Traduction de «cost licences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Regulation respecting the cost of outfitters' licences and annual rent for the lease of exclusive hunting and fishing rights
Règlement sur le coût des permis de pourvoyeur et le loyer annuel des droits exclusifs de chasse et de pêche

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]
méthode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]

disability-related costs [ costs of disability | disability costs | costs associated with a disability | costs associated with disabilities ]
frais liés à une incapacité [ frais à engager en raison d'une incapacité | frais liés aux incapacités | coût lié aux incapacités | coût des incapacités ]

direct costing | marginal costing | proportional costing(USA) | variable costing
calcul de coût variable | étude de l'écart sur cadence de fabrication | méthode de calcul de coût variable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[8] General costs for a given project comprise costs for architects, engineers, consultants, and legal fees, costs of feasibility studies for preparing and/or implementing the project, and costs for acquisition of patents and licences, directly related to that project.
[8] Les frais généraux pour un projet donné comprennent les coûts liés aux architectes, ingénieurs et consultants, ainsi que les frais juridiques, le coût des études de faisabilité dans le cadre de la préparation et/ou de la mise en œuvre du projet, ainsi que les coûts d’achat de brevets ou de licences directement liés au projet.

I don't think you understand how devastating it is to have an investment of $150,000 in a boat and a licence, about $30,000 in gear, insurance costs, licence fees, fuel, etc., and no fishery.
Je ne pense pas que vous compreniez la catastrophe que peut causer le fait d'avoir un investissement de 150 000 $ dans un bateau et un permis, du matériel de 30 000 $, des primes d'assurance à payer, des droits de permis, du carburant, etc., et de ne pas pouvoir pêcher.

A visitor wanting to fish all year round would need to buy twelve 30-day licences, costing 16 times as much as a Croatian resident would pay for an annual licence. The Commission considers that this practice is discriminatory and does not comply with the Services Directive (Directive 2006/123/EC), the freedom to provide services and the non-discrimination principle enshrined in the Treaty on the Functioning of the EU (Articles 56 and 18 of TFEU).
Un visiteur qui souhaite pêcher tout au long de l’année devra acheter douze certificats de 30 jours, soit un coût 16 fois supérieur à celui qu'un résident croate paierait pour une licence annuelle.La Commission estime que cette pratique est discriminatoire et qu'elle n’est pas conforme à la directive sur les services (directive 2006/123/CE), à la libre prestation de services et au principe de non-discrimination, inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 56 et 18 du TFUE).

When there is any doubt about the validity of a FLEGT licence at an EU border, competent authorities must request further verification by the authority that issued the licence (the costs of the check are met by the importer unless the EU country in question decides otherwise).
En cas de doute quant à la validité d’une autorisation FLEGT à une frontière de l’UE, les autorités compétentes sont tenues de demander à l’autorité ayant délivré l’autorisation de procéder à une vérification approfondie (les frais de la vérification sont à la charge de l’importateur, sauf si un pays de l’UE en décide autrement).

(a) Spawn-on-kelp licences: Existing spawn-on-kelp licences were not purchased and transferred to the Heiltsuk First Nation because of the high cost of spawn-on-kelp licences and because constraints on the allocation transfer program do not alllow for sufficient capacity to be retired from the spawn-on-kelp licence category.
a) Permis de récolte d'oeufs sur varech: Les permis existants de récolte d'oeufs sur varech n'ont été ni achetés ni transférés aux Heiltsuks en raison du coût élevé des permis de récolte d'oeufs sur varech et des contraintes imposées au Programme de transfert des allocations qui empêchent qu'un nombre suffisant de permis soient retirés de la catégorie des permis de récolte d'oeufs sur varech.

The following amendments are proposed for the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act: increase fines for those who provide false or misleading information and obstruct or fail to comply with the direction of an inspector to ensure compliance; establish administrative monetary penalties; revise the length of validity for licences issued by the Nunavut water boards; provide the federal minister with legislative authority to enter into agreements related to security with the Inuit, the applicant, and the Nunavut Water Board, which will help to address a long-standing problem of double bonding; set out fixed beginning-to-end timelines for decisions on water licences; and subject certain water licence reviews to cost recovery.
Les modifications suivantes de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut sont proposées : augmenter les amendes imposées à ceux qui donnent des informations fausses ou trompeuses ou qui ne se conforment pas aux instructions d'un inspecteur; établir des sanctions administratives pécuniaires; réviser la durée des permis délivrés par l'Office des eaux du Nunavut; conférer au ministre fédéral le pouvoir législatif de conclure des ententes relatives aux garanties avec les Inuits, les demandeurs et l'Office des eaux du Nunavut, en vue de régler le problème de longue date du double cautionnement; fixer des délais totaux fermes pour les décisions concernant les permis d'utilisation des eaux; et soumettre certains processus d'examen des permis d'utilisation des eaux au recouvrement des coûts.

New electricity generation installations and existing installations which are substantially refurbished or whose permit or licence is updated should, subject to a cost-benefit analysis showing a cost-benefit surplus, be equipped with high-efficiency cogeneration units to recover waste heat stemming from the production of electricity.
Les nouvelles installations de production d'électricité et les installations existantes qui font l'objet d'une rénovation substantielle ou dont le permis ou l'autorisation est actualisé devraient, sous réserve qu'une analyse coût-avantage démontre un gain économique, être équipées d'unités de cogénération à haut rendement permettant de valoriser la chaleur fatale issue de la production d'électricité.

Renewing a licence for a short period of time may not be the most efficient or appropriate sanction for a minor licence infraction, especially since the process of licence renewal can cost a broadcaster several hundreds of thousands of dollars each time.
Le renouvellement d’une licence pour un court laps de temps n’est peut-être pas la peine la mieux choisie ou la plus efficace dans les cas d’infractions mineures, surtout que le processus de renouvellement de licences peut chaque fois coûter des centaines de milliers de dollars au radiodiffuseur.

Such requirements shall not add unnecessarily to the costs or burdens placed upon the applicant and, in any event, shall not render the procedure for granting compulsory licences under this Regulation more burdensome than the procedure for the granting of other compulsory licences under national law.
Ces exigences ne doivent pas grever inutilement les coûts ou charges que supporte le demandeur et, en tout état de cause, ne doivent pas rendre la procédure d'octroi des licences obligatoires prévue dans le cadre du présent règlement plus lourde que la procédure d'octroi d'autres licences obligatoires dans le cadre du droit national.

The part I licence fees of the broadcasting industry more than cover the operating costs of the broadcasting directorate that are reported to be $16.6 million. Since the two components of the broadcasting licence fees more than cover the costs of the CRTC operations, we would propose that a small cost reallocation of the part II licence fees would be appropriate to finance the intervener funding for broadcasting proceedings that are the purpose of this bill.
Étant donné que les deux éléments des droits de licence de radiodiffusion servent amplement à payer les coûts de fonctionnement du CRTC, nous proposerions de réaffecter une partie modeste des coûts des droits de licence de la partie II afin d'offrir aux intervenants du financement pour les audiences relatives à la radiodiffusion, conformément à l'objectif du projet de loi.