement, de façon à permettre une répartition correcte des pertes éventuelles.