The Hon. the Speaker: Honourable Senators, pursuant to rule 14-1(3) and with leave of the Senate, I have the honour to table a copy of correspondence from the Speaker of the Senate to the Clerk of the Senate and Clerk of the Parliaments dated July 5, 2013, relating to the Production Order received with respect to the RCMP investigation of Senator Duffy, finding that the requested documents should be provided.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 14-1(3) du Règlement et avec la permission du Sénat, j'ai l'honneur de déposer une copie de la lettre envoyée le 5 juillet 2013 par le Président du Sénat au greffier du Sénat et greffier des Parlements, concernant l'ordonnance de communication reçue au sujet de l'enquête de la GRC sur le sénateur Duffy. Cette lettre indique que les documents demandés doivent être fournis.