Traduction de «cost another $541 million before » (Anglais → Français) :

Another major Rights Owner claimed an annual cost of 1 million EUR.
Un autre grand titulaire des droits a donné un chiffre de 1 million d'euros.

* There is plenty of anecdotal evidence on the costs of barriers: one software company spent over EUR6 million p.a. on the administrative costs associated with moving its staff between Member States; a retail bank paid EUR19,000 in legal fees before it could run a promotional campaign in two Member States [29].
* De nombreux éléments donnent une idée du coût des entraves: une société de logiciels a dépensé plus de six millions d'euros par an en coûts administratifs liés aux déplacements de son personnel entre les États membres; une banque de détail a payé 19 000 euros d'honoraires d'avocats avant de pouvoir lancer une campagne de promotion dans deux États membres [29].

Another three measures have been adopted for Nigeria at a total cost of EUR 22.4 million.
Trois actions supplémentaires ont été adoptées pour le Nigeria pour un montant total de 22,4 millions d'euros.

Despite the retirement of a growing proportion of the staff of civil servants between 1991 and 2010, the table shows that the employer’s contribution of EUR 744 million paid by France Télécom in 2010 was EUR 407 million less than the retirement pension costs that the company paid to the French State before the entry into force of the reform in 1996 and was equivalent to the only employer’s contribution that France Télécom paid 20 years previously in 1991 (EUR 1 151 million and EUR 743 million respectively, see Table 1).
En dépit du départ à la retraite d’une part croissante de l’effectif fonctionnaire entre 1991 et 2010, le tableau montre que la contribution employeur de 744 millions d'EUR acquittée par France Télécom en 2010 était inférieure de 407 millions d'EUR aux charges de retraites que l’entreprise versait à l’État français avant l’entrée en vigueur de la réforme en 1996 et était équivalente à la seule contribution employeur que France Télécom versait 20 ans auparavant en 1991 (1 151 millions d'EUR et 743 millions d'EUR respectivement, voir tableau 1).

Member States may maintain general conditions, criteria for eligibility and regulatory and administrative formalities for receipt of healthcare and reimbursement of healthcare costs, such as the requirement to consult a general practitioner before consulting a specialist or before receiving hospital care, also in relation to patients seeking healthcare in another Member State, provided that such conditions are necessary, proportionate to the aim, not discretionary or discriminatory.
Les États membres peuvent aussi maintenir des conditions générales, des critères d’admissibilité et des formalités réglementaires et administratives pour recevoir des soins de santé et pour obtenir le remboursement des coûts des soins de santé – par exemple l’obligation de consulter un médecin généraliste avant de se rendre chez un spécialiste ou de bénéficier de soins hospitaliers - à l’égard des patients désireux de se faire soigner dans un autre État membre pour autant que ces conditions soient nécessaires et proportionnées à l’objectif poursuivi, et qu’elles ne revêtent pas un caractère discrétionnaire ou discriminatoire.

The 2008 report on the injunctions Directive, indicated that the CPC Regulation had an impact on the use of injunctions, in particular experience showed that, since the entry into force of the CPC Regulation, most public authorities have opted to use its mutual assistance mechanisms when combating an illegal practice by a trader in another Member State, instead of directly seeking an injunction before the courts of that Member State, as the first possibility could be less costly for them.
Le rapport de 2008 sur la directive indiquait que le règlement CPC avait eu des incidences sur le recours aux actions en cessation. L’expérience montre notamment que, depuis l’entrée en vigueur du règlement, la plupart des instances publiques préfèrent utiliser ses mécanismes d’assistance mutuelle pour contrer les agissements illicites d’un opérateur dans un autre État membre, plutôt que d’intenter directement une action en cessation auprès des tribunaux de cet État membre, la première possibilité entraînant probablement moins de frais.

- are grouped by transport contracts concluded before their arrival in the country in which they are picked up, or - have previously been brought by the same carrier, under the conditions set out in (d) (ii), to the country in which they are again picked up and are transported out of that country, or - have been invited to another EC Member State or EFTA State, the transport costs being borne by the person inviting them.
- soient groupés par contrats de transport conclus avant leur arrivée dans le pays où s'effectue leur prise en charge ou - aient été conduits précédemment, par le même transporteur, dans les conditions prévues au point d) ii) dans le pays où ils sont repris en charge et soient transportés hors de ce pays ou - aient été invités à se rendre dans un autre État qui est un État membre de la Communauté européenne ou un État de l'AELE, les frais de transport étant à la charge de la personne invitante.