Traduction de «cost ceiling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allow cost ceilings
permettre plafond d'amortissement basé sur les coûts

cost ceiling
définir les plafonds de coûts

capital cost ceiling
valeur amortissable

ceiling of campaign expenses | upper limit of electoral campaign costs
plafonnement des dépenses de campagne électorale

affix ceiling tiles | fitment of ceiling tiles | affixing ceiling tiles | fit ceiling tiles
fixer des dalles de plafond

create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling
installer un plafond à caissons

ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling
types de plafonds

ceiling | ceiling cloth | ceiling flat | ceiling piece
plafond

suspended ceiling | false ceiling | drop ceiling | dropped ceiling | hung ceiling
faux plafond | plafond suspendu | plafond flottant

false ceiling | intermediate ceiling | suspended ceiling
faux plafond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In setting the cost ceilings that came into effect on January 1st, 1998, and that will apply for the next four years, we allow the Stentor companies to recover approximately 25 million dollars a year at the national level.
Dans le processus d'établissement des coûts plafonnés qu'on a mis en opération le 1 janvier 1998 et qui sera en vigueur pendant les quatre prochaines années, on a permis aux compagnies Stentor de recouvrer au niveau national une somme de l'ordre de 25 millions de dollars par année.

We would further recommend that this provision be reviewed annually to ensure that the cost ceiling is reasonable.
Nous recommandons de plus que cette disposition soit revue chaque année afin qu'on assure que le plafond de frais soit raisonnable.

To that end, cost ceilings which take account of the official's or agent's family situation and of the average cost of removal and associated insurance should be introduced.
À cette fin, il convient d'instaurer des plafonds de coûts tenant compte de la situation familiale du fonctionnaire ou de l'agent et du coût moyen du déménagement et de l'assurance connexe.

1. Within the limits of costs ceilings, officials obliged to change their place of residence in order to comply with Article 20 of the Staff Regulations upon entry into service or on a subsequent change of place of employment while in service and who have not been reimbursed in respect of the same expenses from another source, shall be entitled to the reimbursement of expenses incurred in respect of the removal of furniture and personal effects, including the cost of insurance against ordinary risks (notably breakage, theft, fire).
1. Dans les limites des plafonds des coûts, les fonctionnaires qui se trouvent obligés de déplacer leur résidence pour se conformer aux dispositions de l'article 20 du statut au moment de leur entrée en service ou d'un changement ultérieur de lieu d'affectation alors qu'ils sont en service et qui n'auraient pas bénéficié par ailleurs d'un remboursement des mêmes frais, peuvent prétendre au remboursement des dépenses effectuées pour le déménagement de leur mobilier et de leurs effets personnels, y compris les frais d'assurance pour la couverture des risques simples (notamment bris, vol, incendie).

Under subsection 5(1), if the value of the non-originating material that does not satisfy the change in tariff classification specified in the first rule does not exceed seven per cent of the transaction value of the ceiling fan or the total cost of the ceiling fan, whichever is applicable, the ceiling fan would be considered an originating good.
Selon le paragraphe 5(1), si la valeur de la matière non originaire qui ne satisfait pas à l’exigence de changement de classification tarifaire figurant dans la première règle ne dépasse pas sept pour cent de la valeur transactionnelle des ventilateurs plafonniers (ou de leur coût total, selon le cas), les produits sont considérés comme des produits originaires.

.in no event, however, will a withdrawing Participant's total financial contribution, including Contract termination costs, exceed that Participant's total share of the Financial Cost Ceilings for financial contributions as established in Section V. .
.cependant, en aucun cas la contribution financière totale du participant se retirant de l'entente comprenant les frais de cession du contrat ne peut-elle dépasser la part totale du participant des coûts financiers maximaux prenant la forme de contribution financière conformément à la section V. ..

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

Each intervention would have a cost ceiling of 12 MEURO and a time limit of nine months.
Le coût de chaque intervention sera limité à 12 millions d'euros et sa durée ne pourra pas excéder neuf mois.

6. Member States may, without prejudice to this Directive and Directive 96/61/EC, and taking into consideration the costs and benefits as well as their obligations under Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(13) and Directive 96/62/EC, define and implement a national emission reduction plan for existing plants, taking into account, inter alia, compliance with the ceilings as set out in Annexes I and II.
6. Les États membres peuvent, sans préjudice de la présente directive et de la directive 96/61/CE, et en prenant en considération les coûts et les avantages ainsi que leurs obligations en vertu de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(13) et de la directive 96/62/CE, définir et mettre en oeuvre un schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes, compte tenu, notamment, de l'obligation de respecter les plafonds fixés aux annexes I et II.

2. In the review to be completed in 2004 an evaluation will be carried out of the indicative emission ceilings for the Community as a whole set out in Annex II. The evaluation of these indicative ceilings shall be a factor for consideration during analysis of further cost-effective actions that might be taken in order to reduce emissions of all relevant pollutants, with the aim of attaining the interim environmental objectives set out in Article 5, for the Community as a whole by 2010.
2. Dans le contexte de la révision à réaliser en 2004, il est procédé à une évaluation des plafonds d'émission indicatifs pour l'ensemble de la Communauté visés à l'annexe II. L'évaluation de ces plafonds indicatifs sera prise en compte lors de l'analyse des mesures rentables supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire les émissions de tous les polluants concernés, en vue d'atteindre les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5, pour l'ensemble de la Communauté, d'ici à 2010.